L'Union Européenne est-elle un Etat?

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Isère, Le 16/10/2016 à 11:28
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 16/10/16
Message(s) : 9 
Hello !!!

Voilà alors j'ai ma première dissertation à faire en droit constitutionnel et je galère un peu...

Le sujet s'intitule: l'Union Européenne est-elle un Etat?

Est-ce que quelqu'un aurait des pistes ou des idées sur ce sujet?

J'aimerai savoir s'il était possible de faire un plan en commençant par dire que : OUI, l'UE est un Etat. En énonçant qu'elle dispose de tous les caractéristiques qui forment un Etat à savoir: Un territoire, une population et enfin un pouvoir politique organisé.

Merci pour votre aide!!

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Hérault, Le 16/10/2016 à 12:29
Membre VIP
Master 2


Inscrit : 12/06/11
Message(s) : 413 
Bonjour,

Je ferais l'inverse, non l'UE n'est pas un Etat (c'est une union entre plusieurs pays différents et indépendants) mais elle dispose de nombreuses caractéristiques de l'Etat (territoire, population, drapeau etc).

__________________________
Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

Isère, Le 16/10/2016 à 12:55
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 16/10/16
Message(s) : 9 
D'accord, merci pour votre réponse!

ce serait donc plus avantageux de faire un plan:
I) Non...
II) mais ...

Le 16/10/2016 à 13:07
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3697 
Bonjour

Moi je présenterais plutôt les caractéristiques dans un I), et les différences dans un II).

En effet, la problématique est : l'UE est-elle un État ?
La réponse serait alors : Même si l'UE a certaines caractéristiques d'un État (I), elle ne peut pas pour autant recevoir cette qualification (II)

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Isère, Le 16/10/2016 à 13:18
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 16/10/16
Message(s) : 9 
D'accord alors est-il possible que je présente mon plan de la manière suivante ?

De plus dois je parler de la Constitution dans une des sous parties ?

Je ne trouve pas quoi ajouter dans mon b) du II)...

Isère, Le 16/10/2016 à 13:18
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 16/10/16
Message(s) : 9 
I) Même si l’Union Européenne dispose quelques caractéristiques qui composent un Etat…

a) Un territoire défini.

-Il délimite le champ d’application des compétences étatiques.
-Existence de frontières terrestres qui séparent les Etats membres de l’Union Européenne des autres territoires.
-Fonction politique du territoire : Il favorise l’unité de groupe.
-Le territoire permet d’affirmer son indépendance par rapport aux autres territoires.
-Il est composé d’un espace terrestre, maritime et aérien.

b) Une population.

-Il existe un ensemble d’hommes vivant à l’intérieur des frontières de l’UE qui sont soumis à un même ordre juridique.
-Principe de citoyenneté. art.20 du traité sur le fonctionnement de l'UE qui dispose que « il est institué une citoyenneté de l'union, est citoyen de l'union, toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre. »
-Principe de « nation ». Les individus se sentent unis les uns aux autres et se sentent différents des autres individus qui composent les autres groupements nationaux.


-On peut aussi parler du drapeau européen qui caractérise l’union et la solidarité des peuples d’Europe.

II) Elle ne peut pas pour autant recevoir cette qualification car … (c’est une union entre plusieurs pays, différents et indépendants).

a) Chaque Etat dispose d’un pouvoir politique organisé.

-la personnalité juridique de l’Etat, chaque état reconnait l’existence de droits et obligations pour sa population.
-la souveraineté des Etats, ils ont le pouvoir de faire et défaire la loi, faire la paix ou faire la guerre, rendre la justice ou rendre grâce.
-la souveraineté permet l’indépendance par rapport aux autres états (ordre externe) et le monopole de la violence (ordre interne).

b) ???

Le 16/10/2016 à 13:33
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3697 
Bonjour

Pour ce qui est du fond je valide. Par contre je relève un gros problème de forme : les titres ne doivent pas contenir de verbe conjugué (seulement des participes passés ou infinitif).

Je vous propose :

I) Des caractéristiques similaire à celle d'un État.

A) Le territoire de l'UE

- Insister sur l'absence de frontière intérieure.

B) La citoyenneté européenne


II) L'impossibilité de retenir la qualification d’État

A) La conservation de leurs souverainetés par les États membres

- Dire que l'UE n'est pas un État fédéral

B)???

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Isère, Le 16/10/2016 à 13:38
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 16/10/16
Message(s) : 9 
Merci beaucoup! j'ai faillit passer à côté de cet élément pour les titres...

Pas d'idées pour le B)? j'ai l'impression que mon plan est quand même un peu mélangé..

Isère, Le 16/10/2016 à 13:42
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 16/10/16
Message(s) : 9 
De plus, pourquoi insister sur le fait de l'absence de frontières intérieures?

Le 16/10/2016 à 13:54
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3697 
Bonjour

Cela montre les similitudes avec un État. En France, vous pouvez passer de la Franche-Comté, à la Bourgogne, puis en Lorraine sans problème.
Pour l'UE c'est pareil, vous pouvez très bien faire Brest - Bucarest en voiture sans être contrôlé aux différentes frontières : France, Allemagne, Autriche, Hongrie, Slovaquie (attention aux travaux sur l'A4 ), et enfin Roumanie.

Mais par contre, il y a des contrôles pour les frontières extérieures.

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Isère, Le 16/10/2016 à 14:03
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Inscrit : 16/10/16
Message(s) : 9 
d'accord, je vous remercie pour votre aide! :)

Le 16/10/2016 à 14:07
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3697 
Bonjour

Je vous conseille quand même d'attendre l'avis d'autres membres avant de vous lancer avec ce plan. En espérant, qu'il y ait bien d'autres réactions

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Le 16/10/2016 à 14:28
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Inscrit : 16/10/16
Message(s) : 5 
Bonjour, j'ai le même sujet et dans le II)b) je vais parler du fait que l'UE n'a pas de constitution ( qui est un élément de base d'un état) mais qu'elle a des traités et notamment celui de Lisbonne de 2007.

Isère, Le 16/10/2016 à 14:32
Juriste intéressé
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Message(s) : 9 
d'accord très bonne idée

Le 16/10/2016 à 14:33
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3697 
Bonjour

Citation :
je vais parler du fait que l'UE n'a pas de constitution ( qui est un élément de base d'un état)


J'y ai pensé, mais je me suis vite rappelé du Royaume Uni qui n'a pas de constitution à proprement parlé mais un ensemble de textes à valeur constitutionnelle (Magna Carta, Bill of Rights ...) Idem pour Israël.

Par conséquent, votre argument ne tient pas. Mais c'était quand même bien trouvé.

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