Le gage de chose fongible avantageux ?

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Le 03/12/2017 à 18:18
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Inscrit : 02/10/14
Message(s) : 15 
Bonjour, je bloque sur un problème d'exposé quels seraient l'intérêt, les avantages ou l'utilité du système du gage des ch fongibles ? (en faveur)

Pour moi l'argument principal = la facilité de remplacement des choses mais je bloque j'ai jamais été doué en sûreté...

DONC si certains peuvent m'éclairer ou me guider pour une argumentation en faveur je prends.

Merci

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Le 04/12/2017 à 07:35
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3959 
Bonjour

Comme vous l'avez relevé les choses fongibles sont interchangeable.
Cela a pour conséquence que le créancier gagiste pourra céder le bien mis en gage dès qu'il le reçoit à condition de remettre un bien de même nature au débiteur lorsque celui-ci se sera acquitté de sa dette.

Le 04/12/2017 à 09:19
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Inscrit : 02/10/14
Message(s) : 15 
Mais pourquoi est-ce critiqué alors ? A cause du transfert de prop ?

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Le 04/12/2017 à 10:20
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3959 
Je vous conseille d'aller sur la base Lexis360 (sans doute accessible depuis le site de votre BU ou ENT) et de taper "gage de chose fongible". Il y a un fascicule du Jurisclasseur Civil Code entièrement dédié à la question.

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