La cour euopéenne des droits de l'homme

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Le 10/11/2005 à 22:19
Juriste intéressé


Inscrit : 21/08/05
Message(s) : 44 
bonsoir a tous j'ai un td et on me dit de rechercher dans la convention des droits de l'homme les différents principes concernant l'autorité des decisoins rendues par la cour européenne des droits de l'homme mais je comprends ce que l'on me demannde exactement

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Moselle, Le 12/11/2005 à 14:50
Intervenant
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 3847 
Quel est le poids juridique de ces arrêts? On te demande si ces arrêts servent à faire beau et embêter les étudiants en droit. Ou si, une fois rendu, ils donnent naissance à du droit positif en vertu duquel on peut obliger un Etat à prendre des mesures effectives contre son grès.

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