Le 09/10/2005 à 15:22
Juriste intéressé


Inscrit : 09/10/05
Message(s) : 10 
Voila vendredi j'ai eu une diccertation et je voulais avoir votre avis sur le sujet suivant :
La jurisprudence peut etre une source de loi ?

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Paris, Le 09/10/2005 à 17:30
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2514 
Comme d'habitude…
http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=242

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Le 11/10/2005 à 15:10
Juriste intéressé


Inscrit : 09/10/05
Message(s) : 10 
Pour ma diccertation j'ai enfin reussi a trouver un plan le voici /

I) Systeme romano germanique
A) Doctrine
B) Jurisprudence

II) Systeme de Common Law
A) Jurisprudence
B) Autres sources de lois

Le 11/10/2005 à 15:21
Juriste acharné


Inscrit : 19/04/04
Message(s) : 103 
J'sais pas ce que vous avez vu en cours mais rien qu'à la lecture de ce sujet, me viennent à l'esprit deux idées: la première étant l'exclusion de la jurisprudence comme source de loi et la seconde étant de montrer que la jurisprudence est une source implicite (arf, ce n'est pas le terme le plus adéquat) (CEDH, poids des revirements, aff Peruche, ....).

Moselle, Le 11/10/2005 à 15:56
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4161 
Je pense qu'il faut aussi évoquer la distinction source de loi et source de droit.

Le 12/10/2005 à 00:50
Juriste acharné


Inscrit : 19/04/04
Message(s) : 103 
A la place de mon "implicite", le terme "complémentaire" serait plus adéquat :wink:

Y a aussi la jurisprudence par rapport au problème du transsexualisme.

Grosso modo:
I - La jurisprudence: une source de loi exclue
II - La jurisprudence: une source de loi complémentaire

Un truc de ce genre... ce n'est pas le plan mais juste une idée comme ça en passant :wink:

Le 12/10/2005 à 17:36
Juriste intéressé


Inscrit : 09/10/05
Message(s) : 10 
Voila pour ma diccertation je me suis gouré de mot voici la rectification :
La jurisprudence peut etre une source du droit ?

Voici mon plan

I) Dans deux systemes differents
A) Systeme romano germanique
B) Systeme de Common Law

II) Complementarite de la jurisprudence par rapport à la loi
A) Non reconnaissance comme source formelle du droit
B) Reconnaissance en tant que source indirecte

Que pensez de ce plan ?

Le 13/10/2005 à 01:03
Juriste acharné


Inscrit : 19/04/04
Message(s) : 103 
Tout d'abord, ton titre de I ne va pas...

Ensuite, comme ça en lisant ton plan, on ne saisit pas le fil conducteur de ton propos...

Ta problématique, c'est quoi?

Ton devoir via ton plan doit être une réflexion structurée.

Le 07/11/2006 à 20:48
Juriste d'élite


Inscrit : 26/10/06
Message(s) : 2595 
Citation de Ptitcode :

A la place de mon "implicite", le terme "complémentaire" serait plus adéquat :wink:

Y a aussi la jurisprudence par rapport au problème du transsexualisme.

Grosso modo:
I - La jurisprudence: une source de loi exclue
II - La jurisprudence: une source de loi complémentaire

Un truc de ce genre... ce n'est pas le plan mais juste une idée comme ça en passant :wink:



bonjour,
Voilà je me retrouve avec ce même sujet !
Je me demandais ce que tu entendais par "exclue" ?
complémentaire c'est dans le sens oùc'est une source secondaire qui complete les réelles sources de la loi ? mais exclue ? c'est dans quel sens ?

même si le sujet est sous forme de question est-il nécessaire de créer une nouvelle problèmatique ?
Merci

Le 25/11/2006 à 13:49
Juriste intéressé


Inscrit : 16/09/06
Message(s) : 16 
Citation de Yann :

Je pense qu'il faut aussi évoquer la distinction source de loi et source de droit.


Oui tout à fait , les quatres sources du droit sont la loi , la coutume , la doctrine et la jurisprudence . Il faut evoquer la différence source de loi/source du droit . En France dès l'Ancien Régime on s'est mefié des juges comme etant un frein à l'absolutisme (droit de remontrance ect ). A la révolution on les a consideré comme un frein aux idées revolutionnaires (d'où le dualisme de juridiction ). En France , le pouvoir legislatif est exercé par le parlement , representant du peuple , qui ne peut en aucun cas deleguer ses pouvoirs .De plus au nom de la separation des pouvoirs le pouvoir judiciaire est limité à ses fonctions , d'où la codification abondante. De ce fait le juge se limite à être "la bouche de la loi " et possède très peu de marge de manoeuvre .
POur le I j'aurais peut etre fait qqchose comme : I) En France : Dualité de juridictions , dualité de sources 1) la juridiction judiciaire 2) le droit administratif : une jurisprudence omnipotente

Le 24/03/2017 à 13:38
Juriste intéressé


Inscrit : 01/03/17
Message(s) : 2 
bonjour chers amis voici un peu ma vision de choses

I.LES OBSTACLES A LA RECONNAISSANCE DE LA JURISPRUDENCE COMME SOURCE DE DROIT
A.La séparation des pouvoirs
B.Absence de pouvoir normatif reconnu aux juges
II.LA JURISPRUDENCE,SOURCE INDIRECTE DU DROIT
A.L’interprétation de la loi
B.L'adaptation de la loi aux besoins nouveaux

Vosges, Le 24/03/2017 à 16:01
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1194 
Bonjour

Sympa de poster mais bon 10 ans après...

Bonne journée !

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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