Droit Civil L2 - semestre 3 - Grenoble - Etudes A Distance

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Dissertation au choix, en 2 heures :

1 - la rétractation de la volonté de contracter dans le processus de formation du contrat

2- les conditions de la responsabilité civile contractuelle du débiteur défaillant

Sans document.

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J'ai choisi le sujet 2 (j'ai pris déjà 10 min à décider tellement les deux me parlaient :?)

Bref, mon plan :

Problématique : En quoi la défaillance du débiteur au contrat peut-il engager sa responsabilité civile contractuelle ?

Donc Plan :

[u:2puq67gv]I) La défaillance à l'exécution du contrat[/u:2puq67gv]

A) Les effets du contrat à l'égard des parties
- irrévocabilité du contrat
- lien contractuel
- article 1134 alinéa 1
- le contrat s'applique avec la même force qu'une loi
- l'hypothèse de la solidarité contractuelle (article 1134 al.3)

- l'effet relatif à l'égard des tiers (art.1165) : ex. de la stipulation pour autrui (art.1121)
- rajout de l'avant-projet de réforme du droit des obligations : choix accordé au tiers, opter entre la responsabilité civile contractuelle (mais soumis à des probables clauses limitatives de responsabilité) et la responsabilité civile délictuelle (rapporter la preuve du préjudice subi suite à la non-exécution ou la mauvaise exécution du contrat)

B) La constatation de l'inexécution du contrat
- inexécution du contrat :
inexécution de mauvaise foi / inexécution fautive -> sanction
inexécution suite à force majeure -> débiteur exonéré
-obligation de moyens et obligations de résultats : nuance et mise en jeu

[u:2puq67gv]II) Les conséquences de la défaillance[/u:2puq67gv]

A) La résolution judiciaire du contrat

- appel au juge
- interprétation du contrat et de la volonté des parties
- débiteur fautif ou pas
- exécution forcée du contrat ou octroi de dommages-intérêts lorsque ce n'est pas possible (ex : contrat à exécution successive).
- forçage du contrat (doctrine : Malaurie et Aynès)

B) La résolution unilatérale
- hypothèse pas acceptée
- jurisprudence du 13 octobre 1998 -> résolution unilatérale admise que dans des contrats à durée déterminée
- jurisprudence Fanara c/ Société Europe Expertise (Cass. 2001) -> résolution unilatérale applicable à tous les contrats, mais aux "risques et périls" du contractant

Bref, j'ai un peu trop élaboré ma première partie, ce qui fait que pour ma deuxième partie ... j'ai eu 2 minutes trop chrono pour la rédiger. Je vous raconte pas le massacre :roll:

J'ai fait des toutes mini parties que je n'ai pas pu détailler autant que je l'aurai voulu, et il y a plein de jurisprudences que je n'ai pas pensé à citer non plus ... un peu deg. 2 h c'est pas assez !!!!

Bref, j'aimerai quand même avoir des avis sur mon plan, parce que j'arrête pas d'y penser ...