Crime contre l'humanité et Papon

Salut tout le monde,

Désolé, je ne savais pas trop où placer mon post, étant donné que c'est à la fois du droit internatinal public et du droit interne relatif aux droits de l'homme, j'ai du faire un double post.


Sinon, j'ai une recherche à faire en droits de l'homme. Le soucis c'est que j'hésite un peu sur le plan, j'aimerai vous le soumettre pour que vous puissiez me donner votre avis.

Voilà le sujet : Sur quelle base juridique Maurice Papon a-t-il été condamné pour crime contre l'humanité ?

Sachant qu'en parlant de base juridique on fait référence à un instrument juridique d'une part, et que le sujet fait mention du fondement de la condamnation de papon (crime contre l'humanité), je pense être certain qu'il faut traité le sujet sous un angle formel. En l'occurence d'un point de vue procédural plus que sur le fond.

Ceici étant dit, Papon a été condamné sur la base du Statut du tribunal international de Nuremberg. L'artcile 6-c plus précisément.

Par conséquent, j'ai pensé qu'en ayant dit celà on soulevait deux problèmes :

D'abord la légalité des poursuites menées contre papon pour crime contre l'humanité (I). Puis, son imputabilité dans l'affaire Papon et à l'avenir (II)

donc le plan pourrait être le suivant :

I. La légalité des poursuites pour crime contre l"humanité menées contre Papon :

A. De l'orgine coutumière du crime contre l'humanité à sa retranscription dans le statut de Nuremberg :

B. La définition jurisprudencielle du crime contre l'humanité : de Barbie à Papon.

II. L'imputabilité du crime contre l'humanité dans l'affaire Papon et à l'avenir :

A. La distinction complice auteur : Le crime contre l'humanité, un crime de droit commun ?

B. Le crimes contre l'humanité : Perspective.


Merci d'avance.


Tibou

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..:: TIBOU ::..

En fait, c'est du droit pénal international, donc du droit international privé.
Pour ton de Barbie à Papon, ça c'est hors sujet, donc plutôt dans l'intro.

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En fait je pensais retracer l'évolution de la définition du crime contre l'humanité.

Je fais ça en intro tu penses ?

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..:: TIBOU ::..

Ah oui, j'ai mal interprété le sujet, qui donc en fait implique de parler de l'incrimination de crime contre l'humanité par rapport aux sources de cette infraction.
Donc, désolé, je retire ce que j'ai dis, retracer l'évolution de la définition du crime contre la paix me semble être totalement le sujet.
Par contre, pour ta 1ère partie, le titre "la légalité des poursuites pour crime contre l'humanité menées contre Papon" me semble inadéquat, étant donné que tu parles de Barbie. Je verrais plus qualque chose comme "L'évolution de la notion de crime contre l'humanité"
Pour ta 2ème partie, tu pourrais me préciser ce que tu veux mettre dans tes sous-parties.

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I. La légalité des poursuites pour crime contre l"humanité menées contre Papon :

A. De l'orgine coutumière du crime contre l'humanité à sa retranscription dans le statut de Nuremberg :

Préambule des conventions de la Haye de 1907
Déclaration des gouvernements Russe, anglais et Français à propos du génocide arménien qui fait référence au crime contre l'humanité
Le Statut de Nuremberg
etc...

B. La définition jurisprudencielle du crime contre l'humanité : de Barbie à Papon.

Affaire Barbie, touvier et enfin Papon

II. L'imputabilité du crime contre l'humanité dans l'affaire Papon et à l'avenir :

A. La distinction complice auteur : Le crime contre l'humanité, un crime de droit commun ?

Est-ce qu'en distinguant entre complice et auteur de crime contre l'humanité ne dévalorise pas le crime contre l'humanité. celui-ci est un crime collectif qui ne connait pas de complices. Dire qu'il y a complicité c'est réducteur. On en ferait à terme, dans cette logique un crime de droit commun, alors qu'au contraire ce n'est pas un crime commun. Il est hors du commun.

B. Le crimes contre l'humanité : Perspective.

Ici je parlerai du problème que ça pose notamment dans deux affaire de la cour de casse relatif à des crimes contre l'humanité qui adopte des solutions différentes pour des affaires similaires. Et des instruments juridiques et juridictions existant. Cour Pénale Internationale etc ...

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