Différence entre cotisation sociale et impôt

Index des forums > Forum Autres droits

Le 16/08/2009 à 21:20
Juriste intéressé


Inscrit : 07/09/08
Message(s) : 15 
Bonjour,

Étant en pleines révisions pour mes rattrapages, et trop manchot pour faire marcher la fonction "rechercher" (et pourtant j'ai essayé mais rien trouvé) .. Je me permets donc de poster un topic sur le sujet :

[size=150:1gqe1v26]"Quelle est la différence entre une cotisation sociale et un impôt ? "[/size:1gqe1v26]


Voilà les définition que j'ai pû trouver, mais elles ne m'apportent guère d'éclairage...

Cotisation sociale :
"Ce sont les cotisations versées aux régimes obligatoire de base de la sécurité sociale (donc Le régime Général, Spécial et Autonome, jusque là pas de problème) qui constituent un versement à caractère obligatoire, de la part des salariés comme des employeurs. "
(très bien .. mais à vrai dire, je ne vois pas la différence avec l'impôt.. Est-ce que celà tient au fait que l'impôt est versé par TOUTES les personnes physiques domiciliées fiscalement en France? et que les cotisations sociales sont une œuvre de la solidarité nationale que seuls les personnes actives versent ? )

Impôt :
"Prestation pécuniaire requise des particuliers, par voie d'autorités, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques"


Bref, merci de votre aide !!

Sur ce bonne soirée à tous

Poser une question Ajouter un message - répondre
Moselle, Le 17/08/2009 à 07:07
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4161 
C'est pas la même personne qui l'encaisse. L'impôt finance l'Etat et va dans son budget. Les cotisations sociales sont encaissées par les caisses sociales.

En plus, les cotisations sont affectées: vieillesse, maladie, etc... c'est un système d'assurance. Alors que les impôts sont par principe non affectés à une dépense particulière (principe de la non affectation en fi pu).

Le 17/08/2009 à 12:35
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11083 
Bonjour,
Pour compléter la réponse de Yann, l'impôt n'est que l'application pratique de l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 complétée par le préambule de la Constitution de 1946, repris par le préambule de celle de 1958 :
Citation :

Article 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.

Il est vrai que cette déclaration a un peu évolué au fil du temps vers une notion d'Etat-vache à lait/Etat-Providence, lequel s'est mis à distribuer des aides ou prestations sociales diverses, alors que ce n'était pas son rôle initial et prévu. D'où les notions relativement nouvelles de "contributions sociales généralisées" en tous genres, mais qui sont en fait des impôts qui ne veulent pas dire leurs noms.
Ces contributions (directes) sont calculées et prélevées sur la base des revenus de toutes nature ou sous forme de taxes (indirectes) sur les prix de vente (TVA, carburants), etc... Certaines d'entre elles vont maintenant directement aux collectivités locales, mais le principe reste le même.

Par ailleurs et en parallèle, il a été convenu de mettre en place des formes d'assurances sociales pour la maladie, le chômage, la retraite qui, contrairement à certaines idées reçues, n'ont pas à être à la charge d'un Etat (hors, peut-être un Etat communiste). Le principe retenu est donc que ce sont les valides, bien portants et qui travaillent (les actifs) qui se cotisent pour former des "pots communs" destinés au financement des aides maladie/chômage/retraites.
Les cotisations sont calculées et directement prélevées sur les salaires et par une cotisation patronale calculée sur les mêmes bases. En gros et pour simplifier, la charge salariale d'un employeur est de l'ordre de 2 à 3 fois le salaire net effectivement versé, donc cotisations salariales déduites. Pour le salarié, les CS sont de l'ordre de 20 à 25% du salaire brut. Mécanisme similaire pour les professions non salariées (artisans, prof. libérales, agriculteurs).
C'est donc, en gros, le "monde du travail" qui finance les aides liées au travail (chômage, retraite, accidents du travail, maladie professionnelles) et, par solidarité, les maladies sans relation directe avec le travail.
L'Etat intervenant sous d'autres formes de prestations sociales.

Le 20/08/2009 à 09:20
Juriste intéressé


Inscrit : 07/09/08
Message(s) : 15 
Ahhhhhh !!

Certains aspects m'échappaient !! Merci à tous les deux pour vos réponses, tout à fait claires et précises, elles me sont d'une grande utilité.

Bas-Rhin, Le 04/11/2015 à 21:25
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 04/11/15
Message(s) : 1 
merci pour vos reponses les gars

Le 21/09/2017 à 17:25
Juriste intéressé


Inscrit : 21/09/17
Message(s) : 1 
Et tout à coup la différence entre un modèle d'« assurance » sociale dit « bismarckien », financé par des cotisations, et un modèle de solidarité via l'impôt, dit « beveridgien », devient claire !

Marne, Le 21/09/2017 à 18:52
Intervenant
Master 2


Inscrit : 23/03/17
Message(s) : 113 
Je profite de cette question pour poser la mienne :

De quoi se compose l'impôt sur le revenu?

Gironde, Le 21/09/2017 à 18:59
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 712 
Salut, les différentes catégories de revenu comprises dans le calcul de l'impôt sur le revenu sont :
- Les revenus fonciers
- Les plus-values particulières
- Les traitements salaires et pensions
- Les revenus de capitaux mobiliers
- Les bénéfices industriels et commerciaux
- Les bénéfices non commerciaux
- Les bénéfices agricoles

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Marne, Le 21/09/2017 à 19:06
Intervenant
Master 2


Inscrit : 23/03/17
Message(s) : 113 
Merci Marcus

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]