Dissertation : L'impartialité dans les juridictions adm

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Le 05/01/2010 à 15:32
Juriste intéressé


Inscrit : 17/10/09
Message(s) : 8 
Bonjour,
Le sujet de dissertation de mon partiel de contentieux administratif :
"L'impartialité dans les juridictions administratives françaises"

J'ai pris le commentaire, donc je ne sais pas exactement ce que j'aurais fait avec un tel sujet.
Peut être une première partie sur l'impartialité de la formation de jugement (impartialité subjective et objective), et dans une deuxième partie le problème de l'impartialité posée par l'ancienne participation du rapporteur public au délibéré.

Voilà, j'espère que ça pourra vous aider! :)

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