Copie integrale acte de naissance

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Bonsoir,Marie

Pour faire opposition, il faudrait être au courant,
je ne sais pas comment fonctionne ton avocat : ouvre t il lui même tout le courrier ?
si non je me méfierai des collégues

J'ai oublié de te dire que la copie de l'acte de naissance -tel que moi je la demande - est avec les mentions marignales

Autre chose, personnelle, je suis sous l'occupation allemande c'est à dire à l'heure allemande ... donc mon horoscope
je me suis toujours posé la question de l'influence des astres
qu'est ce qu'un astre ?
l'influence de ces astres se produit elle à la naissance ou à la conception

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Bonsoir,Marie

Pour faire opposition, il faudrait être au courant,
je ne sais pas comment fonctionne ton avocat : ouvre t il lui même tout le courrier ?
si non je me méfierai des collégues

J'ai oublié de te dire que la copie de l'acte de naissance -tel que moi je la demande - est avec les mentions marginales

Autre chose, personnelle, je suis sous l'occupation allemande c'est à dire à l'heure allemande ... donc mon horoscope
je me suis toujours posé la question de l'influence des astres
qu'est ce qu'un astre ?
l'influence de ces astres se produit elle à la naissance ou à la conception?

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Merci Germier !

Effectivement, pour faire opposition.... il faut être au courant....

En fait, tellement désordonné le patron... qu'il a laissé traîner le modèle de courrier dans un dossier qu'il m'avait confié....

C'est ainsi que je m'en suis aperçue et je me suis doutée qu'il allait faire la demande par une collègue..... (qui me l'a confirmé ensuite).

J'ai donc immédiatement fait opposition à la mairie qui a pris note et lui opposera (c'est le moment de le dire...) un refus de délivrance. La personne m'a demandé cependant si j'acceptais la délivrance d'un simple extrait. Bien évidemment, la réponse a été non, car si j'ai besoin de ce document, je le demande moi-même dans la mesure où je sais parfaitement où et quand je suis née.....

La meilleure quand même, c'est que c'est à moi qu'il a demandé la formule exacte lui permettant d'obtenir ce document (numéro et date du décret !) me laissant croire que c'était pour un confrère qui ignorait la formule !


Pour les astres, et leur influence, je ne peux, hélas répondre à cette interrogation.....

J'en aurais bien touché deux mots au patron, mais le problème c'est qu'il ne répond pas aux questions !

Cordialement,

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de MARIE78 :


J'en aurais bien touché deux mots au patron, mais le problème c'est qu'il ne répond pas aux questions !

Faut voir... à partir du moment où l'astrologie semble faire partie intégrante des activités professionnelles de ce cabinet, pourquoi ne pas consulter ostensiblement un ouvrage sur le sujet pendant les heures de bureau et le laisser traîner juste à côté du Dalloz ?
Ou alors, se bricoler une fausse couverture du genre "Le code astral de procédure pénale, par Elizabeth Tessier" ?
:))

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Hors Concours

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je viens de voir ce post seulement maintenant... affaire passionnante
l'ayant lu d'un trait, je me suis régalée... :P
M'enfin bref!

:arrow: je retourne dans mes mouchoirs et m'engloutir de collutoire... :( :oops: :cry:

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Marie,
Juste pour rigoler, et si tu crois que ton patron crois à l'astrologie
sers toi de cette chose pour avoir une promotion,te faire augmenter
et plus sérieux il y a un moyen simple d'obtenir date et lieu de naissance

nb : comment un maire peut refuser,alors que la loi l'oblige à délivrer un acte de naisssance

Question pour DELF le collutoire qu'es a quo ?

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Le collutoire c'est... euh... non, en fait c'est pas à moi de répondre à cette question, je m'appelle pas Delph, mon étoile n'était pas la bonne lors de ma naissance :oops:

[size=75:3fppnrb6]Le collutoire c'est cette chose qui est censée te déboucher un nez ou au contraire te le boucher pour arrêter l'hémoragie de morve... je DÉTESTE ce médicament, ça ne m'a toujours fait l'effet contraire, donc ça a agravé ma maladie cette salo...[/size:3fppnrb6] :x

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Bonjour,

La seule chose que je regrette, c'est de n'avoir pas encore compris..... excusez-m'en, comment on fait pour mettre les smilies... car, franchement, MDR avec vos messages....


Marie, vous avez raison, je vais partir à la recherche d'un calendrier 2008 ou de je ne sais quoi..... avec.... l'astrologie... et le mettrai bien en évidence... pour qu'il voit que je sais (ce qu'il ignore).

S'il existe un code astral de procédure pénale, je suis preneuse ! (je conserve néanmoins la formule... au cas où nouvelle discussion !... dès qu'il aura eu la réponse de la mairie, refusant la délivrance... pour ? "opposition de l'intéressée...... ce que son horoscope ne lui avait certainement pas prédit).

