Dissertation(L1) : L'Etat unitaire, nature et evolution

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Le 11/10/2008 à 19:51
Juriste intéressé


Inscrit : 11/10/08
Message(s) : 16 
Bonsoir à tous,

Alors voilà mon prof de TD de D constit nous a donné de manière facultative cette dissertation à faire pour la semaine prochaine. J'ai décidé de la faire souhaitant me perfectionner à la méthodologie de la dissertation et commencer à me préparer à la rédaction d'une dissert dont la méthode diverge un peu de ce que j'ai connu en terminale que ce soit en SES ou histoire-géo.

Naturellement j'ai défini l'etat unitaire, puis le premier problème qui se pose à moi est l'interprétation du mot "nature", selon moi c'est l'Etat unitaire à l'origine, cad les caractéristiques théoriques de l'Etat unitaire (il est un dans sa constitution dans sa structure..., la souveraineté n'etant pas partagée bref etc ...en gros j'intérprète cela comme la vision de l'etat unitaire tel qu'il a été conçu au départ. Et les evolutions comme les différentes formes apparues à savoir, deconcentré puis décentralisé voir même régionalisé...cad le transfert des compétences petit à petit à des collectivités locales, des régions pour soulager l'administration centrale qui était la seule habilitée à prendre des décisions.
Tout en précisant que les compétences transferées sont administratives ou à la limite législatives mais en aucun cas constituantes et que l'administration centrale reste la seule à détenir la souveraineté (elle décide des compétences d'attribution, elle exerce un controle juridictionnel...)bref elle encadre cette liberté accordée aux différents destinaires de cette division verticale du pouvoir.

Voilà niveau connaissances sur le sujet je pense ne pas être en déficit, cependant je trouve un peu plus de difficultés pour les regrouper en 2 parties 2 sous parties. L'élaboration du plan est compliqué selon moi.

J'ai une petite idée, dites moi ce que vous en pensez

I) La notion de pouvoir dans l'Etat unitaire
A) La théorie centralisatrice du pouvoir de l'etat unitaire
B) La realité : vers une decentralisation du pouvoir dans l'etat unitaire

II)Quelles limitations au processus de division verticale du pouvoir ?
A) Par quels moyens se fait-elle ?
B) L'évolution de l'Etat unitaire pour conduire à un Etat composé ?

je trouve ma partie II abominable.
Peut-être que ma partie I concentre trop d'aspects du cours d'où mon problème à la partie II. Mais en même temps je vois pas trop, bref je vais continuer à chercher mais poouvez vous m'indiquer quelques pistes svp ?

Merci d'avance.

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Le 11/10/2008 à 23:05
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1294 
Bonjour,

ton I/B et ton II/B sont très proche l'un de l'autre. Il y a peut-être moyen de se baser là-dessus pour faire une partie...A voir.

Dans un premier temps, pour les plan en deux parties, ne te casses pas trop la tête. Les classiques le droit/les faits, principes/exceptions, etc sont passe-partout et te permettrons de t'habituer à ce mode de fonctionnement.

En fait, je ne comprends pas le II de ton plan. Il y a certainement plus simple.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Le 12/10/2008 à 14:10
Juriste intéressé


Inscrit : 11/10/08
Message(s) : 16 
Vous me conseillez donc le type de plan I)Principes II)Exceptions ? d'accord je vais essayer merci

Le 12/10/2008 à 14:25
Juriste d'élite
Formation CRFPA


Inscrit : 25/09/11
Message(s) : 615 
Le II)B me semble néanmoins une bonne idée, l'évolution de l'état unitaire, qui semble, de nos jours, de plus en plus dépassé: les plis grands états (sous tous les plans: éco, population etc.) ne sont pas unitaires, et rien qu'à l'exemple de l'UE qui tente d'unifier les volontés des états pour en faire une grande entité, on voit que l'unité n'est plus au gout du jour.

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Le 12/10/2008 à 15:24
Juriste intéressé


Inscrit : 11/10/08
Message(s) : 16 
Ah il m'est venu une autre idée de plan en partie grâce à toi Thibault.

Vous pouvez me dire ce que vous en pensez svp ?

je rappelle le sujet "L'Etat unitaire: nature et évolution"

I) La théorie centralisatrice du pouvoir

A) Le modèle ancien de concentration

Ses principes et ses limites.

B) La déconcentration comme point de départ de la remise en cause de la centralisation (ou : comme première évolution du modèle d'Etat unitaire)

II) La réalité, une séparation entre Etat unitaire et Etat composé pas si nette

A) La décentralisation du pouvoir "par le bas"

je fais référence aux collectivités locales (Etat unitaire decentralisé et deconcentré) ainsi qu'a l'Etat unitaire regionalisé en insistant sur les modèles italiens et espagnols

B)La décentralisation du pouvoir "par le haut"

Je fais référence aux Etats unitaires qui se regroupent pour abandonner une partie de leur souveraineté. Je parle donc de l'UE où les pays membres (à majorité des Etats unitaires) déléguent leur pouvoir au profit d'une institution supranationale par exemple le domaine agricole avec la PAC ou encore le domaine monétaire avec la BCE. Je peux même parler du domaine juridique car il me semble qu'il y a primauté du droit européen sur les lois nationales (mais pas celles contenues dans la constitution)




Bon le seul risque c'est que le titre de ma partie II choque le professeur car j'évoque "l'Etat composé" et que ce n'est pas vraiment le sujet...mais je peux remplacer par "La realité de l'Etat unitaire, une decentralisation du pouvoir à double niveau" mais je le trouve plus cohérant que le premier pas vous ?

