L'élaboration d'un arrêt de la Cour de Cassation

Bonjour !

Voilà je viens de tomber sur un article qui pourra intéresser plus particulièrement les étudiants de première année, mais aussi les autres, cas c'est toujours intéressant. Il est rédigé par M Daniel Tricot, président de la chambre commerciale de la Cour de Cassation, et concerne toutes les phases de l'élaboration des arrêts. L'aspect intéressant à mon avis est qu'il apporte l'éclairage du magistrat sur la théorie enseignée dans les facultés, et a donc un aspect pratique indéniable

Voilà les références :
JCP 2004, n°6- 6/02/2004- I- n°108

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum :
[img:1kxrnfh9]http://ogamard.free.fr/sms.jpg[/img:1kxrnfh9]

bonjour, je n'arrive pas a trouver ce texte qui m'intéresse, pourriez vous m'indiquer sur quel site je peut le lire, merci

Bonsoir,

Vu les références proposées, je pense qu'il va directement falloir aller chercher dans votre BU.



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Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bonjour,
JCP = revue Juris-Classeur Périodique, je pense

http://boutique.lexisnexis.fr/jcshop3/SJS/La_Semaine_Juridique_Social.htm

ou

http://boutique.lexisnexis.fr/jcshop3/SJS/La_Semaine_Juridique_Social.htm

(vu qu'il ne doit pas s'agir du Journal of Computational Physics)

Bonjour,

Par convention, JCP tout seul renvoie au JCP G, édition générale, qui était la toute première mouture des jurisclasseurs périodiques. Elle a par la suite été diversifiée en E (entreprise), S (social), N (immobilière et notariale).

Il y a trois façons d'y accéder :

- soit en allant consulter la revue à la BU, donc le recueil JCP G partie I, car les revues sont reliées ;

- soit en se rendant sur le site de LexisNexis et de payer pour obtenir consultation de l'article, à moins de souscrire un abonnement gratuit à l'essai ;

- soit en vérifiant sur l'espace numérique de ta faculté. La plupart des ENT ont un accès à une documentation en ligne : les bases de données dépendent des licences acquises par la fac, mais le plus souvent on y trouve Lamyline Reflex, Dalloz, et LexisNexis (qui contient les JCP et qui nous intéresse ici). A partir de là, l'accès est gratuit tant que tu es étudiant et régulièrement inscrit. Et ça tombe bien, la numérisation a commencé sur les articles du début des années 2000. Pour les références antérieures, il faut retourner dans les revues papiers ;) Mais de manière générale, il est nécessaire de se frotter un peu au papier et de savoir comment rechercher dans une revue, que ce soit dans un contexte universitaire ou dans la pratique professionnelle. Donc il ne faut pas hésiter à aller à la BU si c'est possible, et à demander de l'aide à un étudiant plus avancé dans le cursus ou au personnel.

Mais s'agissant de publications sur la Cour de cass, tu pourrais essayer de voir si elle n'est pas citée sur le site de l'institution directement et en accès libre.

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

J'en profite pour poser une question de pratique moi aussi.

Avec mon ENT j'ai accès à Lexis-Nexis sans problème. J'ai donc par exemple la possibilité de voir sans problème cet article.

Mais comment, depuis le site lexis-nexis (via l'ENT) consulter la dernière parution du JCP (général ou autre) ?

Si quelqu'un a une idée je suis preneur =)...


Edit, je crois que j'ai trouvé : dans la zone recherche, je tape "Semaine Juridique Edition Générale" et je rajoute à ma recherche "période des 7 derniers jours" ?

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Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].