Le rôle de l'exécutif dans l'exercice de la fonction législative

Bonjour,
J'aurais besoin que vous me donniez votre avis sur mon plan.
Voici le sujet : "le rôle de l'exécutif dans l'exercice de la fonction législative de la constitution de 1791 à celle de 1946."
problématique : en quoi le rôle partiel de l'exécutif dans la pratique législative présente-il des limites à partir de la constitution de 1791 jusqu'à celle de 1946 ?
Mon plan :
I - L'intervention de l'exécutif dans la fonction législative
A. Le pouvoir règlementaire du chef d'Etat
B. La pratique des décrets lois sous la 3ème et 4ème République
II - Un pouvoir exécutif limité par la suprématie du pouvoir législatif
A. Responsabilité ministérielle
B. Gouvernement d'assemblée

Merci de votre aide :)

Bonjour,

Ce qui me gène, dans votre plan, c'est qu'on a l'impression qu'il est "normal" que l'exécutif intervienne dans la fonction législative. Votre seconde partie semble être une atténuation de la première...

Pour être plus clair, à vous lire, on pourrait croire que la suprématie du législatif (votre II) est une limite à une participation du pouvoir exécutif à la fonction législative, chose qui serait "naturelle". N'oubliez pas qu'il n'est pas de la vocation du pouvoir exécutif de participer à la loi.

On pourrait donc se demander si la règle ne voudrait pas que l'intervention de l'exécutif soit naturellement limitée (puisque ce n'est pas sa vocation de participer à la fonction législative), et que cette intervention soit une dérogation à la règle.

Ainsi, première remarque : j'inverserais les deux parties : I-les cas "normaux" où le pouvoir exécutif n'intervient pas (ou peu) II-les exceptions à la règle : l'exécutif fort.

Toutefois, notre histoire constitutionnelle est particulière et se plie difficilement aux règles du droit constitutionnel classique. En effet, sur la période que vous devez étudier, on passe sans arrêt de situations où l'exécutif est omnipotent (les 2 empires en particuliers, mais aussi d'une certaine manière les monarchies constitutionnelles de la Restauration), à des situations où le législatif est intouchable ("la loi, expression de la volonté générale", 1793, LA IIIème et la IVème - où les choses commencent certes à évoluer)...

Donc, deuxième remarque : insistez sur cette alternance de situations. Elle est caractéristique de la longue recherche d'un équilibre entre exécutif et législatif propre à notre pays.

Amicalement,

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Pourtant ma problématique est assez claire. J'ai insisté sur le fait que le pouvoir exécutif est limité dans sa participation au pouvoir législatif mais vous avez raison il faut que je souligne l'exception dans mes parties.

C'est vrai que j'avais mal lu la problématique et que votre plan s'y conforme...Mais je maintiens : le pb, ce n'est pas que l'exécutif soit limité par le législatif, puisque nous parlons de "la fonction législative", qui incombe normalement, en théorie, au pouvoir législatif...

Le pb, c'est l'intensité de l'intervention du pouvoir exécutif dans une fonction qui ne lui appartient pas en théorie...Pas le contraire.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

D'accord j'ai compris le problème. Merci