L'Union Européenne est-elle un Etat?

Hello !!!

Voilà alors j'ai ma première dissertation à faire en droit constitutionnel et je galère un peu...

Le sujet s'intitule: l'Union Européenne est-elle un Etat?

Est-ce que quelqu'un aurait des pistes ou des idées sur ce sujet?

J'aimerai savoir s'il était possible de faire un plan en commençant par dire que : OUI, l'UE est un Etat. En énonçant qu'elle dispose de tous les caractéristiques qui forment un Etat à savoir: Un territoire, une population et enfin un pouvoir politique organisé.

Merci pour votre aide!!

Bonjour,

Je ferais l'inverse, non l'UE n'est pas un Etat (c'est une union entre plusieurs pays différents et indépendants) mais elle dispose de nombreuses caractéristiques de l'Etat (territoire, population, drapeau etc).

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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

D'accord, merci pour votre réponse!

ce serait donc plus avantageux de faire un plan:
I) Non...
II) mais ...

Bonjour

Moi je présenterais plutôt les caractéristiques dans un I), et les différences dans un II).

En effet, la problématique est : l'UE est-elle un État ?
La réponse serait alors : Même si l'UE a certaines caractéristiques d'un État (I), elle ne peut pas pour autant recevoir cette qualification (II)

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D'accord alors est-il possible que je présente mon plan de la manière suivante ?

De plus dois je parler de la Constitution dans une des sous parties ?

Je ne trouve pas quoi ajouter dans mon b) du II)...

I) Même si l’Union Européenne dispose quelques caractéristiques qui composent un Etat…

a) Un territoire défini.

-Il délimite le champ d’application des compétences étatiques.
-Existence de frontières terrestres qui séparent les Etats membres de l’Union Européenne des autres territoires.
-Fonction politique du territoire : Il favorise l’unité de groupe.
-Le territoire permet d’affirmer son indépendance par rapport aux autres territoires.
-Il est composé d’un espace terrestre, maritime et aérien.

b) Une population.

-Il existe un ensemble d’hommes vivant à l’intérieur des frontières de l’UE qui sont soumis à un même ordre juridique.
-Principe de citoyenneté. art.20 du traité sur le fonctionnement de l'UE qui dispose que « il est institué une citoyenneté de l'union, est citoyen de l'union, toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre. »
-Principe de « nation ». Les individus se sentent unis les uns aux autres et se sentent différents des autres individus qui composent les autres groupements nationaux.


-On peut aussi parler du drapeau européen qui caractérise l’union et la solidarité des peuples d’Europe.

II) Elle ne peut pas pour autant recevoir cette qualification car … (c’est une union entre plusieurs pays, différents et indépendants).

a) Chaque Etat dispose d’un pouvoir politique organisé.

-la personnalité juridique de l’Etat, chaque état reconnait l’existence de droits et obligations pour sa population.
-la souveraineté des Etats, ils ont le pouvoir de faire et défaire la loi, faire la paix ou faire la guerre, rendre la justice ou rendre grâce.
-la souveraineté permet l’indépendance par rapport aux autres états (ordre externe) et le monopole de la violence (ordre interne).

b) ???

Bonjour

Pour ce qui est du fond je valide. Par contre je relève un gros problème de forme : les titres ne doivent pas contenir de verbe conjugué (seulement des participes passés ou infinitif).

Je vous propose :

I) Des caractéristiques similaire à celle d'un État.

A) Le territoire de l'UE

- Insister sur l'absence de frontière intérieure.

B) La citoyenneté européenne


II) L'impossibilité de retenir la qualification d’État

A) La conservation de leurs souverainetés par les États membres

- Dire que l'UE n'est pas un État fédéral

B)???

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Merci beaucoup! j'ai faillit passer à côté de cet élément pour les titres...

Pas d'idées pour le B)? j'ai l'impression que mon plan est quand même un peu mélangé..

De plus, pourquoi insister sur le fait de l'absence de frontières intérieures?

