Juriste acharné
Inscrit : 15/11/07
Message(s) : 144
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salut à tous,
je travaille sur un texte de A-G-DELION de 1979 et j'avoue nager un peu (beaucoup)
il semble constater l'état juridique du moment et proposer une approche plus généraliste permettant une réalité juridique.
celle du contrôle des entreprises par l'Etat par le simple jeu de l'influence (blocage, véto...) et non la majorité comme le prévoit la loi de 1976.
plus simplement, je me pose une problématique...
quel intérêt pour l'Etat de s'imposer posséder la majorité du capital social pour pouvoir contrôler les comptes d'une entreprise alors que la CJCE lui donne la possibilité de le faire en ayant juste une minorité de blocage?
est-ce un handicap tellement insurmontable pour les entreprises de se trouver sous le régime public au point que l'Etat préfèrerait renoncer au contrôle des entreprises dont-il détient moins de la moitié du capital social ?
merci par avance,
@+
je travaille sur un texte de A-G-DELION de 1979 et j'avoue nager un peu (beaucoup)
il semble constater l'état juridique du moment et proposer une approche plus généraliste permettant une réalité juridique.
celle du contrôle des entreprises par l'Etat par le simple jeu de l'influence (blocage, véto...) et non la majorité comme le prévoit la loi de 1976.
plus simplement, je me pose une problématique...
quel intérêt pour l'Etat de s'imposer posséder la majorité du capital social pour pouvoir contrôler les comptes d'une entreprise alors que la CJCE lui donne la possibilité de le faire en ayant juste une minorité de blocage?
est-ce un handicap tellement insurmontable pour les entreprises de se trouver sous le régime public au point que l'Etat préfèrerait renoncer au contrôle des entreprises dont-il détient moins de la moitié du capital social ?
merci par avance,
@+
Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7856
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Bonjour,
"Pouvoir contrôler les comptes d'une société" n'est pas "pouvoir contrôler une société", c'est-à-dire pouvoir influer sur sa stratégie et prendre des décisions pour l'avenir de ladite société.
"Pouvoir contrôler les comptes d'une société" n'est pas "pouvoir contrôler une société", c'est-à-dire pouvoir influer sur sa stratégie et prendre des décisions pour l'avenir de ladite société.
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