droit d'auteurs sur internet

bonjour,

ma question est assez concise :

webmaster d'un site Internet, un magazine s'est approprié des photos du site prises par mes soins et les a diffusées sans me demander mon autorisation!
quels sont mes droits ? que puis-je réclamer comme préjudice ?

merci pour vos réponses

ce sont de sphotos de toi ou de personnes précises ou bien de paysages , etc ... ?
de toute façon ce n'est pas correct de la part du magazine
c'est quel magazine que l'on voit les photos?

tu as un droit sur ces photos si tu as precise que tu te reservais les droits de propriete dessus

maintenant il est possible qu'une presomption sur ces droits soit presente mais la je n'en suis pas sur

dans tous les cas si tu veux qu'il les retire tu n'as qu'a demander en tant qu'auteur, ou alors tu demandes a ce qu'ils fassent figurer la source

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Je ne suis pas sur les photos mais en suis le photographe !
Dans les mentions légales de mon site je précise bien que toutes les photos sont propriété privée et qu'il faut me demander l'autorisation pour les exploiter !
C'est un magazine et je m'en suis rendu compte en le feuilletant donc il m'est impossible à demander de les retirer ou de faire figurer la source car bien sûr elle n'y figure pas !!!
Puis-je exiger un dédommagement ?

oui tu peux l'exiger sur le fondement de l'article 1382 du code civil à propos de la responsabilité délictuelle (il n'y a en effet pas de contrat en l'espèce...)

toutefois es-tu sur que ces photos viennent de toi? car si ce n'est pas sur alors le magasine risque de se retourner contre toi

pour l'article 1382 tu le trouves sur legifrance

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Merci je commence à y voir plus clair grâce à vos réponses et à mes recherches sur Internet!
Mais cela m'ennuie car j'ai peur que la procédure soit longue et couteuse pour le peu que je risque d'en retirer !

Tu contactes ledit magasine et tu leur dit que les photos t'appartiennent et tu demandes une transaction, c'est-à-dire de l'argent pour t'indemniser du fait de la publication des photos en fraude de tes droits, sinon, tu vas agir en justice.

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C'est vrai que les solutions amiables portent parfois leurs fruits et sont bien plus productives (rapides) qu'une action en justice.

Je crois même que tu peux t'adresser pour ce genre de problème à un conciliateur de justice. Tu trouveras plus d'infos à ce propos sur le lien suivant:

http://vosdroits.service-public.fr/part ... F2173.html

Tu nous tiendras au courant de la suite des évènements ?

Je ne sais pas à combien tu peux chiffrer, ce préjudice, il faut prendre en compte la valeur objective de ces photos, si elles sont vraiment très bien prises, si tu es photographe totalement amateur, ou si tu as un bon ou très bon niveau, si tu es professionel. La valeur subjective de ces photos, si tu les affectionnes particulièrement.
Le tout multiplié par le nombre d'exemplaires publiés. Le mieux, c'est que les appelle anonymement pour savoir combien d'exemlaires ils ont édité de ce magasine (si c'est pas marqué sur le magasine), puis tu leur envoies une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) où tu indiques les photos qu'ils ont publié en fraude de tes droits, avec une preuve que c'est bien toi qui les a prises.

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oui mais il faut ke je trouve le moyen de le prouver car ce sont des photos numériques !!!

je ne suis pas photographe pro mais ce sont des photos utilisées dans un cadre professionnel !

Si c'est des photos numériques, elles viennent d'un apareil photo numérique (j'aime la logique), elles ont donc un nom de fichier spécial, et tu en as forcément une copie sur ton disque dur ou sur une carte mémoire de ton apareil photo, copie que tu ne pourrais pas avoir si tu n'en étais pas l'auteur, non? parce que même une copie avec scanner ne pourrait pas être comme ça ou de cette qualité?
PS : J'y connais pas grand chose dans les photos numériques et scanners.

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Tu peux avoir une copie d'un fichier numérique "facilement", et entre deux fichiers numériques identiques on ne peux pas vraiment savoir lequel est l'original.

Oui, mais si il s'agit d'un magasine papier, là ça marche, non?

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Je possède les photos en haute résolution (les originales) et je peux prouver qu'elles ont été prises par mon appareil grâce aux infos sur les fichier image qui renseigne l'heure, la date, le type d'apapreil photo...

Bon ben alors tu fais comme on a dit, solution amiable, toujours essayer en 1er, puis solution contentieuse.

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