L'application dans le temps de la loi nouvelle

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Le 05/11/2006 à 21:16
Juriste intéressé


Inscrit : 05/11/06
Message(s) : 1 
Slt à tous , j'aimerais que vous m'aidiez à trouvé un plan pour ma dissert " l'application dans le temps de la loi nouvelle" car je ne sais pas trop par ou commencer , merci d'avance , kissoux

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Le 05/11/2006 à 21:18
Juriste d'élite


Inscrit : 31/10/05
Message(s) : 1831 
hello :))

bon, on va faire comme sur un autre post mais bon

Pourrais tu commencer par te présenter dans cette section :

http://juristudiant.com/forum/viewforum.php?f=32

ensuite, donne nous deja tes premieres pistes, tes definitions et le probleme que semble poser le sujet :wink:

__________________________
"I never was someone who was at ease with happiness"

Le 06/11/2006 à 17:11
Juriste d'élite


Inscrit : 14/03/06
Message(s) : 1070 
déjà recherche du côté des principes de non rétroactivité des pénales (début du Code Pénal ou du Code de Procédure), des l'applications des lois de procédure aux actions en cours etc...

__________________________
Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

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