Vous avez tous l'air étonnés..... mais au cabinet, tout le monde sait qu'il procède de cette manière. Beaucoup y sont passés, même l'ancienne associée qui et partie en claquant la porte.... tellement elle n'en pouvait plus... car il a la dent dure.... et son passe temps favori, hormis de faire les thèmes astraux des uns et des autres est de déstabiliser.... (il adore çà).

Autant vous dire que ce n'est pas marrant tous les jours....

Merci en tous cas. Vous m'avez bien fait rire.....

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Mon collutoire, c'est un de ceux que tu mets dans la bouche car absence de voix et mal de gorge et non excès de morve comme tu dis Morsula...
d'ailleurs c'est pas si mauvais que ça :lol: je crois que j'en suis devenue dépendante... :twisted:
BREF ! on s'éloigne là .... :roll:

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La voix???? Cordes vocales voulez-vous dire..... ou voie lactée ?

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Citation de Delph :

Mon collutoire, c'est un de ceux que tu mets dans la bouche car absence de voix et mal de gorge et non excès de morve comme tu dis Morsula...
d'ailleurs c'est pas si mauvais que ça :lol: je crois que j'en suis devenue dépendante... :twisted:
BREF ! on s'éloigne là .... :roll:


Ah oui, je vois, j'en prend aussi en ce moment à cause du come-back d'une angine (rouge apparament), mais il me semble avoir lu sur les machins que tu te "spritche" dans le nez aussi le mot collutoire, mais je vérifierais ça à l'occasion, j'ai des contacts avec une étudiante en pharma maintenant :lol:

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oui il me semble aussi que cela se fasse aussi par voie nasale, tout dépend des maux non?

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Oui, forcément, après j'suis pas un spécialiste, mais je sais que ce qu'on utilise pour le nez chez moi ça ne me fait pas spécialement d'effet à part d'empirer la maladie donc bon, si c'est pour retrouver avec un nez qui coule comme un robinet ouvert ou étouffer à moitié le soir en s'explosant les veines du nez pour essayer de respirer je préfère rester entre les deux, le moindre mal :lol:

Bon après j'ai peut-être aussi un problème avec le nez, j'ai jamais consulté un spécialiste mais je sais que c'est une zone très sensible qui réagit assez mal avec les médicaments :cry:

*complètement HS, désolé :oops:*

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Bonne nouvelle....

Salaire perçu comme si de rien n'était....

Il n'a nullement été question du refus de subrogation.... ou d'autre chose...

Aucuns commentaires ne m'a été fait.....


La bonne étoile doit y être pour quelque chose !

Merci.....

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Camille Intervenant

Bonjour,

M'enfin quoi ? Vous avez l'air surprise... Ce n'est pas ce qui était écrit dans votre horoscope ???
:))

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Hors Concours

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Oh si... probablement... mais je n'avais pas eu le temps de le lire.... ma préférence allant à une "consultation".... de ma fiche de paie !!!!! :)

Bonne soirée....

et.. merci encore.

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Du nouveau ? Y'en a

jugement du 19 octobre 2009 :

"Le Conseil des Prud'hommes de.... après en avoir délibéré, statuant en audience publique, par jugement contradictoire et en premier ressort :

REQUALIFIE le licenciement de Madame... en licenciement abusif,

CONDAMNE....... à verser à Madame........... les sommes suivantes :

...
...
...
...
...

8.000 € de dommages-intérêts pour non respect de la vie privée." (10 lignes de motivation)

C'est la demande de copie intégrale de l'acte de naissance pour faire le thème astral.

L'intégralité de la somme demandée a été obtenue. Exceptionnel d'après l'avocat.

Beaucoup de difficultés à l'époque, à obtenir la copie signée de cette demande, la mairie de mon lieu de naissance ne voulant pas la délivrer. Obligée de saisir la C.A.D.A. qui a émis un avis favorable à la production de cette demande, considérant qu'il s'agit bien d'un document administratif, contrairement à ce qu'indiquait la mairie.

Cordialement et merci pour tout !

Publié par
Camille Intervenant

Bonsoir,
Bon, ben alors ? Vous l'ouvrez quand, votre cabinet de conseils ? Apparemment, vous auriez déjà un bon client potentiel…
:-bd

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Hors Concours

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Bonjour,

Me revoici ! Arrêt en mains..... après appel de l'employeur.... plus lourdement condamné que devant le CP. Très bonne motivation (qui, d'après ce que m'a dit mon avocat) va faire l'objet d'un article dans "LE CANARD ENCHAINE" (sur l'atteinte à la vie privée : c'est la demande de copie intégrale de l'acte de naissance) Je reviendrai recopier la motivation sur ce point.

Merci à vous (je pense surtout à Camille qui m'avait bien fait rire).

Bonne journée.

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Bonjour,

Comment ? Je n'avais pas posté ici depuis février 2011 ? J'ai alors dû poster ailleurs pour vous dire que le bâtonnier avait été saisi du litige. C'est l'atteinte à la vie privée (commande par ses soins de la copie intégrale de mon acte de naissance pour faire mon thème astral. Sûr que je trouvais le temps long... (plainte déposée dans les semaines qui ont suivi l'arrêt de la Cour)...

