Gironde, Le 22/04/2014 à 20:51
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 22/04/14
Message(s) : 2 
Bonjour,

J'aimerais savoir si la Constitution est, à l'origine, l'instrument d'un combat en faveur d'un État non seulement modéré, mais aussi démocratique ?
Et de quelles conditions nécessite la formation d'une coutume constitutionnelle svp ?

Cordialement,

Sarah

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Le 23/04/2014 à 09:04
Juriste d'élite


Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 2026 
Bonjour,

La coutume constitutionnelle correspond à l'ensemble des usages/pratiques nés de l'application de la Constitution et qui sont considérés comme ayant une force juridique et obligatoire.

Il y a coutume constitutionnelle si:
- sur une période relativement longue, l'interprétation d'un texte constitutionnel a été fait et appliqué de la même manière;

- si les différents acteurs politique et l'opinion publique sont d'accord sur cette interprétation à tel point qu'elle acquiert une force contraignante.

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Le 16/10/2014 à 14:36
Juriste intéressé


Inscrit : 16/10/14
Message(s) : 3 
la coutume constitutionnelle est l'ensemble des habitudes dans la formulation et l'interprétation des contenus des constitutions des Etats , et qui devient finalement une source incontournable de la matière ...

Paris, Le 18/10/2014 à 08:40
Juriste aux dents longues
Master 2


Inscrit : 16/10/14
Message(s) : 67 
Parlant du role de la constitution dans la mise en oeuvre de la de la démocratie, je ne pense pas que celle ci est nécessairement un instrument car tout Etat(démocratique ou non) dispose d'une constitution.l'on a encore à l'esprit la charte octroyée par Jean Sans Terre, qui fut l'un des plus grand dictacteur que la France ait connu. s'agissant de la coutume constitutionnelle, celle-ci est un ensemble de règles non écrites et de pratiques repétées dans le temps qui ont finies par s'imposer comme étant des règles de droit contraignantes acceptées par l'ensemble du corps social et relatives à l'amenagement des pouvoirs ainsi qu'aux droits et libertés fondamentaux. Par exemple, la nommination du leader du parti majoritaire(au parlement) au poste de premier ministre en période de cohabitation. En guise de resumé, trois conditions:-une pratique relative à l'amenagement des pouvoirs;-celle ci doit être repétée dans le temps car dit le dicton"une fois n'est pas coutume".- elle doit être acceptée par le corps social.

Le 27/12/2017 à 13:29
Juriste intéressé


Inscrit : 27/12/17
Message(s) : 1 
J’aimerais savoir la différence entre coutumes constitutionnelles et la constitution coutumière

Drôme, Le 29/12/2017 à 14:38
Vigilantibus jura subveniant
Juriste


Inscrit : 22/12/17
Message(s) : 45 
Bonjour,

la constitution coutumière est un ensemble de coutumes constitutionnelles.

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Mon pseudonyme préféré après que la mémoire me soit revenue : CUJAS (1522-1590) 26150 : biographie : https://fr.wikipedia.org/wiki/Jacques_Cujas

Vigilantibus... : Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

TUTORAT GRATUIT PAR SKYPE, EMAILS ET TÉLÉPHONE : contactez-moi par mon blog juridique Légavox :

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Drôme, Le 29/12/2017 à 16:44
Vigilantibus jura subveniant
Juriste


Inscrit : 22/12/17
Message(s) : 45 
Par rapport à ce qu'a dit adams sur Jean sans terre, je cite wikipédia : "Le consensus actuel est qu'il fut un « administrateur appliqué et un général compétent » affligé d'une personnalité méprisante et cruelle". Il fût Duc d'Aquitaine de 1199 à 1216 date de sa mort.

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Le 28/05/2018 à 16:57
Juriste intéressé


Inscrit : 28/05/18
Message(s) : 1 
Bonjour,ma problématique s'intitule ;quelle différence y'a t'il entre la constitution coutumière et la coutume constitutionnelle ?

Le 29/05/2018 à 13:35
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5145 
Bonjour Staphanien

C'est sympas d'avoir répondu.
Cependant sur ce forum nous exigeons que les étudiants démontrent avoir fait un travail minimum. Le but étant de ne pas leur mâcher le travail.
Par conséquent, Fatou ne méritait pas une réponse à son message.
J'espère qu'il/elle viendra au moins vous remercier (mais il ne faut pas trop se faire d'illusion ...)

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