Evolutions du filtrage de la QPC

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Paris, Le 12/02/2019 à 10:09
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 12/02/19
Message(s) : 2 
Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un travail en TD, j'ai à réfléchir à de possibles évolutions et améliorations du système de filtrage de la Question Prioritaire de Constitutionnalité tel qu'il existe actuellement.

Hormis la question de la possible partialité des juges filtrants à laquelle il faudrait remédier, je ne trouve pas grand chose...

Je vous sollicite pour savoir si quelques uns d'entre vous avaient des idées à ce sujet ?

Merci d'avance, et bonne journée à vous !

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Le 12/02/2019 à 10:42
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 6231 
Bonjour

C'est déjà bien d'avoir penser à la partialité des juges. Il peut être en effet gênant d'avoir parmi les membres du conseil constitutionnel d'anciens présidents, ministres ou parlementaires qui sont amenés à se prononcer sur la constitutionnalité d'une loi qu'ils ont créés.

Pour ma part, le mieux serait que les membres du Conseil constitutionnel soit uniquement des magistrats de la Cour de cassation ou du Conseil d’État en activité ou à la retraite.
Une condition pour être éligible serait de ne pas avoir eu de mandat politique.


Je vais essayer de réfléchir à d'autres idées. J'invite les membres du forum à partager leurs idées car c'est un sujet très intéressant.

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Paris, Le 12/02/2019 à 13:29
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 12/02/19
Message(s) : 2 
Merci pour cette réponse !

Oui effectivement c'est un sujet passionnant mais je n'arrive pas à cerner toutes les spécificités de la question, je ne suis qu'en L1.

Peut-être que d'autres membres ont des idées.

Haute-Garonne, Le 15/02/2019 à 13:26
Intervenant
Juriste


Inscrit : 01/09/12
Message(s) : 587 
Bonjour,

Attention, si j'ai bien compris votre sujet est 'l'évolution du filtrage de la QPC". Si c'est bien cela, je pense que parler du juge constitutionnel et de ses problématiques est hors sujet. Ce sont les juges du fond et juge suprême (juge administratif et juge judiciaire) qui opèrent le filtrage des QPC (= ils décident de transmettre ou non la question au Conseil constitutionnel), le juge constitutionnel quant à lui statue sur la question.


Aussi, une piste de réflexion peut être le fait que dans le mécanisme actuel, le justiciable ne peut saisir le juge constitutionnel directement il doit passer d'une part le juge du fond (qui ne transmet que si la question n'est pas dépourvue de caractère sérieux ou si elle est nouvelle) et d'autre part le juge suprême (le filtre se resserre ici car il faut qu'il juge la question comme nouvelle ou présentant un caractère sérieux). Dans d'autres pays de l'Union européenne, la saisine directe du juge constitutionnel par le justiciable est prévue (ex recours d'amparo en Espagne)

Vosges, Le 15/02/2019 à 18:55
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 2317 
Je suis bien d’accord avec Fax, le sujet concerne plutôt la procédure de filtrage d’une QPC...
Plus exactement les évolutions... il faudra donc chercher quelles sont ces évolutions, leur raison d’être et le but visé, afin d’oriente votre raisonnement sur une problématique mettant en valeur les enjeux d’une évolution du filtrage de la QPC notamment dans la protection des droits et libertés garantis par la Constitution...

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Le 16/02/2019 à 08:11
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 6231 
Bonjour

Autant pour moi.

Il faudrait s'intéresser pour les pays où il existe une saisine directe au nombre de membres du Conseil Constitutionnel et accessoirement d'où ils viennent.

Parce qu'en France avec 9 membres + VGE en membre de droit, ça risque d'être compliqué à mettre en place.

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Paris, Le 16/02/2019 à 17:34
Juriste intéressé



Inscrit : 03/05/15
Message(s) : 40 
Je vous rejoins sur le mode de nomination....Outre le copinage habituelle (fabius, jospin et maintenant juppé) qui fait vraiment honte, je pense aussi que des juristes ou magistrats seraient plus légitimes. Malheureusement, ça n'a pas l'air d'être la tendance.....

Ensuite concernant le filtrage, il faudrait s'inspirer de la Cour de Kalshrue en Allemagne. Car en France, la CC° / CE procède déjà à une petite interprétation. Ce qui peut impliquer parfois, qu'une question pourtant sérieuse, n'arrive pas devant le Conseil Const.

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