L'effet directe des directives communautaires

Bonjour à tous,
J'ai une dissert à faire sur "l'effet directe des directives communautaires" et je voulais vous soumettre mes idées...

En Intro je parle de ce qu'est une directive, la transposition, l'effet direct...
Pour le plan ça donne

I) l'apparition du principe de l'effet direct de la directive

A) les justifications de l'invocabilité des directives fondée sur l'effet direct

Ici je parles de l'obligation d'assurer l'effet utile de la directive et du fait qu'il faut un défaut d'exécution de la part des Etats

B)Les condition de reconnaissance de l'effet direct des directive

Arrêt Sace du 17 décembre 1970
Van Duyn 4 décembre 1974
Elles doivent être claires, précise et inconditionnelles.

II) Les limites de cette invocabilité

A) un effet direct partiel

effet direct vertical
arrêt Marshall 26 février 1986
Faccini Dori 14 juillet 1994

B) Résistance à l'invocabilité direct des directives

Je parle ici du désaccord de certains pays, comme la France avec la jurisprudence Cohn Bendit du 22 décembre 1978



Voilà, comment trouvez vous mon plan ?
Y a t'il des choses que j'ai oublié ?

Bonne journée à tous et d'avance merci pour vos précieux conseils...

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Bonsoir,

Y a une autre file avec le même sujet.
Allez y faire un tour

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En effet.

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