Financement d'une marché public par du titre III

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Le 16/04/2004 à 18:31
Juriste intéressé


Inscrit : 16/04/04
Message(s) : 2 
Est il possible de réaliser un marché financé par du titre III pour une durée d'un an qui irait par exemple du 1 avril 2004 au 31 mars 2005?
Ou comme c'est du titre III faut il impérativement que mon marché soit sur la même année et se termine impérativement au plus tard le 31 décembre 2004?

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Le 18/04/2004 à 16:50
juriste émérite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5074 
Bonjour
qu'est-ce que du titre 3?

merci
Jeeecy

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Le 18/04/2004 à 18:02
Juriste intéressé


Inscrit : 16/04/04
Message(s) : 2 
Pour les finances de l'état on distingue les crédits "titre 3", crédits de fonctionnement, des crédits "titre 5" investissement. Ce sont des divisions du budget de l'état.

Le 18/04/2004 à 18:18
juriste émérite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5074 
dans ce cas je te repondrais oui : il suffit de diviser au prorata des jours ou mois comme tu veux le budget et de le repartir entre les 2 années budgetaires
@+
Jeeecy

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