Justice et Équité ?

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Var, Le 15/03/2017 à 15:03
Juriste aux dents longues
Licence 1


Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 51 
Salutation à tous !

En prennant mon café j'ai eu une supputation quelques peu métaphysique concernant le domaine de la justice.

Quand un juge, lors d'un procès rend une décision, quelque soit sa nature, elle est THÉORIQUEMENT censé être juste et légitime nous sommes d'accord. Elle est également censé être équitable aussi.

SAUF QUE ! Je me suis demandé si justement cette équité pouvait s’apparenter à de la discrimination positive ?

Dans l'attente de vos réflexions je finis mon café :p

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Le 15/03/2017 à 15:11
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3702 
Bonjour

Citation :
Je me suis demandé si justement cette équité pouvait s’apparenter à de la discrimination positive ?


Non, dans la mesure où la partie non satisfaite par la décision peut toujours interjeter appel (ou aller directement devant la juridiction de cassation, lorsqu'il n'y a pas d'appel prévue pour la procédure en question, ce qui est de plus en plus rare).

PS : Personnellement je suis plutôt cappuccino

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Var, Le 15/03/2017 à 15:23
Juriste aux dents longues
Licence 1


Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 51 
D'accord d'accord c'est entendu ! Merci bien de votre réponse. :)

En réalité, j'ai 3 milliards de questions qui me trottent dans mon esprit juridiquement parlant et c'est assez étonnant parce qu'elles se rapprochent toutes de la philosophie.

Vous savez quand un juge rend encore une décision il se base donc sur tout ce que les parties (défendeur et attaquant) supputent, mais ce qui me pose problème (oui, j'ai beaucoup de problèmes) c'est ça : la décision de ce juge en question (ce que l'on appelle l'intime conviction je crois (?))
Et donc cet intime conviction, est ce qu'il n'est pas "erroné" du fait que ce fameux droit positif entre en vigueur ?
Dans le sens où une décision ne sera pas conforme au respect des bonnes mœurs d'un individu à cause justement de, je cite, l'herméneutique juridique du juge.

Parce que une décision rendue aux XXIème siècle serait elle la même qu'une décision rendu aux XXème ? Pour un litige de même forme, de même cause, mais pas de même fond, de même interprétation.

Vive le café ! Et à bas le cappuccino ! :P

Gironde, Le 15/03/2017 à 15:40
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 716 
Bonjour,

C'est ce que l'on appelle le droit positif, en vigueur à un moment donné. Le droit est évolutif et donc la position des juges évolue avec.
En 2010 un couple homosexuel voulant se marier ne le pouvait pas. Mêmes parties, même situation et même cause en 2016, ils le peuvent.

L'intime conviction permet au juge de pouvoir prendre du recul sur certaines preuves qui lui sont soumises. Il peut ainsi décider, par son intime conviction, d'écarter une preuve par exemple.

Il serait utopiste de créer un droit ayant vocation à ne pas pouvoir être modifié ni complété :)

Team Allongé

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Le 15/03/2017 à 15:42
Intervenant


Inscrit : 13/09/11
Message(s) : 444 
Bonjour,

En France, la décision du Juge est surtout censée être conforme au Droit positif. Le reste...

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

Le 15/03/2017 à 15:47
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3702 
Bonjour

Effectivement, la loi est forcément amené à s'adapter à son époque. On a vu des infractions disparaitre,et d'autres sont apparu.

Quand à votre question sur les bonnes mœurs, elle est digne d'un Grand Oral du CRFPA .
On peut aussi prendre l'exemple du concept du "bon père de famille" devenu aujourd'hui "l"individue raisonnable", qui est en réalité le juge, car il peut avoir une tendance naturelle à comparer les agissements de l'individu aux siens.

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Var, Le 15/03/2017 à 15:53
Juriste aux dents longues
Licence 1


Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 51 
Salut !

