Juriste intéressé
Inscrit : 02/01/07
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oui en effet j'ai omis ce point fondamental! pardonnez cette entrée en matière!
-"confronté à la nécessité l'on fait comme l'on peut..."
adage canonique
-l'interprétation lie le juge, puisqu'il doit rendre une écision sur le cas dont il est saisi, le juge est donc dans l'obligation de juger
-auparavant utilisation des référés législatif, les juges dans le doute avaient l'obligation de déférer leurs cas au parlement
définition du juge, insuffisance de la loi, le silence, l'obscurité de la loi.
dans l'obligation de juger comment le juge pallie-t-il la difficulté de juger lorsque une loi est insufisante voir lacunaire?
excusez-moi, rectification de ma part le sujet n'est pas l'interprétation mais le commantaire de l'article quatre du Code civil!
d'où la nécessité d'une introduction!