droit commercial général

existe-t-il une différence entre le fonds de commerce et le fonds commerciaux si oui, la quelle ? Dernière modification : 14/07/2023 - par Isidore Beautrelet

Bonjour, oui c est un minimum quand on ouvre un post. 😀

Réponse à votre question :

https://www.pointdevente.fr/fr/actualites/fonds-de-commerce-et-fonds-commercial-quelles-differences-a221

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BONJOUR

Très bonne question !

La notion de fonds de commerce est juridique.




Le fonds de commerce est composé d'un ensemble d'éléments concourant à
constituer une unité économique dont l'objet est de nature commerciale
comprenant des éléments corporels, tel que le matériel, les marchandises
et les équipements, et des éléments incorporels, tels que la clientèle, l'achalandage, le droit au bail et le nom commercial. Le fonds de commerce est un "meuble incorporel" au sens juridique du terme.



https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/fonds-de-commerce.php



Tandis que la notion de fonds commercial est comptable.




Le fonds commercial est une notion purement comptable qui permet de rassembler sous une même bannière l'ensemble des éléments incorporels constitutifs du fonds de
commerce. Ainsi, ne peuvent être comptés dans le fonds commercial les
éléments corporels comme la marchandise ou le matériel. S'ajoutent également au fonds commercial les éventuelles parts de marché.



https://www.pointdevente.fr/fr/actualites/fonds-de-commerce-et-fonds-commercial-quelles-differences-a221



Pour résumer, en droit on n'utilisera que la notion de fonds de commerce. Dernière modification : 14/07/2023 - par Isidore Beautrelet

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@Lorella : tu m'as pris de vitesse 😉

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Je précise que l'auteur du sujet m'a envoyé un MP pour me remercier

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et oui Isidore, cela arrive à quelques minutes près. 😀

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