Exonération de l'assiette de cotisations sociales, indemnités

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Puy-de-Dôme, Le 04/10/2017 à 16:32
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 04/10/17
Message(s) : 1 
Bonjour,

Est-ce que quelqu'un aurait saisi la portée de l'arrêt du 21 septembre 2017 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation portant sur le redressement relatif à l'assujettissement de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle?

Je n'arrive pas à saisir la portée de cet arrêt, s'il constitue une évolution ou un revirement.

Merci d'avance.

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Le 05/10/2017 à 07:21
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3668 
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