Expliquez-moi s’il vous plaît

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Charente, Le 11/09/2018 à 19:17
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 02/08/18
Message(s) : 3 
Bonjour, Voici ma phrase : « c’est près de trois ans après l’adoption de cette proposition de loi par le sénat que l’Assemblée nationale est amenée à la discuter en première lecture » Ici il est question de la proposition de loi déposée par la sénatirice Françoise Laborde.

Pourriez-vous m’explique comment la loi qui a été déjè adoptée par le Cénat pourrait être discutée par l’Assemblée ? Et à quoi ça sert ?

Merci Beaucoup

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Loiret, Le 11/09/2018 à 19:41
Rédacteur
Licence 2


Inscrit : 10/09/17
Message(s) : 143 
Bonjour, c'est la navette parlementaire. la proposition fait la navette entre Sénat et AN pour la peaufiner, l'améliorer...

voir cette page : https://www.senat.fr/role/fiche/navette.html

et celle-ci qui explique tout de A à Z : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/la-procedure-legislative

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Le 12/09/2018 à 01:33
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11447 
Bonsoir,
Et vous pensez qu'avec un titre comme "Expliquez-moi s’il vous plaît", on va pouvoir deviner quelle est votre question réelle ?
Alors, pourquoi pas : "Au secours ! A l'aide ! Aidez-moi ! Help !!!" ?


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Hors Concours

Le 12/09/2018 à 07:45
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5432 
Bonjour

Je rejoins Camille.

En plus vous aviez posté dans la section "Mémoire et Thèse".
J'ai déplacé dans la section " Droit constitutionnel".

Et le meilleur pour la fin
Citation :
comment la loi qui a été déjè adoptée par le Cénat


C'est Sénat, avec un "s" comme dans "senior" ou "sénile".
Je ne sais pas si l'on doit faire un lien

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Eure, Le 12/09/2018 à 08:10
Intervenant
Doctorant


Inscrit : 14/08/14
Message(s) : 107 
Principe de la navette parlementaire.
Je vois que sur votre profil, vous indiquez être en L2. C'est normalement quelque chose que vous avez dû voir en L1....

Le 12/09/2018 à 09:21
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 810 
Étymologie de Sénat :
du latin senatus, conseil des anciens, de senex, vieux.

Cena désigne en latin le repas principal (dîner) et, dans la religion chrétienne, la Cène, le « dernier repas » du Christ avec ses apôtres.

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