Juriste acharné
Inscrit : 27/10/07
Message(s) : 103
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Bonjour,
Je sais, pour avoir déjà posté, qu'on peut trouver ici bas aide et soutien.
Une amie est dans l'impasse et m'a envoyé un message auquel je suis incapable de répondre, étant assez nulle en droit du travail (un petit clin d'oeil à Camille en passant.... qui n'est pas dispensée de commentaires........ sur ce dernier propos)
Ma première question est de savoir si je peux vous faire un copié/collé exposant la situation.
Le problème (qui pour vous n'en est peut-être pas un.... c'est que c'est assez long : autrement dit, il y a beaucoup d'interrogations, mais son message est clair, concis et parfaitement compréhensible, nullement confus, etc...).
Merci à tous.
Cordialement,
Je sais, pour avoir déjà posté, qu'on peut trouver ici bas aide et soutien.
Une amie est dans l'impasse et m'a envoyé un message auquel je suis incapable de répondre, étant assez nulle en droit du travail (un petit clin d'oeil à Camille en passant.... qui n'est pas dispensée de commentaires........ sur ce dernier propos)
Ma première question est de savoir si je peux vous faire un copié/collé exposant la situation.
Le problème (qui pour vous n'en est peut-être pas un.... c'est que c'est assez long : autrement dit, il y a beaucoup d'interrogations, mais son message est clair, concis et parfaitement compréhensible, nullement confus, etc...).
Merci à tous.
Cordialement,
Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7856
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Bonjour,
Rappelons que, même sur un site de juristes étudiants, on ne peut pas fournir de consultations personnalisées. Donc, s'il y a trop de questions, pas d'autre solution que d'aiguiller votre amie sur une consultation d'avocats. Je rappelle qu'il en existe des gratuites organisées au niveau de chaque préfecture et dans les maisons du droit et de la justice.
Donc, postez, mais si possible, résumez et simplifliez.
Alors, au fait, ce cabinet de voyances juridiques, vous l'ouvrez quand ? Pas encore fait ?
Rappelons que, même sur un site de juristes étudiants, on ne peut pas fournir de consultations personnalisées. Donc, s'il y a trop de questions, pas d'autre solution que d'aiguiller votre amie sur une consultation d'avocats. Je rappelle qu'il en existe des gratuites organisées au niveau de chaque préfecture et dans les maisons du droit et de la justice.
Donc, postez, mais si possible, résumez et simplifliez.
Alors, au fait, ce cabinet de voyances juridiques, vous l'ouvrez quand ? Pas encore fait ?
![8)](<img src="/images/smilies//icon_smile.gif" alt=":)" title="Sourire" /><!-- s:) --><br>Je suis employé dans une société prestataire de service depuis 9.3 ans, je gagne 1710 bruts sur 12 mois.<br><br>Ma société est en liquidation judiciaire depuis fin avril 2011 , avec un maintien d "Cool"){kind=icon}
pourrai-je attaquer la nouvelle boîte aux prudhommes pour le motif qu'elle n'aura pas repris mon contrat de travail?Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7856
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Bonjour,
Avant toute chose, je ne suis pas un super-spécialiste du droit du travail, qui évolue tout le temps, et même dans le cas présent, pas sûr qu'un spécialiste réponde à coup sûr.
Donc, à moins que le code du travail n'ait beaucoup changé ces derniers temps :
- Un repreneur d'une société en difficulté (donc a priori pas encore en liquidation, mais seulement en phase dite d'observation ou de redressement judiciaire) est obligé de reprendre tout le personnel, sauf dispositif différent accepté par le tribunal. Il peut en licencier par la suite, mais pas au seul motif qu'il a repris une entreprise en déconfiture, vu que cette nouvelle société, elle, n'est pas officiellement "en difficulté" au sens du code.
- Des licenciements ne peuvent intervenir dans ce cadre qu'au nom de la société d'origine, celle qui est en difficulté et qui est l'objet de la procédure de sauvegarde. Si la liquidation est prononcée par le tribunal, donc sans reprise par un tiers, c'est bien sûr le liquidateur qui procède aux licenciements, la boîte continuant à exister encore pour permettre ces opérations, jusqu'à sa radiation par le TC.
- A mon humble avis, même topo quand bien même il y aurait reprise par un tiers, les licenciements éventuels devraient intervenir sous le couvert de la société initiale avant sa reprise officielle par le tiers repreneur.
Tant que le décideur (administrateur ou liquidateur) ne vous a rien notifié par écrit, vous devez continuer à assurer le service correspondant à votre poste et à votre contrat encore en cour, mais si c'est peine perdue.
Le déroulement d'un licenciement en phase de liquidation est rigoureusement le même que pour un licenciement en "régime de croisière", y inclus la période de préavis, sauf exception accordée par le décideur.
Pour le calcul exact des droits, voir de préférence l'inspection du travail la plus proche.
Infos SGDG, ou plutôt SGDC, donc à vérifier. Eventuellement auprès de la même inspection du travail.
Avant toute chose, je ne suis pas un super-spécialiste du droit du travail, qui évolue tout le temps, et même dans le cas présent, pas sûr qu'un spécialiste réponde à coup sûr.
Donc, à moins que le code du travail n'ait beaucoup changé ces derniers temps :
- Un repreneur d'une société en difficulté (donc a priori pas encore en liquidation, mais seulement en phase dite d'observation ou de redressement judiciaire) est obligé de reprendre tout le personnel, sauf dispositif différent accepté par le tribunal. Il peut en licencier par la suite, mais pas au seul motif qu'il a repris une entreprise en déconfiture, vu que cette nouvelle société, elle, n'est pas officiellement "en difficulté" au sens du code.
