Le 05/12/2009 à 17:54
Juriste d'élite


Inscrit : 28/11/05
Message(s) : 1148 
Bonjour,

j'ai une question à propos des aides d'Etat. Je lis partout que l'aide ne doit pas dépasser une certaine intensité qui se calcule en %. Mais en pourcentage de quoi?

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Le 05/12/2009 à 22:36
Juriste d'élite


Inscrit : 15/08/07
Message(s) : 935 
% du coût d'investissement pour l'entreprise.

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Le 06/12/2009 à 09:16
Juriste d'élite


Inscrit : 28/11/05
Message(s) : 1148 
J'ai trouvé une définition sur internet. Donc oui ça peut être ça Doui pour les aides à l'investissement. Mais sinon ça dépend de quelle aide on parle.

Merci!

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