Bonjour

Cela montre les similitudes avec un État. En France, vous pouvez passer de la Franche-Comté, à la Bourgogne, puis en Lorraine sans problème.
Pour l'UE c'est pareil, vous pouvez très bien faire Brest - Bucarest en voiture sans être contrôlé aux différentes frontières : France, Allemagne, Autriche, Hongrie, Slovaquie (attention aux travaux sur l'A4 ), et enfin Roumanie.

Mais par contre, il y a des contrôles pour les frontières extérieures.

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d'accord, je vous remercie pour votre aide! :)

Bonjour

Je vous conseille quand même d'attendre l'avis d'autres membres avant de vous lancer avec ce plan. En espérant, qu'il y ait bien d'autres réactions

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Bonjour, j'ai le même sujet et dans le II)b) je vais parler du fait que l'UE n'a pas de constitution ( qui est un élément de base d'un état) mais qu'elle a des traités et notamment celui de Lisbonne de 2007.

d'accord très bonne idée

Bonjour

je vais parler du fait que l'UE n'a pas de constitution ( qui est un élément de base d'un état)

J'y ai pensé, mais je me suis vite rappelé du Royaume Uni qui n'a pas de constitution à proprement parlé mais un ensemble de textes à valeur constitutionnelle (Magna Carta, Bill of Rights ...) Idem pour Israël.

Par conséquent, votre argument ne tient pas. Mais c'était quand même bien trouvé.

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Bonjour

d'accord très bonne idée

Lisez bien mon précédent message qui a été envoyé en même temps que votre réponse

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Oui.. je viens de le voir. C'est vrai qu'on ne peut pas développer cet argument dans ce cas là. Néanmoins, si l'on considère que le Royaume Uni ne fait plus parti de l'UE, on peut quand même le faire non?

Dans le cas de l’Angleterre, il s'agit d'une constitution coutumière. or l'union européenne ne dispose n de constitution écrite ni de constitution coutumière non?

Pour la mania carta et autre il s'agit de retranscrire des règles coutumières dans des textes mais cela fait partie de la constitution de l'Angleterre, il s'agit bien d'une constitution.

Bonjour

Pour le Royaume Uni, je vous l'accorde.

Mais pour Israël, c'est un ensemble de lois fondamentales, un peu comme la France de la troisième République. Tiens d'ailleurs voilà un autre exemple, la France sous la troisième république n'a pas eut de constitution. Cela a duré près de 70 ans, et pourtant la France était toujours un État.



Néanmoins, si l'on considère que le Royaume Uni ne fait plus parti de l'UE, on peut quand même le faire non?

Ben non, on compare par rapport à l’État et non par rapport aux seuls États membres.

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L’Israël est une question d'actualité d'ailleurs tout les états ne le considère pas comme un état

Bonjour

d'ailleurs tout les états ne le considère pas comme un état
Certes, mais si certains États ne lui reconnaissent pas cette qualité c'est pour des considérations politiques et non en raison de son absence de constitution.

Et pour le cas de la France sous la troisième République ?

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il y avait des lois constitutionnelles, peut-on parler de constitution?
y a-t-il des lois constitutionnelles au sein de l'union européenne dans la mesure où chaque états membres possède sa propre constitution?

Bonjour

il y avait des lois constitutionnelles, peut-on parler de constitution?

Non, il s'agissait d'un ensemble de trois lois constitutionnelles, mais pas d'une constitution. L’appellation "constitution de 1875" est un abus de langage. La plupart des manuels de droit constitutionnel et d'histoire présentent justement la troisième république comme le seul régime républicain français sans constitution. Paradoxalement, c'est encore la république qui a duré le plus longtemps (même s'il est fort probable que la Vème batte ce "record" en 2029).


y a-t-il des lois constitutionnelles au sein de l'union européenne dans la mesure où chaque états membres possède sa propre constitution?

Vous tenez quelque chose mais pas par le bon bout. Il faut plutôt se demander si les différents traités peuvent être assimilés à des lois constitutionnelles, notamment le traité de Lisbonne. Cependant, on s'éloigne du sujet initial, même si cette question est intéressante.




Je souhaite aussi rebondir là dessus
L’Israël est une question d'actualité d'ailleurs tout les états ne le considère pas comme un état

Même remarque pour la Palestine, pourtant il me semble qu'il y a bien une constitution palestinienne

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