Le 19/08/2005 à 12:36
Juriste intéressé


Inscrit : 11/08/05
Message(s) : 16 
Re bonjour , jai l'impression d'innonder ce forum avec toutes mes questions... :oops:
Le sujet du jour est le commentaire de l'article 5 du Code civil

Cet article cerne la place et le role du juge dans l'ordre juridique etathique et s'articule avec l'article 4 du code .Traduit une mefiance a l'egard des juges. Quel est l'objet de cet article ?

I/L'interdiction explicite des arrets de reglement

A-L'affirmation de la prohibition des arrets de reglement dès 1804
1)la hantise des parlements de l'Ancien regime
2)Le principe de séparation des pouvoirs
3)Exclusivité du legislateur comme source de Dt objectif

B)La mise en oeuvre du principe
1)L'objet de l'interdiction
2)les destinataires de l'interdiction

II/ L'affirmation Implicite de principes processuels fondamentaux

A)les fondements processuels de l'interdiction
1)l'obligation de motiver une décision
2)la relativité de la chose jugée( art 1351 du CC )

B)la Volonté d'assurer la coherence dans l'exercice du pouvoir de juger ( bof bof comme partie )
-complementarité avec l'article 4 ...: limitation du pouvoir du juge

merci de votre aide
:))
lou

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