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Le 15/06/2009 à 11:44
Juriste obsessionnel


Inscrit : 15/11/07
Message(s) : 164 
salut à tous,
une question...
pour être avocat, faut-il obligatoirement passer par le centre de formation des avocats pour passer le CAPA ?
ou peut-on présenter l'examen en candidat libre ?

merci par avance @+

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Le 15/06/2009 à 12:45
Juriste intéressé


Inscrit : 12/06/09
Message(s) : 33 
b:a9a9zqpr]Je ne pense pas que ce soit possible... http://www.avocatparis.org/voies_acces/voies2.aspx

__________________________
Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Le 15/06/2009 à 21:12
Juriste d'élite


Inscrit : 16/08/05
Message(s) : 385 
Bonjour,

Juste pour rectifier: Les docteurs en Droit sont dispensé de l'examen du Precapa mais doivent obligatoirement faire l'école et passer ensuite le CAPA.

__________________________
Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Le 16/06/2009 à 18:30
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5074 
Citation de alasoop :

salut à tous,
une question...
pour être avocat, faut-il obligatoirement passer par le centre de formation des avocats pour passer le CAPA ?
ou peut-on présenter l'examen en candidat libre ?

merci par avance @+

Pour devenir avocat, il y a deux voies :
le CRFPA
la validation des acquis (8 ans dans un cabinet d'avocat ou en tant que juriste d'entreprise)

Pour le CRFPA, il y a deux moyens d'y entrer : soit passer l'examen d'entrée, soit avoir un doctorat

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 19/08/2009 à 22:32
Juriste aux dents longues


Inscrit : 12/05/06
Message(s) : 72 
le doctorat pour entrer directement au CRFPA, ça ne va pas être supprimé? cela existe-t-il pour tous les CRFPA? bonne fin de soirée

Le 19/08/2009 à 23:42
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5074 
le doctorat dispense simplement de l'examen d'entrée et cette dispense fonctionne partout

seul l'avenir nous dira si elle sera supprimée un jour, mais pour l'instant elle existe toujours ;)

__________________________
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 06/09/2009 à 18:26
Juriste aux dents longues


Inscrit : 12/05/06
Message(s) : 72 
Merci de ta réponse Jeeecy !

Le doctorat d'histoire du droit permet aussi cette dispense, ou uniquement des doctorats de "pur" droit (privé, public...)?

bonne fin de dimanche

Le 06/09/2009 à 19:12
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5074 
tous les doctorats mènent à la dispense ;)

__________________________
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Var, Le 26/06/2012 à 22:28
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 26/06/12
Message(s) : 5 
Bonjour,
Je suis titulaire d'une maîtrise en droit mention droit privé obtenue en 1990', j'ai préparé à l'époque et présenté le concours d'avocat, j'ai réussi l'écrit et échoué à l'oral (j'avais fait quelques impasses). J'ai ensuite été.responsable de contenteux dans une caisse de sécurité sociale (représentation devant le TASS ) pendant huit ans. J'ai pris ensuite un long congé parental afin de profliter de.ma vie de famille et suis depuis trois ans clerc Principal chez un huissier de justice, puis je prétendre par le jeu de,la validation des acquis au titre d'avocate et à qui dois je m'adresser fac ou barreau des avocats? Merci d'avance pour vos réponses.
Briest

Le 27/06/2012 à 12:50
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 9473 
Bonjour,
J'ai bien peur que vous ne remplissiez pas les conditions.

Lire le Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, dans sa version consolidée au 06 mai 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C171324EE4C136FAAC5292365C0EF6BB.tpdjo09v_3&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000000356568&categorieLien=cid

Notamment les articles 85 à 98-1 (et articles qui y sont cités), et plus notamment 88, 93 et 98, pour trouver tous les renseignements sur les conditions et les modalités.

Var, Le 28/06/2012 à 13:36
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 26/06/12
Message(s) : 5 
Les Art 93-4 et 98-3 confirment bien que les juristes d'entreprise justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle au sein du service juridique d'une ou plusieurs entreprises sont dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat non ?

Var, Le 28/06/2012 à 16:40
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 26/06/12
Message(s) : 5 
Art 93: Peuvent être inscrits au tableau d'un barreau:4° Les personnes bénéficiant d'une des dispenses prévues à l'article 98 et ayant subi avec succès l'examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle prévu à l'article 98-1
et Art 98 3° Les juristes d'entreprise justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle au sein du service juridique d'une ou plusieurs entreprises sont dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat : reste à passer avec succès l'examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle prévu à l'article 98-1.
Pourquoi ne remplirai je pas les conditions ? Merci de vos réponses.

Var, Le 29/06/2012 à 14:07
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 26/06/12
Message(s) : 5 
Aucune réponse ?

Le 29/06/2012 à 14:30
Juriste d'élite


Inscrit : 13/09/11
Message(s) : 310 
Il faut définir la notion de juriste d'entreprise qui ne l'est pas par la loi, a première vu c'est un juriste exerçant au sein d'une société avec pour objectif de répondre aux problème juridique de celle ci et de conseiller le dirigeant par rapport aux contraintes juridiques, il ne va pas de soi qu'un clerc d'huissier ou responsable contentieux dans une caisse de sécu soit un juriste d'entreprise.

élément de réponse (plutôt en votre défaveur): http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-114174QE.htm

Après rien n’empêche de monter un dossier et de voir la réponse de la commission, tout ne finit pas devant la cours de cassation et le droit reste une question d'interprétation.

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel


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