Exos:cas pratique

bonsoir quelqu'un peut m'aidé sur ce exercice de cas pratique
c'est ma première fois que j'en traite et je sais pas quoi faire.
alors voilà
coulibaly zana etudiant a conclut le 10 aout 2006 un contract de location d'un studio situé à proximité de la faculté de droit et science politique de bamako. il vient d'apprendre qu’une loi, promulguée le lundi 27 octobre 2008,prévoit que les loctaires d’un studio peuvent rompre sans préavis leur contrat de bail. il se demande si une loi est applicable dès sa promulgation et s’il pourra se fonder sur cette loi nouvelle pour rompre sans préavis son contrat de location.qu’en pensez vous ?

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un site génial que j'adore énormément!!!
j vis de soucie j viens en surgis mais j resterai la même koi qu'il arriv'

Bonjour

Il existe un principe sur ce forum selon lequel nous n'aidons pas les étudiants tant qu'ils n'ont pas fournis leurs premiers éléments de réflexion et leur plan

Peux-tu nous les communiquer?

Merci

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Salut,

Est-ce que du fait que le contrat a été réalisé avant la nouvelle loi, cette dernière n'est pas applicable ?

Egalement rétroactivité...?


Merci !

Bonjour,
N'y a-t-il pas une première question à se poser ?

En réalité, Bamako...

Situation contractuelle ? ??

Bonjour,
Et un peu bizarre qu'une loi ne prévoie rien d'autre que "les locataires d’un studio peuvent rompre sans préavis leur contrat de bail".

En même temps à Bamako .... Peut être que tout est possible,
En tout cas, moi la législation là bas, je ne la connais pas désolée

Bjr,
Tsss, tsss, tsss Honni soit qui Mali pense !