De la formation des magistrats

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Loire-Atlantique, Le 29/08/2018 à 11:31
Intervenant


Inscrit : 05/02/15
Message(s) : 87 
Bonjour à tous,

Je profite de la rubrique débat à fin de créer un nouveau sujet et ainsi recueillir vos divers avis.

La formation des magistrats est régulièrement critiquée en France. En effet, contrairement aux pays anglo-saxons, il est possible d’accéder à la profession de magistrats dès le stade de la formation initiale, après un cursus en droit ou autres études supérieures. L’on retrouve ce système dans d’autres pays tels que l’Italie ou encore l’Espagne. À l’inverse en Grande-Bretagne, les magistrats sont des avocats expérimentés ayant à leur compte plusieurs années d’expérience.

Ces différences d’accès au métier ont amené de nombreux juristes à critiquer le modèle français, faisant valoir à ce titre deux arguments principaux :

- les magistrats sortant d’école sont inexpérimentés : étant trop jeunes, ils n’ont aucune connaissance de « la vie ». L’exemple typique est de s’interroger sur la légitimité d’un jeune juge des enfants pour ôter les progénitures des mains de leur parents. L’on avance également qu’un juge ayant été avocat antérieurement prendra nécessairement de meilleures décisions, eu égard à l’expérience professionnelle qu’il a acquise au cours de sa précédente carrière.

- avocats et magistrats devraient suivre un cursus commun, au sein d’une même école, afin d’améliorer leurs relations de travail parfois tendues.

A l’appui de ces critiques, l’on peut notamment citer Me Dupond-Moretti qui requérait avec ferveur la suppression de l’ENM, du moins jusqu’à ce qu’il soit invité à y débattre par son directeur, M. Olivier Leurent (débat aux termes duquel, semble-t-il, l’avocat aurait vraisemblablement nuancé ses propos [a cet égard, je vous invite à lire l’article du 4 mai 2018 paru dans Le Monde]).

Maître Dupond-Moretti soutient notamment que les magistrats n’ont que peu d’humanité et surtout, d’humilité.

D’autres personnes critiquent la formation de l’ENM, arguant de ce qu’elle favorise la culture d’un certain corporatisme. Même M. Sarkozy, dont l’inimitié (presque inquiétante, tellement il en a fait à plusieurs reprises une affaire personnelle) envers les magistrats est bien connue, avait méprisé ces derniers : « Je n'ai pas envie d'avoir le même moule, les mêmes personnes, tout le monde qui se ressemble aligné comme des petits pois, la même couleur, même gabarit, même absence de saveur. »

Quelle est donc votre opinion quant à la formation initiale des magistrats ?

Pour ma part, je ne partage pas ce point de vue. A l’ensemble de ces critiques, l’on pourrait objecter à titre liminaire (cela n’est pas un argument, mais un constat) que l’ENM est un modèle reconnu et parfois même envié dans divers pays.

Sur le fond, d’abord, on peut souligner que l’intérêt d’avoir de jeunes magistrats est de favoriser l’évolution du droit en harmonie avec celle de la société. Pour caricaturer de manière un peu saugrenue (je l’admets), un avocat ayant quinze ans d’expérience est généralement une personne plutôt conservatrice, peu encline à voir la société évoluer et s’étant la plupart du temps forgé un avis bien précis sur diverses questions sociales. A l’inverse, un jeune magistrat permettra vraisemblablement de mettre un œuvre un droit plus souple, moins rigide (le droit n’a-t-il pas aussi pour vocation de régir les rapports humains ?).

C’est aussi une manière d’avoir des magistrats plus « neutres », sans idée préconçue, et moins influencés par leur propre expérience personnelle.

Ensuite, la formation des magistrats est très axée sur la pratique, alternant stages et ateliers de simulation d’audience. Ils sont donc bien préparés à leur prise de fonction et disposent, pour les fonctions spécialisées (JAP, instruction, juge des enfants...) de pléthores d’interventions d’experts, magistrats expérimentés... de sorte qu’ils ne peuvent aucunement se retrouver « perdus » face à leurs premiers dossiers.

Par ailleurs, la même critique pourrait être opposée quant à la formation des avocats. Si l’on suit la logique des détracteurs de l’ENM, les avocats devraient aussi avoir de l’expérience avant de faire partie du barreau. Soutenir que cette condition ne leur est pas applicable en raison de la différence des missions assignées à ces deux métiers (notamment, le fait que le magistrat prend des décisions contrairement à l’avocat) contribue à les placer de manière inégalitaire sur une échelle d’importance, dans un contexte où l’on soutient régulièrement que « avocats et magistrats concourent ensemble à l’œuvre de Justice ». Mais surtout, l’avocat prend lui aussi des décisions importantes, mais d’un autre ordre que celles des magistrats : il choisit la ligne de défense stratégique de son client avec lui, à l’effet de le défendre le plus efficacement possible. Or, c’est la bonne stratégie adoptée qui s’avère souvent déterminante, car il ne faut pas oublier qu’en matière civile par exemple, les limites du litige sont déterminées par les parties et leurs avocats (des informations peuvent être placées sous silence et jamais communiquées au juge, qui tranchera uniquement au visa de ce qui lui a été communiqué par les avocats !).

