La doctrine est-elle une source de droit?

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Le 24/11/2008 à 15:20
Juriste intéressé


Inscrit : 24/11/08
Message(s) : 2 
bonjour tout le monde, j'ai une dissertation à rendre , et le sujet est : la doctrine est elle une source de droit? en estimant que oui ça en est une, quel plan adopteriez vous pour répondre à ce sujet ?
en introduction j'ai défini la doctrine
j'ai trouvé un seul axe:
II- La doctrine comme source créatrice de la règle de droit.
1- son influence sur les juges.
2- sa capacité de combler les lacunes de la loi.
mais je n'arrive tjrs pas à trouver le premier axe de ma dissertation...
auriez vous des propositions?
merci de me répondre

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Le 24/11/2008 à 15:59
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4591 
Bonjour :)

Je pense que tu as du mal avec tes axes parce que tu n'as pas cherché de problématique et que tu es partie sur la base du sujet lui-même, formulé sous forme de question.

Tu devrais reprendre tes recherches préalables, en notant tout ce qui te passe par la tête sur ton brouillon sans essayer d'aller dans le sens " la doctrine est une source de droit super forte ". Demande-toi ce qu'est une source de droit, si elle est contestable même si reconnue, compare les conditions d'élaboration de la doctrine et celle des autres sources de droit, note les rapports entre la doctrine, la loi, la jurisprudence, les effets de la doctrine ( tu as notamment les écrits du doyen Carbonnier qui ont été très influents à une époque, et la question de la réforme des obligations qui fait l'objet de nombreuses propositions depuis plusieurs années )...

Une fois que tu auras fait le tri, tu verras un " sens de lecture " du sujet : ta problématique, ta manière de traiter le sujet. Le plan ne fait que répondre à la problématique en la développant, donc tant que tu n'as pas de problématique c'est difficile de compléter ton plan.

Du même coup, si tu as bien élargi ton travail de recherches préalables, tu as dedans tes grands axes qu'il ne te reste plus qu'à classer en fonction de ta problématique.

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Le 24/11/2008 à 17:02
Juriste intéressé


Inscrit : 24/11/08
Message(s) : 2 
tout d'abord je vous remercie de m'avoir répondu aussi vite.
mais serait il possible de me donner encore plus de piste? je me sens perdu... c'est ma première dissertation de droit.

Le 24/11/2008 à 21:19
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4591 
Conformément à la Charte nous ne donnons pas de plans ou d'idées déjà élaborées :)

Si c'est un problème de pistes que tu rencontres, c'est que tu n'as pas encore assez de matériel sous la main : essaie de consulter les manuels d'introduction au droit au chapitre sur la doctrine, tu auras des développements intéressants dessus. Tu peux aussi trouver de la matière dans les ouvrages de théorie du droit ( regarde dans la table des matières à Doctrine ou Sources du droit ), voire dans les Répertoires civils à la BU ( demande à l'accueil si tu ne sais pas où ils se trouvent, mais attends-toi à plusieurs dizaines de pages ).

Si c'est un problème de méthodologie, surtout pour ta première dissertation, je pense que tu devrais suivre la méthodologie de base : d'abord mettre toutes les idées sur papier, puis en tirer une problématique, puis élaborer un plan. Il n'y a que de cette façon qu'on comprend, et surtout c'est la seule méthode efficace.

Quelle serait ta problématique ?

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Le 24/11/2008 à 22:23
Juriste intéressé


Inscrit : 24/11/08
Message(s) : 7 
Mathou t'a donné à mon avis de bons conseils.

Il ne faut pas que tu te fixes une idée de plan, sous prétexte que tu as les moyens de remplir l'une ou l'autre partie. Il s'agit, à la vue de ton sujet de dissertation, de lire plusieurs sources à propos de la doctrine, afin d'ensuite, quand tu auras une connaissance générale de cette notion, pouvoir dresser un plan qui correspondra à TA réponse à ce sujet.

La dissertation juridique consiste en effet, même si certains pensent le contraire, à rassembler tous les éléments à l'appui d'une argumentation. Il n'y a pas de plans types, même si certains points sont incontournables.

La doctrine est une source de droit à part entiere. Néanmoins, elle n'est évidemment pas à proprement parler créatrice de droit. Elle a une influence certaine sur le droit positif. En effet, les auteurs de la doctrine, sont des théoriciens spécialisés dans les points de droit qu'ils traitent. En ce sens, ils participent à la recherche juridique, à l'élaboration de nombreux textes qui vont influencer à la fois le législateur mais aussi la jurisprudence.

Parfois, des auteurs du droit, de grands professeurs, sont chargés d'élaborer des textes amenés un jour à régir le droit positif. Ces spécialistes du droit ont donc une forte influence. La contribution de cette source à l'élaboration du droit est indiscutable. Mais elle est variable, et c'est ce que tu dois t'efforcer de faire apparaître dans ta dissertation.

Le 19/05/2016 à 06:20
Juriste intéressé


Inscrit : 19/05/16
Message(s) : 1 
je constate que la discutions remonte a depuis 2008 mais elle me sert aujourdhuit merci vraiment Mathou

Le 01/03/2017 à 19:08
Juriste intéressé


Inscrit : 01/03/17
Message(s) : 2 
salut a tous
pour moi il s'agit de savoir si la doctrine est une source directe ou indirecte du droit et si celle ci est creatrice de droit

Bas-Rhin, Le 01/03/2017 à 21:27
Modérateur
Juriste


Inscrit : 21/05/16
Message(s) : 271 
Bonjour,

Merci de démontrer un travail préalable si vous voulez qu'on vous aide.

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Avant de poster quoi que ce soit, je vous invite à VRAIMENT lire la charte du forum et ce dans votre propre intérêt afin d'obtenir une réponse http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 02/03/2017 à 00:15
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11083 
Bonsoir,
A vous "rabouter" sur une vieille file de près de dix ans (merci pour vos travaux d'archéologie juridique), l'avez-vous au moins lue, vu votre question "décalée" ???

Jura, Le 02/03/2017 à 12:33
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 17/09/16
Message(s) : 386 
"La doctrine est-elle une source de droit"
"La doctrine est-elle créatrice de droit"

Une source de droit est une source qui contribue ou a contribuée à créer l'ensemble des règles juridiques d'un État.

Il semble logique que si la doctrine est source de droit elle est créatrice de droit (dans les grandes lignes, car c'est le même débat que pour le juge et surtout, ceux qui représentent la doctrine ne votent pas la loi donc ne la crée par physiquement comme norme juridique dans un code, bon là je ne maitrise pas du tout le sujet sur le bout des doigts donc je laisse le soin aux "sages" de modérer mes propros et les corriger si besoin)

Maintenant reste à définir si elle est une source directe ou indirecte.

Et aussi à bosser un peu...

__________________________
Au delà du possible.

Le 02/03/2017 à 13:03
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11083 
Re,
Reste à définir les adjectifs "direct" et "indirect" et le mot "droit"...
Sortez la brouette !


Bas-Rhin, Le 02/03/2017 à 13:12
Modérateur
Juriste


Inscrit : 21/05/16
Message(s) : 271 
@ Camille, je ne me lasserai jamais de tes remarques ! :D

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Jura, Le 02/03/2017 à 13:26
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 17/09/16
Message(s) : 386 
Je laisse le soin à notre "alfred" d'apporter la réponse à la question de la définition de directe et indirect.

__________________________
Au delà du possible.

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