Fin de non recevoir ou rejuger un procès

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Jura, Le 31/10/2016 à 08:51
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 04/09/16
Message(s) : 19 
Bonjour,
J'ai du mal a comprendre la "fin de non recevoir". Dans mon cours il est dit que l'on ne peut pas faire deux fois le même procès, sauf si il y a
- une identité d'objet: rien ne s'oppose a un nouveau procès mais il faut que l'objet soit différent
- une autorité de cause: cour de cassation dans sa décision du 16 juillet 2006, a décider que désormais dès le 1e procès le demandeur devait faire valoir tout ses moyens juridique, propres à la réalisation de l'objet pour lequel il a saisit le juge
- une identité des parties: l'autorité de la chose jugée n’intéresse quel le demandeur et le défendeur et les héritiers, mais pas les tiers

mon problème est que l'on me dit que l'on ne peut pas rejuge un procès, sauf si c'est le même et dans l'identité d'objet on demande a ce que l'objet soit différent.......donc le procès ne peut pas être le même?! de plus avec l'autorité de la chose jugée, si l'on rejuge le même procès, le réponse sera la même...?! je n'ai pas tout compris, si quelqu'un avait des précisions à me donner
merci d'avance a tous

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Le 31/10/2016 à 09:22
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11081 
Bonjour,
Citation :
mon problème est que l'on me dit que...

Qui ça, "on" ?

Jura, Le 31/10/2016 à 09:30
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 04/09/16
Message(s) : 19 
c'est ce qu'il y a marqué dans mon cous, donc c'est mon prof

Jura, Le 31/10/2016 à 09:36
Juriste intéressé
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Message(s) : 19 
sinon une réponse, à ma question? :)

Haute-Garonne, Le 31/10/2016 à 09:36
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/09/12
Message(s) : 530 
Bonjour,

Je pense que vous avez mal compris et donc mal noté.

On ne peut pas juger à nouveau une affaire pour laquelle il y a une décision définitive qui est passée en force de chose jugée, puisqu'en effet ce serait juger l'affaire une seconde fois.
Dans ce cas de figure, il y a entre les deux affaires une identité d'objet, de parties et de cause.

En revanche, s'il n'y a pas identité d'objet, ou de cause, ou de parties, on ne peut pas considérer que l'affaire a déjà été jugée.

Jura, Le 31/10/2016 à 09:44
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 04/09/16
Message(s) : 19 
ah oui c'est bien ce qu'il me semblait, c'était bizarre! donc si j'ai bien compris, s'il y a une identité d'objet, de cause ou de partie on ne peut pas rejuger l'affaire mais si par exemple on juge une affaire pour l'annulation d'un contrat et que l'on est passé en force de chose jugée, mais que l'on retourne devant le tribunal pour demande la caducité, ce n'est pas le même objet et donc on peut retourner devant le juge? je reprend l'exemple de mon prof,...je ne suis pas sur des termes exactes, mais il a parlé d'un contrat et du fait que l'on peut retourner au tribunal si l'objet est différent et donc les causes aussi, même si les parties sont les mêmes...est-ce vrai? possible?

Haute-Garonne, Le 31/10/2016 à 10:08
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/09/12
Message(s) : 530 
Oui c'est à peu près cela (sauf que pour l'exemple de votre professeur, j'ai un peu du mal saisir dès lors que l'annulation d'un contrat, contrairement à sa résolution, a un effet rétroactif (= on revient à l'état ante, c'est comme si le contrat n'avait jamais existé).
Donc du coup, je ne vois pas trop comment on pourrait revenir devant le juge avec un litige portant sur un contrat annulé).

Enfin, peut être que vous n'avez pas pu noté en cours toute l'explication et tout l'exemple et qu'il vous manque des "petits bouts".

En tout cas, en dehors de l'exemple, vous ne pouvez en effet pas saisir le juge d'un affaire qui présente le même objet, les mêmes parties et la même cause qu'une autre affaire pour laquelle le juge a déjà statué.

Le 31/10/2016 à 10:41
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11081 
Bonjour,
Citation :
Je pense que vous avez mal compris et donc mal noté.

La réflexion de Fax pourrait bien s'appliquer aussi à :
Citation :
J'ai du mal a comprendre la "fin de non recevoir".

qui ne se limite pas à votre seul exemple.

Jura, Le 31/10/2016 à 10:55
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 04/09/16
Message(s) : 19 
merci beaucoup c'est plus clair, et dans l'exemple, le contrat n'avait pas été annulé;, d'ou la demande de caducité...enfin bref, je vais en rester là pour ne pas me mélanger ;)
merci à tous ! :p

Le 31/10/2016 à 13:00
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2748 
Bonjour

Citation :
Oui c'est à peu près cela (sauf que pour l'exemple de votre professeur, j'ai un peu du mal saisir dès lors que l'annulation d'un contrat, contrairement à sa résolution, a un effet rétroactif (= on revient à l'état ante, c'est comme si le contrat n'avait jamais existé).


Vous me faites peur là , la distinction que vous faites n'est pas bonne.

Le principe est que la résolution est rétroactive , il y a un anéantissement rétroactif du contrat. Le contrat est considéré comme n'ayant jamais existé il n'y a donc pas de différence sur ce point avec l'annulation.
En revanche on peut opposer résolution et résiliation cette dernière n'ayant d'effet que pour l'avenir.
Donc la différence entre résolution et annulation ne réside pas dans les conséquences. la différence vient du fait que dans le cadre d'une annulation le contrat est anéanti parce que mal formé, alors que dans le cadre d'une résolution on a un contrat bien formé mais non exécuté ou mal exécuté .

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Haute-Garonne, Le 31/10/2016 à 13:11
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/09/12
Message(s) : 530 
Bonjour,

N'ayez pas peur Marianne ( :), j'ai confondu en effet les termes "résolution" et "résiliation" (mais le "fond" de l'explication concernait l'effet rétroactif d'une annulation et son incidence sur la recevabilité d'une instance).
D'autant plus que le terme "résolution" et ses raffinements n'existent pas s'agissant des contrats publics (je suis une publiciste), honte à moi pour cette méprise.

Merci donc pour cette rectification.

Le 31/10/2016 à 15:36
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2748 
Bonjour
Et bien pour une publiciste vous ne vous débrouillez pas mal en droit privé , à l'inverse je ne ne suis pas sure de pouvoir en dire autant

__________________________
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Le 31/10/2016 à 16:15
Administrateur
Doctorant


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Message(s) : 3669 
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