Charente-Maritime, Le 30/09/2017 à 17:21
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 28/10/16
Message(s) : 3 
Bonjour à tous, je poste aujourd'hui ce message dans le but de trouver un peu d'aide. J'ai un cas pratique à résoudre en droit des sociétés mais un point me turlupine.

Il s'agit d'un tiers qui se déclare propriétaire d'un apport en nature fait à une SARL par un associé et qui, par conséquent, le revendique...

Je pensais parler de la garantie d'éviction et plus précisément de la garantie du fait des tiers mais ne trouvant pas tellement de choses à ce sujet je me demande si je ne dois pas me tourner vers autre chose...

Un âme charitable pourrait-elle m'aiguiller ?

Merci d'avance :)

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Le 01/10/2017 à 08:01
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3688 
Bonjour

En effet, l'apporteur en nature est tenu d'une garantie d'éviction. A ce titre, il doit assurer à la société bénéficiaire de l'apport, une jouissance paisible du ou des biens apportés.

Vous êtes sur le bon chemin.

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Charente-Maritime, Le 01/10/2017 à 12:52
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 28/10/16
Message(s) : 3 
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse qui me pousse à continuer mes recherches dans cette voie là.

Bonne journée à vous !!!

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