L'invalidation d'une élection présidentielle

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Le 01/05/2007 à 15:45
Juriste intéressé


Inscrit : 01/05/07
Message(s) : 1 
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la validation d'une élection présidentielle nécessite un pourcentage minimun de participation; si c'est le cas quel est ce pourcentage?
Pouvez-vous me donner la référence de l'article de loi SVP.
Merci beaucoup,
Hélène.

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Le 01/05/2007 à 16:30
Juriste d'élite


Inscrit : 13/12/04
Message(s) : 595 
Aucune participation minimum n'est exigée.
Cf l'article 7 de la constitution qui dispose que le président est élu à la majorité des suffrages exprimés.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/d ... tution.htm
Voilà

Le 02/05/2007 à 11:27
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Et oui...
Et quand bien même toutes les urnes de France et de Navarre moins une seraient vides ou remplies uniquement de bulletins blancs ou nuls et que dans celle non vide, il n'y aurait qu'un seul suffrage exprimé...

Quoi que là, le Conseil Constitutionnel serait quand bien embêté... :))

Le 02/05/2007 à 11:40
Juriste d'élite


Inscrit : 03/05/05
Message(s) : 366 
tiens question du même genre.
Si un candidat venant à décédé pendant la campagne, le CC doit il refaire faire la campagne? Ou bien peut il le faire sans y être obligé?
Même question pour un décès entre les 2 tours.

Le 02/05/2007 à 11:53
Juriste d'élite


Inscrit : 04/11/05
Message(s) : 1536 
Citation de Nounoupoun :

tiens question du même genre.
Si un candidat venant à décédé pendant la campagne, le CC doit il refaire faire la campagne? Ou bien peut il le faire sans y être obligé?
Même question pour un décès entre les 2 tours.


des envies de meurtre ??? mdr !! :lol: (je plaisante bien sûr) !

__________________________
Futur M2... !

Le 02/05/2007 à 13:05
Juriste d'élite


Inscrit : 03/05/05
Message(s) : 366 
Citation de deydey :

Citation de Nounoupoun :

tiens question du même genre.
Si un candidat venant à décédé pendant la campagne, le CC doit il refaire faire la campagne? Ou bien peut il le faire sans y être obligé?
Même question pour un décès entre les 2 tours.


des envies de meurtre ??? mdr !! :lol: (je plaisante bien sûr) !


Je dois reconnaître que j'attendais la vanne ;)

Le 02/05/2007 à 13:10
Juriste d'élite


Inscrit : 04/11/05
Message(s) : 1536 
Citation de Nounoupoun :

Citation de deydey :

Citation de Nounoupoun :

tiens question du même genre.
Si un candidat venant à décédé pendant la campagne, le CC doit il refaire faire la campagne? Ou bien peut il le faire sans y être obligé?
Même question pour un décès entre les 2 tours.


des envies de meurtre ??? mdr !! :lol: (je plaisante bien sûr) !


Je dois reconnaître que j'attendais la vanne ;)


Deydey toujours prête;... !ol!

__________________________
Futur M2... !

Le 02/05/2007 à 15:53
Juriste d'élite


Inscrit : 13/12/04
Message(s) : 595 
Article 7 de la constitution

Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil Constitutionnel peut décider de reporter l'élection.

Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil Constitutionnel prononce le report de l'élection.

En cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil Constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour.

Dans tous les cas, le Conseil Constitutionnel est saisi dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 61 ci-dessous ou dans celles déterminées pour la présentation d'un candidat par la loi organique prévue à l'article 6 ci-dessus.

Le 18/09/2016 à 21:26
Juriste intéressé


Inscrit : 18/09/16
Message(s) : 1 
inadmissible qu'il n'y ai pas un minimum de participation demandée!

Le 18/09/2016 à 22:22
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
BONJOUR !
Citation :
inadmissible qu'il n'y ai pas un minimum de participation demandée!

Inadmissible de poster un premier message sans majuscule ni formule de politesse, surtout près de dix ans après le dernier message précédent !
Archéologue de forum ?


Le 18/09/2016 à 22:28
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3699 
Le 03/10/2016 à 08:21
Juriste intéressé


Inscrit : 03/10/16
Message(s) : 1 
Comment ça se fait que pour un référendum il faut un minimum de votant comme en hongrie en ce moment,et pour les présidentiels y en a pas.
C'est comme ça les arrange en fait

Le 03/10/2016 à 08:40
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
BONJOUR !
Comment ça se fait qu'un nouveau venu ne respecte pas les règles du forum et de la politesse, sans parler des fautes de français ?
C'est comme ça les arrange en fait...


Citation :
pour un référendum il faut un minimum de votant

Où avez-vous lu cette ânerie ?
Citation :
pour un référendum il faut un minimum de votant

Oui, 1...

Le 03/10/2016 à 11:04
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3699 
Bonjour

Je ne reviendrais pas sur le respect de la charte, Camille vous a déjà bien secoué.

Ce qu'il faut savoir c'est que la Constitution Hongroise prévoit que le résultat d'un référendum ne sera "pris en compte", que s'il y a un taux minimum de participation de 50%. Voilà pourquoi les journalistes parlent de demi-victoire pour le gouvernement Hongrois. Le "non" l'emporte certes à 95 %, mais il n'y a eu que 45 % de participation. D'ailleurs les partisans du "oui" ont même carrément appelé à l'abstention car ils étaient conscient de la large victoire du "non" et que le seule solution pour tout "casser" était une participation inférieure à 50 %.

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Le 08/04/2017 à 15:22
Juriste intéressé


Inscrit : 08/04/17
Message(s) : 2 
Bonjour.

Question : Si la Guyane boycotte les élections présidentielles. Cela veut dire que même ceux qui voudraient aller voter ne le peuvent pas (en cause le mouvement social qui actuellement secoue le département).
L'élection présidentielle sera -t-elle valide ?
Le candidat perdant pourrait-il demandé une invalidation ?


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