Bonjour à tous,
j'ai pour sujet de dissertation : constitutionnalité des lois et des actes administratifs.
Et donc en galérant sur mon plan, je me demandais s'il faut effectivement parler de la distinction entre les lois et les actes administratifs. Je m'explique : je ne vois pas vraiment en quoi la constitutionnalité des lois est du ressort du droit administratif (à moins que ça ne soit plutôt de l'exécution des lois qu'il faille parler ?).
A vrai dire, je trouve ce sujet tellement vague que j'ai peur de partir en hors sujet : vous pensez que si je ne parle (en gros) que du contrôle de constitutionnalité, je suis trop précise ? Pour le moment, j'ai fais énormément de recherches sur le sujet, sur la distinction entre tous les types d'actes administratifs, mais vraiment je ne vois pas de quoi parler, si ce n'est que du contrôle de constitutionnalité (le juge du CE se disant parfois incompétent, parfois compétent : d'ailleurs je n'ai pas tout compris sur ce point :s...).
voici ma problématique et mon plan (que je trouve complètement HS et très mal formulé, rien n 'est vraiment clairement défini...) :
"Dès lors, lorsqu’on s’intéresse à la constitutionnalité des lois, on s’intéresse aussi à son contrôle, contrôle exercé par le juge administratif.
Ainsi, il convient de se demander comment s’exerce la constitutionnalité des lois et actes administratifs.
I. Le respect de la constitutionnalité des lois et actes administratifs, une obligation pour l’Administration.
A. Le contrôle de constitutionnalité, principe formé par la Constitution de 1958.
B. L’exécution des lois : une fonction à la charge des autorités administratives.
II. Un pouvoir de contrôle du juge administratif limité par la Constitution.
A. Les théories de la loi et de la Constitution écran face à l’incompétence du juge administratif.
B. Les limites au principe de légalité. "
Merci de m'aider, j'en ai vraiment besoin ...
Il me semble que tu as mis de côté le mot le plus important du sujet qui est le "et".
De plus, en lisant ton plan, qui me paraît pas si mal que ça pour un début, je pense que tu n'as pas compris la théorie de la loi écran. Qu'est-ce que c'est pour toi cette théorie?
Euh je ne vois pas en quoi le "et" est fondamental : tu pourrais m'expliquer ?
la loi écran pour moi, c'est le fait que le juge se déclare incompétent pour juger de la constitutionnalité d'un acte s'il résulte directement d'une loi. ce n'est pas ça ?
Si l'acte administratif ne fait qu'appliquer une loi. Oui c'est bien ça, c'est que ton titre est mal formulé alors.
Concernant le ET il est fondamental car ta dissertation consiste à montrer la relation qu'il existe entre la constitutionnalité des lois et les actes administratifs. Et donc ne fait pas faire un plan avec d'un côté la constitutionnalité des lois et de l'autre la constitutionnalité des actes administratifs. Je ne sais pas si j'ai été très clair
non en fait, j'avais oublié le "des" dans le sujet : donc le sujet c'est la constitutionnalité des lois et des actes administratifs. donc je dois montrer la corrélation entre les lois et les actes administratifs ? parler des articles 34 et 37 ? ... Je suis de plus en plus perdue là...