Juriste intéressé
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Inscrit : 04/10/11
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Bonjours à tous,
Dans le cadre de mon cours de droit du travail je suis face à un cas pratique portant sur le licenciement qui me pose problème:
Un salarié s'oppose à tout progrès technologique, il trouve tout les moyens pour éviter les formations proposées (argument médicaux).
Il ne cesse de montrer son rejet pour l'informatique et lorsqu'il l'utilise il commet de grosses erreurs perturbant l'entreprise, de plus il lance des insultes à ses collègues quant à la modernisation de l'entreprise.
Ceux n'en peuvent plus et ne cesse de se plaindre à l'agent de maîtrise.
L'employeur voudrait le licencier mais ne sait pas comment (et moi non plus
...)
Je pense à un licenciement pour motif économique.
Dans le cadre de mon cours de droit du travail je suis face à un cas pratique portant sur le licenciement qui me pose problème:
Un salarié s'oppose à tout progrès technologique, il trouve tout les moyens pour éviter les formations proposées (argument médicaux).
Il ne cesse de montrer son rejet pour l'informatique et lorsqu'il l'utilise il commet de grosses erreurs perturbant l'entreprise, de plus il lance des insultes à ses collègues quant à la modernisation de l'entreprise.
Ceux n'en peuvent plus et ne cesse de se plaindre à l'agent de maîtrise.
L'employeur voudrait le licencier mais ne sait pas comment (et moi non plus
...)
Je pense à un licenciement pour motif économique.
Modérateur
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Inscrit : 30/03/10
Message(s) : 1177
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Bonjour,
Pourquoi ne pas envisager un licenciement disciplinaire pour insuffisance professionnelle (qui ne souffre pas du délai de prescription de 2 mois) ?
La preuve de l'incompétence du salarié est bien évidemment à la charge de l'employeur mais si des éléments objectifs le justifient, et là, ça semble être le cas (à vous d'en discuter), il peut enclencher une telle procédure.
Sachant que sur la forme, la procédure licenciement est très réglementée...
__________________________
Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).
Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].
Pourquoi ne pas envisager un licenciement disciplinaire pour insuffisance professionnelle (qui ne souffre pas du délai de prescription de 2 mois) ?
La preuve de l'incompétence du salarié est bien évidemment à la charge de l'employeur mais si des éléments objectifs le justifient, et là, ça semble être le cas (à vous d'en discuter), il peut enclencher une telle procédure.
Sachant que sur la forme, la procédure licenciement est très réglementée...
__________________________
Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).
Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].
Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7856
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Bonsoir,
Pour motif économique, surtout pas ! Tel que décrit, le cas ne rentre absolument pas dans le cadre d'un licenciement économique. Il n'y a pas suppression du poste et pas de difficultés économiques à invoquer.
Pour "incompétence" probablement pas, mais "insuffisance professionnelle" oui.
Mais en triant bien…
Donc, là, pratiquement rien à faire.
Mais je dirais…
Premier avertissement par écrit.
Deuxième avertissement par écrit avec menace voilée de licenciement.
Troisième avertissement par écrit avec menace ferme de licenciement.
Engagement de la procédure de licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Pour motif économique, surtout pas ! Tel que décrit, le cas ne rentre absolument pas dans le cadre d'un licenciement économique. Il n'y a pas suppression du poste et pas de difficultés économiques à invoquer.
Pour "incompétence" probablement pas, mais "insuffisance professionnelle" oui.
Mais en triant bien…
Citation :
Un salarié s'oppose à tout progrès technologique, il trouve tout les moyens pour éviter les formations proposées (argument médicaux).
Un salarié s'oppose à tout progrès technologique, il trouve tout les moyens pour éviter les formations proposées (argument médicaux).
Donc, là, pratiquement rien à faire.
Mais je dirais…
Citation :
Il ne cesse de montrer son rejet pour l'informatique et
lorsqu'il l'utilise il commet de grosses erreurs perturbant l'entreprise,
de plus il lance des insultes à ses collègues quant à la modernisation de l'entreprise.
Ceux n'en peuvent plus et ne cesse de se plaindre à l'agent de maîtrise.
Il ne cesse de montrer son rejet pour l'informatique et
lorsqu'il l'utilise il commet de grosses erreurs perturbant l'entreprise,
de plus il lance des insultes à ses collègues quant à la modernisation de l'entreprise.
Ceux n'en peuvent plus et ne cesse de se plaindre à l'agent de maîtrise.
Premier avertissement par écrit.
Citation :
Il ne cesse de montrer son rejet pour l'informatique et
lorsqu'il l'utilise il commet de grosses erreurs perturbant l'entreprise,
de plus il lance des insultes à ses collègues quant à la modernisation de l'entreprise.
Ceux n'en peuvent plus et ne cesse de se plaindre à l'agent de maîtrise.
Il ne cesse de montrer son rejet pour l'informatique et
lorsqu'il l'utilise il commet de grosses erreurs perturbant l'entreprise,
de plus il lance des insultes à ses collègues quant à la modernisation de l'entreprise.
Ceux n'en peuvent plus et ne cesse de se plaindre à l'agent de maîtrise.
Deuxième avertissement par écrit avec menace voilée de licenciement.
Citation :
Il ne cesse de montrer son rejet pour l'informatique et
lorsqu'il l'utilise il commet de grosses erreurs perturbant l'entreprise,
de plus il lance des insultes à ses collègues quant à la modernisation de l'entreprise.
Ceux n'en peuvent plus et ne cesse de se plaindre à l'agent de maîtrise.
Il ne cesse de montrer son rejet pour l'informatique et
lorsqu'il l'utilise il commet de grosses erreurs perturbant l'entreprise,
de plus il lance des insultes à ses collègues quant à la modernisation de l'entreprise.
Ceux n'en peuvent plus et ne cesse de se plaindre à l'agent de maîtrise.
Troisième avertissement par écrit avec menace ferme de licenciement.
Citation :
Il ne cesse de montrer son rejet pour l'informatique et
lorsqu'il l'utilise il commet de grosses erreurs perturbant l'entreprise,
de plus il lance des insultes à ses collègues quant à la modernisation de l'entreprise.
Ceux n'en peuvent plus et ne cesse de se plaindre à l'agent de maîtrise.
Il ne cesse de montrer son rejet pour l'informatique et
lorsqu'il l'utilise il commet de grosses erreurs perturbant l'entreprise,
de plus il lance des insultes à ses collègues quant à la modernisation de l'entreprise.
Ceux n'en peuvent plus et ne cesse de se plaindre à l'agent de maîtrise.
Engagement de la procédure de licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Citation :
Malgré trois avertissements dont vous n'avez tenu aucun compte, nous constatons que… patati patata…
Malgré trois avertissements dont vous n'avez tenu aucun compte, nous constatons que… patati patata…
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