Il constitue également un « contre-pouvoir » du juge et peut influencer sur le sort d’un dossier (mis en exergue de vices de procédure, demandes d’actes qui n’ont pas été réalisés par le juge d’instruction...). Affirmer que les décisions de l’avocat ne sont pas suffisamment importantes pour justifier l’application d’un critère d’expérience est donc un non-sens, quand ce dernier serait imposé a la profession de magistrat. Sinon, ce serait prétendre que défendre un justiciable importe moins que trancher !

En tout état de cause, ll’ENM diversifie de plus en plus le recrutement des magistrats (anciens avocats, juristes, fonctionnaires, et même des gens n’ayant jamais fait de droit..). Il y a donc un véritable « mélange » au sein des promos.

Quant à l’argument relatif à l’école commune entre magistrats et avocats, cela me semble inopportun. Les métiers de magistrat et avocat sont distincts : le magistrat instructeur ou le parqueter doit apprendre à diriger une enquête quand l’avocat pourra avoir un rôle pré contentieux que le juge n’a pas...

J’attends vos avis avec impatience !

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Gironde, Le 29/08/2018 à 11:51
Intervenant
Magistrat


Inscrit : 20/07/14
Message(s) : 457 
Bonjour,

Pour être auditeur de justice depuis un petit moment maintenant, et pour avoir discuté avec des magistrats étrangers, je pense pouvoir donner mon avis.

- Premièrement, en Europe, l'immense majorité des pays ont un système "à la française", c'est à dire, tous les pays d'Europe continentale ainsi que les pays de l'Est (avec des variantes, comme par exemple l'exigence d'une expérience préalable, mais minime). Le système anglo-saxon n'est donc pas le plus répandu (R-U et Irlande uniquement en Europe à ma connaissance).

- Ensuite, sur la question de "l'inexpérience", je pense qu'il s'agit d'un argument de mauvaise foi. A la lecture de ces "critiques", on a l'impression que le juge intervient de manière complètement discrétionnaire (pour ne pas dire arbitraire), mais il se base en réalité et dans l'immense majorité des situations sur des données objectives.

En assistance éducative par exemple (cas où le "jeune juge ôte l'enfant des mains des parents", la décision intervient, sauf urgence absolue, à l'issue d'un processus où tout le monde a donné son avis : service éducatif, parquet, famille, avocats le cas échéant...).

Tout est fait pour éviter les placements et pour recueillir l'adhésion de la famille. Lorsque les placements sont ordonnés, c'est sur des données objectives (preuves de maltraitance physique ou psychologique, carences graves, etc.) et parce qu'aucune autre mesure ne permettrait de protéger l'enfant.

Et même dans ce cas, tout est fait pour que le placement soit le plus court possible et que l'enfant rentre dans sa famille. Pour avoir été juge des enfants dans le cadre de mon stage juridictionnel, ce n'est jamais arbitraire.

- Enfin, à mon humble avis, avoir été longtemps avocat ne garanti aucunement que l'on devienne un bon juge ou procureur. Il s'agit de métiers très différents. J'ai vu d'excellents jeunes avocats, inexpérimentés, mais très talentueux et consciencieux. J'ai aussi vu, assez fréquemment, l'inverse (ce qui, au demeurant, est également vrai chez les magistrats).

Pour conclure, je pense qu'il ne faut pas surestimer l'expérience de vie, qui est importante, mais n'offre pas de garanties quelconques. Si on n'a pas les qualités intrinsèques nécessaires, une longue expérience de vie ne permet pas forcément de les acquérir.

A l'inverse, une trop grande expérience de vie peut aussi mener au cynisme, à la résignation, aux certitudes...

Il faut trouver un juste équilibre.

Le 29/08/2018 à 11:57
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5154 
Bonjour

Je rejoins Morgan. La formation de l'ENM n'est pas que théorique, elle est également axée sur la pratique.

Et puis si l’on va jusqu'au bout de la logique des opposants :

- Comment tolérer qu'il n'y ait pas de magistrat professionnel dans les tribunaux de commerce et conseils de Prud'homme ?

- Il faudrait remettre aussi en cause le système des jurés populaires. En effet, comment pourrait-on accepter que des personnes sans aucune formation juridique puissent participer à une décision de justice en se prononçant sur la culpabilité d'un individu.


On voit là toutes les limites de l'argument fondé sur le manque d'expérience.

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Loire-Atlantique, Le 29/08/2018 à 12:48
Intervenant


Inscrit : 05/02/15
Message(s) : 87 
Vos avis sont très intéressants et personnellement j’y adhère parfaitement.

Comme le dit Herodote, la majorité des décisions sont prises sur des données objectives ce qui limite l’implication de l’expérience professionnelle dans la part du processus de décision.

Et comme le souligne Isidore Beautrelet, il y a bon nombre de juridictions où siègent des magistrats non professionnels. Même si l’on peut rétorquer que ces derniers disposent d’une expérience professionnelle utile à la prise de décision, il n’en demeure pas moins que cette dernière ne concerne pas à proprement parler le domaine du droit.

D’ailleurs, je me demande comment font les juges du tribunal de commerce pour rendre des décisions en matière de procédure collective où c’est assez technique. De même qu’en prud’hommes, avec des conclusions qui font régulièrement plus de 30 pages !

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