Dissertation: prix et validité du contrat de vente

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Le 03/10/2012 à 23:20
Juriste intéressé


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Message(s) : 3 
Bonjour,

En TD de droit des contrats spéciaux je dois faire une dissertation sur le sujet suivant: prix et validité du contrat de vente.

Le sujet paraît d'une simplicité affolante mais j'ai quand même peur de faire un hors sujet. Sachant que le thème du TD concerne simplement le prix, il me semble judicieux de mettre cette notion en avant (définition, détermination du prix, dire qu'il s'agit d'une condition de validité de la vente) pour ensuite énumérer les cas d'absence de prix et les sanctions applicables à chaque cas (vil prix, lésion, etc).

Pensez-vous que je fais fausse route ou suis-je pile poil dans le sujet ?

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Le 03/10/2012 à 23:21
Juriste intéressé


Inscrit : 29/08/11
Message(s) : 3 
Enfin absence de prix, prix non sérieux et prix fictif. Blablabla.

Le 04/10/2012 à 09:29
Juriste d'élite
Formation CRFPA


Inscrit : 25/09/11
Message(s) : 615 
Il n'y a pas eu une jurisprudence houleuse en matière de contrats de distribution, qui ne contenaient pas de prix mais renvoyaient à des contrats ultérieurs, d'abord illégaux puis autorisés par la cour de cass.

Voir aussi l'absence de cause, révision du contrat etc.

__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3

Le 05/10/2012 à 20:26
Juriste intéressé


Inscrit : 29/08/11
Message(s) : 3 
Euh oui mais je dois me limiter aux contrats de vente.
Quant à l'absence de cause et la révision du contrat, merci je n'y avais pas pensé.

Le 19/11/2017 à 19:53
Juriste intéressé


Inscrit : 19/11/17
Message(s) : 1 
dissertation: prix et validité du contrat de vente

Vosges, Le 19/11/2017 à 20:11
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Le 20/11/2017 à 11:31
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Bonjour
Et si vous pouviez passer les examens à ma place ce serait sympa

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Le 20/11/2017 à 11:34
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Message(s) : 4781 
Le 20/11/2017 à 11:42
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2903 
Bonjour
Cela me fait penser à une étudiante qui disait "je me sens capable d'être avocate mais je ne me sens pas capable de passer l'examen "

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Le 20/11/2017 à 11:55
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