Les nouvelles sont tombées il y a deux jours, puisque j'ai été convoquée devant le Conseil de l'Ordre... pour être auditionnée par le Rapporteur (2 heures d'entretien) ; Beaucoup de questions m'ont été posées.

Le procès-verbal d'audition m'a été remis. Le rapporteur m'a bien signalé qu'il tenait le rôle, en quelque sorte de juge d'instruction. L'ex-employeur avait précédemment été entendu... et continue de nier avoir fait la demande en mairie. Autrement dit : "ce n'est pas lui ! et cette demande, si je comprends tout, a été faite à l'insu de son plein gré" (dixtit le Rapporteur qui a sa petite idée).

Bien qu'il ait tenté de ne rien laissé paraître, j'ai compris.... qu'il était très en colère après son confrère. Certains membres du Conseil de l'Ordre, m'a-t-il dit, ont considéré qu'une simple admonestation devrait suffire, sauf que le Bâtonnier ne l'a pas entendu de cette oreille et a décidé d'une mesure disciplinaire à son encontre (propos du Rapporteur qui a été désigné pour instruire le dossier).


Il a commencé à me lire le "fameux" courrier envoyé en Mairie "..... je suis dans l'impossibilité de connaître par un autre moyen la filiation de l'intéressé et il est nécessaire pour moi de réunir ces éléments dans le cadre de l'accomplissement de ma mission".... et, levant les yeux au ciel, il ajoute "On se demande bien laquelle !".

M'a lu certaines réponses de l'ex-employeur. Non mais.... vraiment..... (aux yeux du Rapporteur, j'ai senti que pas du tout crédible....).

Puis a été abordé le témoignage de deux anciennes collaboratrices du cabinet (dont une associée) qui m'ont bien servies dans le cadre de la procédure..... Pour l'ex employeur : ce sont des faux !.... sauf que le Rapporteur attend toujours la copie de ces attestations qu'il a demandée à l'ex-employeur...... (ne voyant rien venir (sic) m'a demandé de lui en transmettre copie).


Ces deux avocats vont être convoquées devant le Conseil de l'Ordre pour, vraisemblablement confirmer leurs attestations. Je les ai contactées et elles sont d'accord. (sont déjà convoquées). L'une, çà va (n'a peur de rien) tandis que l'autre craint une plainte à son encontre, mais m'a dit qu'elle assumerait ! Je les ai rassurées en leur disant que, pour moi, il s'agit d'une simple formalité et que le Rapporteur souhaite coûte que coûte coincer l'ancien employeur qui ment comme il respire. Toutes deux le savent puisqu'elles le connaissent.

Je rappelle, pour ceux qui ont suivi, que l'ex employeur soutient que c'est moi-même qui, pour lui faire "porter le chapeau" aurait écrit à la mairie.... sauf que j'ai retrouvé dans mon volumineux dossier la fameuse matrice.... dont j'avais pris photocopie.... avec, en bas, une mention manuscrite de la main de l'ex-employeur (renseignements concernant mon état civil). Mon avocat, estimant mon dossier bien ficelé n'avait pas voulu la produire.

Je l'ai toujours conservée et l'avais prise sur moi pour le RV devant le Conseil de l'Ordre et l'ai remise au Rapporteur. Il a alors ouvert de grands yeux et en est resté bouche-bée ! Ben oui, je sais encore quand je suis née ! (mon année de naissance a été surchargée : erreur dans l'année. Les deux avocates m'ont indiqué qu'elles connaissent bien son écriture et qu'elles la reconnaitront.

Je ne vais pas vous ennuyer plus longtemps.... sauf à vous dire que l'ex employeur a contesté avec véhémence être fan d'astrologie. Le Rapporteur lui a alors demandé de s'expliquer lui faisant remarquer que son épouse, devant le CP a reconnu le contraire, lui rappelant que c'était noté texto au jugement. Je vous raconte l'histoire :

"Alors voilà : un jour, alors que j'étais invité à dîner chez des amis.... parmi les convives, y'en a un qui a parlé d'astrologie. Cela m'a intéressé et j'ai pris part à la discussion. Donc, c'est pour çà que ma femme a déclaré au Conseil que j'étais passionné par l'astrologie".

.....

J'ai tenu informé mon avocat de la suite des évènements. Pour le Rapporteur : aucun doute. C'est lui qui a formulé la demande et il s'agit bien d'une atteinte à la vie privée. J'ai l'impression qu'il veut clore son dossier et vite.

Sentiment de mon avocat :


"Bonjour

je suis très contente d'avoir de vos nouvelles et je trouve tout ce que vous dites rassurants notamment sur la position du bâtonnier

la discipline ordinale a l'air de fonctionner: je connais bien XXXXXXXXXXX, il est très rigoureux et ne va pas se laisser attendrir

je trouve incroyable qu'il nie s'intéresser à l'astrologie: position dangereuse et suicidaire puisque les deux autres avocates vont témoigner en sens inverse

bonne année à vous aussi!

bien cordialement
"

A bientôt.....