Le 12/10/2008 à 16:54
Juriste d'élite
Formation CRFPA


Inscrit : 25/09/11
Message(s) : 615 
Je dis pourquoi pas ...
Mais fait attention à traiter la nature, tout de même ... le droit, du moins en 1ère année, a fortiori au début, c'est théorique. Il faut t'attacher à définir les choses dans ta disserte, et ouvrir, ensuite. Ne pêche pas par l'excès de bon vouloir !
Tu risques non seulement de passer à côté de la question, et en traitant trop de l'évolution de la notion d'état unitaire, de te répéter. Différencie bien tes idées, en partant du plus général, et en ouvrant de plus en plus de branches au fur et à mesure de ta disserte.

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Le 12/10/2008 à 17:31
Juriste intéressé


Inscrit : 11/10/08
Message(s) : 16 
Ah la notion de "nature" qui apparait dans le sujet signifie en fait la définition théorique de l'Etat unitaire ?

Je l'avais interprété comme le point de départ, à savoir 'Etat unitaire tel qu'il est défini lorsqu'il est centralisé et concentré...à savoir qu'il a l'ensemble des attributions publiques, que tout le pouvoir est concentré au sommet de l'Etat....

Le 12/10/2008 à 19:21
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1294 
Si tu la rédige habillement, ta première partie peut répondre à "la nature" de l'Etat unitaire...

Sincèrement, je trouve le nouveau plan bien meilleur que le premier. J'hésite sur le II/B, car on pourrait estimer que c'est HS. Mais bien défendu, ça peut être vraiment bien.

Tu nous diras ce que tu as eu comme résultat. C'est un peu une façon de nous "payer" pour nos efforts !!!

Bonne soirée.
X

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Le 12/10/2008 à 19:41
Juriste intéressé


Inscrit : 11/10/08
Message(s) : 16 
Pas de problème j'vous tiens au courant, merci pour voitre aide.

Par contre oui c'est vrai qu'en rédigeant j'me suis dit que mon II)B) pouvait être hors sujet donc je me suis arrêté mais j'ai pas vraiment trouvé d'autre idée donc j'ai continué et j'ai parlé de la subsidiarité qui peut entraver au principe de l'Etat unitaire cependant il y a aussi un renoncement au principe de la supranationalité qui maintient une relative independance des Etats au niveau politique et juridique car l'UE ne dispose pas de la personnalité juridique malgré que le droit européen est 5 ème dans la hierarchie des normes. J'ai rajouté que les décisions sont encore prises à l'echelle nationale et que le niveau européen n'intervient réellement que si le niveau national n'est pas assez compétent et que donc cela est un prolongement à l'Etat unitaire mais pas une réelle remise en cause. J'ai fini par dire que si cette institution intergouvernementaliste pouvait marquer la limite de l'évolution des différentes formes et modalités d'organisation d'Etat unitaire elle ne remettait pas en cause le principe et qu'elle pouvait donc être considerée comme une évolution -pas suprême mais presque- de la forme d'Etat unitaire dans la mesure que ce sont des Etats unitaires mais qui se regroupent tout en gardant une certaine autonomie

Le 15/10/2008 à 17:38
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1294 
Des nouvelles ?

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Le 17/10/2008 à 21:52
Juriste intéressé


Inscrit : 11/10/08
Message(s) : 16 
Mardi j'ai la note normalement :wink:

Par contre au vu de la correction, j'ai pas assez insisté sur la remise en cause de l'Etat unitaire avec de vrais exemples concrets mais je verrai bien

Le 21/10/2008 à 20:07
Juriste intéressé


Inscrit : 11/10/08
Message(s) : 16 
J'ai eu 9/20 à ce devoir

L'idée de la décentralisation à double niveau (partie II) a plu à mon prof mais je n'ai pas assez insisté sur la relation avec la nature de l'Etat unitaire dans cette partie. Ce qui fait que j'ai pas assez recollé au sujet malgré des idées apparemment pertinentes.

Le prof m'a aussi demandé de revoir les titres qui sont un peu trop descriptifs.

J'ai en souhaitant parler de l'évolution de l'Etat unitaire un peu oublier de le recoller avec la nature qui est l'indivisibilité de la souveraineté, en oubliant par exemple de dire si telle évolution remettait ou pas en cause le principe fondateur même de l'Etat unitaire.

Bref j'suis un peu déçu d'avoir oublier ça mais au moins je sais ce que je devrai faire par la suite, à savoir m'assurer dans un brouillon de la corrélation entre mes idées et mon plan et le sujet.

Puy-de-Dôme, Le 21/10/2008 à 20:20
Juriste d'élite
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Inscrit : 17/02/07
Message(s) : 2461 
Tu auras peut-être d'autres TD qui compenseront ta note, avec 9/20, ce n'est pas difficile. Bon courage pour la suite. :)

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Vaucluse, Le 04/02/2014 à 23:02
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 04/02/14
Message(s) : 1 
Essai d traiter avc ce plan voir , 1 qui a ete vraiment apprecie par 1 de ms docta
I) les formes de l etat unitaire
A) la centralisation
B) la decentralisation
II) le fontionnement de l etat unitaire
A) au niveau central
B) au niveau des collectivites territoriales.

Le 17/03/2015 à 15:50
je suis droit
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Inscrit : 17/03/15
Message(s) : 12 
jai un probleme avec le traitement de mes sujets de disertation juridiqe je suis en L1; il marrive des fois de mal construire mes plans; a lintroductin je ne sais co,,ent faire linteret du sujet. pendant notre cour de methodologie le prof netait pas trop clair et je navais rien compris: jai besoin daide


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