La constitution et la hierarchie des normes

Bonjour les juristes,

Je suis actuellement en L1 de droit et je dois rendre pour la semaine prochaine une dissertation sur le sujet suivant "La constitution et la hiérarchie des normes". J'ai pensé à un plan, j'aimerai savoir ce que vous en pensez (question de savoir si je ne pars pas dans le hors sujet... comme ça sera ma seule note, cela me semble risqué!)
Merci d'avance!!

Bon week-end!

Anais Bedouet



I . La Constitution, norme suprême

A . La Constitution au sommet de la hiérarchie des normes

1) la pyramide des normes d’Hans Kelsen

2) Le bloc de constitutionnalité

B . une suprématie renforcée par le contrôle de constitutionnalité

1) Contrôle a posteriori

2) Contrôle a priori (depuis le 23 juillet 2008)

II . Une suprématie remise en cause

A . Une suprématie contestée

1) Une norme suprême « bousculée » par le droit communautaire

a) Arrêt Nicolo

b) Arrêt Fraisse

2) Révisions de la constitution pour conformiser les traités

3) La Constitution en France avant 1958

B . La place de la Constitution dans les pays autres que la France

1) Canada

2) Etats-Unis - Angleterre

3) Allemagne

a) La cour constitutionnelle allemande
b) La diffusion système allemand
c) Les limites du contrôle juridictionnel de constitutionalité

Bonjour,

Votre plan me paraît plutôt bon et assez complet. Quelle problématique envisagez-vous ?

Salut,

De bonnes idées, mais de grosses erreurs. Je suis d'accord avec l'idée de faire un plan principe/limite.

Je pense que le I. devrait se focaliser sur le droit interne, c'est-à-dire tout sauf le droit communautaire et parler dans le II. de l'influence de ce droit sur la constitution.

Concernant ton II, il n'est pas bon :

- L'arrêt Nicolo vise la loi et les traités internationaux, pas la constitution. Regarde du côté des arrêts CJCE, Internationale Handelsgesellschaft, 1970 et CE, Sarran, Levacher et autres, 1998 (+ Fraisse pour la position de la Cour de cassation).

- Ton II-A. et II-B. n'ont aucun rapport, je pense que tu devrais axer ça sur la théorie et les divergences jurisprudentielles.

Tu n'es qu'en L1, c'est normal de tomber dans certains écueils. N'hésite pas si tu as d'autres questions.

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« Je persiste et je signe ! »

Bonsoir,

Je vous remercie pour vos réponses. Je retravaille tout ça demain, et je vous montre ce que ça donne!

Pour la problématique, je pensais faire simple, "Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes?". Cependant j'ai peur d'être hors sujet, le sujet étant "La Constitution ET la hiérarchie des normes".

Bonne soirée!

Bonjour,
vous pouvez également rajouter un petit quelque chose que l'intégration des principes généraux du droit dans la hiérarchie des normes. Il y a quelque chose d'intéressant à dire sur le fait que les PG du droit international n'ont pas valeur supra législative (Aquarone, Poulin), alors que les PG du droit communautaire l'ont (arret SNIP de 2001, etc.).

Bon courage ;)

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Bonjour,
Peut-être lire ce court exposé

http://www.assemblee-nationale.fr/site-jeunes/documentation/hierarchie_norme.asp

sur le site de l'AN, donc a priori une bonne source, qui résume assez bien le problème, je pense.