Bonjour @ tous, voila je m'engage à faire une disserte sur le pouvoir règlementaire sous la Ve république, le problème c'est que je ne parviens pas trop à créer un plan correct et a éttayé mes parties, je pensais partir sur un plan de ce type :
I Partage du pouvoir règlementaire entre le président et le premier ministre
A le pouvoir du 1er ministre
B Le pouvoir du président
je trouve ça étrange et impropre mais pour le moment j'ai pas mieu..
II exercice du pouvoir règlementaire par d'autre autorité
A Des autorités de l'Etat & institutions spécialisés
Les ministres, AAI, préfets, organes avec mission de service public etc..
B Le pouvoir règlementaire des collectivités territoriales
issu loi 2003 avec changement et réelle porté.
Mais je ne sais pas si c'est réellement ce que l'on attend par rapport à ce sujet. Si quelqu'un pouvait m'orienter, m'aider, car j'ai fais quelque recherche et je me suis basé sur l'ouvrage de Mr Chrétien ( professeur à l'université de cergy pontoise ) mais son ouvrage ne comporte pas énormément d'information à propos de ce sujet..
Voila merci d'avance infiniement
PS : modifier après commencement le II semble se profiler je l'espère dans le bon sens, mais après le I demande un peu d'aide
bon ben je me répond à moi meme pour ceux qui aurront besoin d'info. ça ne traite qu'une partie du sujet en l'occurence les détenteurs donc à approfondir.