- Des licenciements ne peuvent intervenir dans ce cadre qu'au nom de la société d'origine, celle qui est en difficulté et qui est l'objet de la procédure de sauvegarde. Si la liquidation est prononcée par le tribunal, donc sans reprise par un tiers, c'est bien sûr le liquidateur qui procède aux licenciements, la boîte continuant à exister encore pour permettre ces opérations, jusqu'à sa radiation par le TC.
- A mon humble avis, même topo quand bien même il y aurait reprise par un tiers, les licenciements éventuels devraient intervenir sous le couvert de la société initiale avant sa reprise officielle par le tiers repreneur.
Tant que le décideur (administrateur ou liquidateur) ne vous a rien notifié par écrit, vous devez continuer à assurer le service correspondant à votre poste et à votre contrat encore en cour, mais si c'est peine perdue.
Le déroulement d'un licenciement en phase de liquidation est rigoureusement le même que pour un licenciement en "régime de croisière", y inclus la période de préavis, sauf exception accordée par le décideur.
Pour le calcul exact des droits, voir de préférence l'inspection du travail la plus proche.
Infos SGDG, ou plutôt SGDC, donc à vérifier. Eventuellement auprès de la même inspection du travail.
Juriste acharné
Inscrit : 27/10/07
Message(s) : 103
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Merci Camille : c'est vraiment très très gentil de votre part, et je suis très sensible à l'aide que vous avez, par le biais de ce forum, apporté à cette jeune femme bien méritante, croyez moi....
Je n'oublierai pas, même si le forum n'est que........... "virtuel", et même si je ne sais même pas si vous êtes un Monsieur ou une Dame (je n'ai pas ma boule de cristal)
Merci encore pour elle !
Bien cordialement,
n.b. pour le reste, dès que j'ai des nouvelles du sort réservé à l'astrologue, au plan disciplinaire, je vous le dirai.
Je n'oublierai pas, même si le forum n'est que........... "virtuel", et même si je ne sais même pas si vous êtes un Monsieur ou une Dame (je n'ai pas ma boule de cristal)
Merci encore pour elle !
Bien cordialement,
n.b. pour le reste, dès que j'ai des nouvelles du sort réservé à l'astrologue, au plan disciplinaire, je vous le dirai.
Hors Concours
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![8-x](<img src="/images/smilies//icon_biggrin.gif" alt=":))" title="Très content" /><!-- s:)) --> <br>[/quote:qijvyowp "Skull"){kind=icon}
Juriste greffé au forum
Inscrit : 26/12/06
Message(s) : 234
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Bonjour,
Vous remarquerez comment Camille élude habilement la question... Il ou elle répondra peut-être qu'il ne s'agissait pas véritablement d'une question... Et je n'ose la poser moi-même, confidentialité et discrétion obligent, mais j'avoue que la curiosité me taraude!
Pour en revenir à des considérations plus juridiques, c'est quoi un "délégué du personnel sans étiquette"?
Concernant ce licenciement, même si le repreneur d'une entreprise en difficulté est censé conserver les emplois, aucune sanction n'est prévue par le Code de commerce à l'encontre du repreneur qui décide de licencier (cf Affaire Tapie)
Citation :
je ne sais même pas si vous êtes un Monsieur ou une Dame (je n'ai pas ma boule de cristal)
je ne sais même pas si vous êtes un Monsieur ou une Dame (je n'ai pas ma boule de cristal)
Citation :
Vous oubliez le cas des ectoplasmes qui, modernisme oblige, peuvent poster depuis l'au-delà, sans passer par les tables tournantes et en se servant des e-média extralucides.
Vous oubliez le cas des ectoplasmes qui, modernisme oblige, peuvent poster depuis l'au-delà, sans passer par les tables tournantes et en se servant des e-média extralucides.
Vous remarquerez comment Camille élude habilement la question... Il ou elle répondra peut-être qu'il ne s'agissait pas véritablement d'une question... Et je n'ose la poser moi-même, confidentialité et discrétion obligent, mais j'avoue que la curiosité me taraude!
Pour en revenir à des considérations plus juridiques, c'est quoi un "délégué du personnel sans étiquette"?
Concernant ce licenciement, même si le repreneur d'une entreprise en difficulté est censé conserver les emplois, aucune sanction n'est prévue par le Code de commerce à l'encontre du repreneur qui décide de licencier (cf Affaire Tapie)
Juriste acharné
Inscrit : 27/10/07
Message(s) : 103
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Moi aussi la curiosité me taraude.... (j'ai bien ma p'tite idée... mais bon : une chance sur deux !)
Un délégué du personnel, sans étiquette ? A vrai dire..... je ne sais pas.
Merci en tous cas pour le renseignement... que je vais répercuter....
Pour le reste de l'au-delà
Madame ou Monsieur CAMILLE : je n'ai pas su quoi vous répondre ! Ce que je peux vous dire, c'est que les plaintes au Bâtonnier et au Parquet ont été postées. J'attends la suite.... et vous dirai.
Bien cordialement,
Un délégué du personnel, sans étiquette ? A vrai dire..... je ne sais pas.
Merci en tous cas pour le renseignement... que je vais répercuter....
Pour le reste de l'au-delà
Madame ou Monsieur CAMILLE : je n'ai pas su quoi vous répondre ! Ce que je peux vous dire, c'est que les plaintes au Bâtonnier et au Parquet ont été postées. J'attends la suite.... et vous dirai.
Bien cordialement,
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