Pour les couples homosexuels c'est bien vrai !
Mais je parlais plus des procès de type TGI de type délits par exemple ^^

Pour moi, de partout où le droit est, des limites sont.. Donc à partir de là c'est compliqué. Reste t-il à savoir qui fait le droit même si je pense que c'est un tout dans le sens où une loi par exemple est fixé par l'engendrement de plusieurs procédure (référundum, demande de l'avis du peuple, etc)
mais bon.. Nous sommes dans une démocratie et malheureusement pour moi la démocratie ne s'impose pas comme ca, elle s'apprend et c'est bien là tout le problème je pense aujourd'hui.

Comme notre camarade Bonaparte l'a dis, "la bonne politique est de faire croire aux peuples qu'ils sont libres'.

Le 15/03/2017 à 15:57
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Citation :
procès de type TGI de type délits par exemple

C'est-à-dire ?

Var, Le 15/03/2017 à 15:57
Juriste aux dents longues
Licence 1


Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 51 
Exactement ! Le droit évolue à la même vitesse que l'Histoire !
Aha merci bien, ce qui justifie que l'intelligence ne se calcule pas à partir d'un système éducatif parce que je fais également mes petites recherches. :) D'ailleurs l'intelligence ne se calcule as tout court.

Cela me rappelle un article que j'ai lu sur le despotisme :X

Var, Le 15/03/2017 à 16:00
Juriste aux dents longues
Licence 1


Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 51 
Quand je dis "procès de type TGI de type délits par exemple" j'entend par là, par exemple, imaginons un Monsieur X qui commet un crime. Il est jugé pour ce crime en France en 1900 et encoure une très lourde peine.

Maintenant, une autre Monsieur Z commet le même crime en France et encoure aujourd'hui, en 2017, une peine BEAUCOUP plus souple.

Cela n'est pas logique pour moi.

Gironde, Le 15/03/2017 à 16:27
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 716 
Quand vous parlez de crime c'est donc un viol, un meurtre, un attentat, etc, sachez que la sanction ne sera jamais plus importante que ce qu'elle était avant.

Il n'y a qu'a voir la peine de mort. Effectivement vous n'êtes plus jugé aujourd'hui comme un 1789 pour un meurtre, tant mieux devrais-je dire ...

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Var, Le 15/03/2017 à 16:38
Juriste aux dents longues
Licence 1


Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 51 
D'accord d'accord.

Gironde, Le 15/03/2017 à 16:39
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 716 
En revanche il est regrettable qu'à situation égale, il soit possible d'être condamné à X à Douai et à Y à Aix ...

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Le 15/03/2017 à 16:41
Intervenant


Inscrit : 13/09/11
Message(s) : 444 
@Wassim

La différence de peine selon la période considérée est "logique" si vous etes positiviste, elle ne l'est pas si vous êtes naturaliste.

Manifestement vous êtes naturaliste, mais dans ce cas, qu'est ce qui, dans l'ordonnancement du monde, donne la mesure de la bonne peine?

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Var, Le 15/03/2017 à 16:52
Juriste aux dents longues
Licence 1


Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 51 
Donc si X reçoit par exemple 10 000 euros d'amendes alors que Y, lui, n'en reçoit que 50 pour les mêmes causes, la même faute c'est normal ?

Qu'est ce qui pourrait donner une bonne peine ? Dans le monde ? Ce n'est pas compliqué. :) Mais croyez moi il faut s'en donner les moyens /

Créer un droit positif universel.. avec des valeurs, des normes, des moeurs JUSTES et EQUITABLES à tous mais là est le plus gros soucis des juridictions j'ai l'impression.. Faire d'une chose équitable juste et d'une chose juste équitable.. Car en vérité le gros soucis de la justice c'est qu'une décision n'ai jamais égal et juste en même temps.

Alors c'est pourquoi en mettant un droit positif universel tout le monde pourra trouver sa légitimité dedans et non pas dans leurs religions par exemple qui causes beaucoup de soucis avec le droit..

Après quand je vois juste comment est respecté les droits de l’Union Européenne cela me donne envie de prendre un autre café. :P


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