Dissertation sur les incapacités

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Le 11/11/2015 à 18:34
Juriste acharné
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Message(s) : 138 
Bonsoir, j'ai une dissertation sur les incapacités et j'aurais besoin de quelques petits conseils.
Le sujet est le suivant: " Les différents régimes de protection des majeurs incapables: impérieuse nécessité ou atteinte à la liberté?"

Le sujet était très précis et étant déjà une question en lui-même, je dois le reprendre quasiment tel quel, du moins l'idée de balance entre la nécessité de protection et l'atteinte aux libertés fondamentales et droits fondamentaux dans la problématique et le plan?

Donc partir sur un plan I- La nécessité de protéger les majeurs incapables et les tiers; II- L'atteinte aux libertés fondamentales réelle mais limitée (depuis 2007 avec la place prééminente de la personne dans la protection)?

Merci :)

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Hérault, Le 11/11/2015 à 19:39
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Message(s) : 413 
Bonsoir,

je pense que tu es sur la bonne voie ; à ta place j'aurais fait la même chose : certes il y a une atteinte à la liberté des majeurs protégés (car ils ne peuvent pas conclure certains actes, obligation d'assistance etc..) mais une atteinte qui est indispensable pour ces majeurs mais aussi pour les tiers (protection juridique, éviter les arnaques, protéger les descendants de ces majeurs contre une dilapidation d'héritage etc..)

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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

Le 11/11/2015 à 20:08
Juriste acharné
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Message(s) : 138 
Ah d'accord merci de ta réponse, au moins je ne m'égare pas trop. Je me posais cette question car je n'ai pas l'habitude d'avoir des sujets "aussi longs" qui posent une question et je n'étais pas sur de si on pouvait partir de la question :)
Je vais alors partir sur cette idée : atteinte à la liberté des majeurs (dont le principe est la pleine liberté) MAIS atteinte est "justifiée" pour la protection du majeur protégé et des tiers!

Plus qu'à plus m'y plancher pour dégager des sous-parties :)

Le 15/11/2015 à 09:01
Juriste acharné
Licence 2


Inscrit : 21/09/15
Message(s) : 138 
Voilà je viens avec une ébauche de plan et j'aimerais votre avis dessus :)

En quoi les régimes de protection applicables aux majeurs incapables manifestent-ils une atteinte nécessaire aux droits de ceux-ci?

I-Une atteinte aux libertés individuelle des majeurs incapables, atteinte limitée par la loi du 5 mars 2007
A-La protection des majeurs incapables, atteinte à leurs droits (différents régimes de protection/ privation de droits, d'accomplissement de certains actes...partie un peu généraliste?)
B-Atteinte limitée par la loi du 5 mars 2007 (les 3 principes de nécessité, subsidiarité, proportionnalité, la plus grande prise en considération de la personne...)

II-L'atteinte aux libertés des majeurs incapables, atteinte nécessaire pour leur protection et celle des tiers
A-
B-
Je n'arrive pas vraiment à dégager de sous-parties pour la protection des majeurs incapables. Il y a une protection "contre" eux-mêmes en raison de leur état mais aussi une protection des tiers "contre" le majeur protégé, on peut aussi voir que la protection, avant 2007 était une protection essentiellement concentrée sur le patrimoine de la personne et maintenant, il y a une grande importance donnée à la protection de la personne en elle même... Cela ferait des sous-parties?

Sinon devrais-je partir sur un plan I-Loi de 1968/II-Loi de 2007 pour montrer l'évolution? Cela me semblerait un peu étrange comme plan?

Merci de vos conseils :)

Le 15/11/2015 à 10:23
Juriste acharné
Licence 2


Inscrit : 21/09/15
Message(s) : 138 
J'ai beau essayer de voir, je ne vois pas trop comment séparer des idées sur la protection des majeurs protégés. Je ne pense pas que cela soit approprié de faire une sous partie sur le différents régimes de protection, cela ne serait qu'une liste de définitions?

Hérault, Le 15/11/2015 à 10:47
Membre VIP
Master 2


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Message(s) : 413 
Bonjour,

d'abord, tes titres sont beaucoup trop longs : les titres doivent être concis, courts et dégager simplement l'idée qui va être développée dans la partie (pour ton I, tu peux formuler ainsi par ex : Une atteinte aux libertés limitée et pour le II : une atteinte aux libertés justifiée) et tes sous-parties idem.

Pour ton II a et b tu peux simplement faire en A : protection nécéssaire pour les incapables et B protection bienvenue pour les tiers.

Ensuite tes idées sont bonnes je trouve ; tu peux parler des lois dans les parties adéquates, mais évite surtout de te répéter et de reprendre des mêmes arguments dans plusieurs parties.

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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

Le 15/11/2015 à 10:53
Juriste acharné
Licence 2


Inscrit : 21/09/15
Message(s) : 138 
D'accord, je vais essayer de reformuler les titres pour les raccourcir et faire en sorte qu'ils soient plus explicites!

Sinon tu penses que c'est possible la délimitation protection pour l'incapable/protection pour les tiers? Ca ne couperait pas certaines idées?

Et je me pose aussi la question, le détail des différents régimes de protection (sauvegarde de justice/curatelle/tutelle pour les principaux) je dois les différencier un peu dans l'introduction ou dans une sous-partie sur la protection justement?

Hérault, Le 15/11/2015 à 11:01
Membre VIP
Master 2


Inscrit : 12/06/11
Message(s) : 413 
Je pense que le plan que tu as construit est cohérent donc pas besoin de le changer car le sujet porte bien sur l'opposition liberté/atteinte.

Tu peux développer sur les différents régimes dans ton introduction et les différencier ; mais évite de trop en dire car ton IA sera bien vide sinon.. Dans l'intro donne plutôt des définitions et dans ton IA donne plutôt les nuances qui existent entre ces régimes et l'incidence de celles-ci.

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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

Le 15/11/2015 à 11:04
Juriste acharné
Licence 2


Inscrit : 21/09/15
Message(s) : 138 
Donc développer les différents régimes dans l'approche qu'ils ont graduellement sur les droits et libertés des majeurs incapables?
Et dois-je aussi parler du mandat de protection future étant donné que c'est un régime de protection du majeur?

Paris, Le 12/01/2017 à 21:13
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 12/01/17
Message(s) : 1 
Bonsoir à tous!
Je suis en première année de capacité en droit. J' ai du mal à finir ma dissertation. Le sujet est basé sur la protection des majeurs incapables.
J' ai commencé l' introduction avec le principe de l' article 425, rappelé les 2 capacités juridiques(jouissance et exercice) accompagnées des définitions, puis cités les 3 types de protection(Tutelle, Curatelle et la sauvegarde de justice) y comprit les définitions, et en fin la loi du 5 Mars 2007.

I- L' élaboration de la loi du 5 Mars
A-Altération des facultés mentales
B-Altération des facultés corporelles.
(j' ai commenté le titre et les 2 sous titres avec 5 et 6 phrases).

II- Règles de droits des majeurs incapables protégés
A-Règles de droits( J' ai cité plus des articles)
B- Majeurs visés d' incapacité.

Suis sur le bon chemin ou pas? Je vous prie de m' orienter. Merci et bonne année!

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