Juriste intéressé
Master 2
Inscrit : 22/10/11
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Master 2
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Bonjour,
Un contrat de travail non-signé a t'il une valeur juridique?
Plus exactement, un salarié qui a commencé un travail le lundi, puis a travaillé le mardi et le mercredi mais sans avoir signé son CDI car reçu seulement le mardi, refuse le contrat qu'il a reçu. Il ne le signe pas et en fait part à l'entreprise.
Or, celle-ci lui adresse un courrier stipulant qu'il s'agit tout de même d'une rupture de période d'essai à l'initiative du salarié, puisqu'il avait reçu le contrat avant de commencer son travail, ce qui est faux, cachet de la Poste à l'appui.
Que doit faire le salarié afin de ne pas avoir d'ennuis avec Pole Emploi? Le fait d'avoir travaillé 3 jours peut-il le faire radier? Doit-il attaquer la société pour nier la rupture de période d'essai en estimant qu'il n'a en réalité jamais travaillé "officiellement" (càd sous contrat) avec cette entreprise?
Merci d'avance
Un contrat de travail non-signé a t'il une valeur juridique?
Plus exactement, un salarié qui a commencé un travail le lundi, puis a travaillé le mardi et le mercredi mais sans avoir signé son CDI car reçu seulement le mardi, refuse le contrat qu'il a reçu. Il ne le signe pas et en fait part à l'entreprise.
Or, celle-ci lui adresse un courrier stipulant qu'il s'agit tout de même d'une rupture de période d'essai à l'initiative du salarié, puisqu'il avait reçu le contrat avant de commencer son travail, ce qui est faux, cachet de la Poste à l'appui.
Que doit faire le salarié afin de ne pas avoir d'ennuis avec Pole Emploi? Le fait d'avoir travaillé 3 jours peut-il le faire radier? Doit-il attaquer la société pour nier la rupture de période d'essai en estimant qu'il n'a en réalité jamais travaillé "officiellement" (càd sous contrat) avec cette entreprise?
Merci d'avance
Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7851
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Bonsoir,
La mauvaise nouvelle : comme le dit fanny, votre contrat a effectivement démarré, signé ou pas, puisque vous avez bel et bien commencé à travailler. Donc, il s'agit bien d'une "rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié", peu importe qu'ils vous l'aient envoyé ou pas.
La bonne nouvelle : normalement, Pôle Emploi ne vous considère pas comme sorti automatiquement des listes dès que vous commencez un boulot assorti d'une période d'essai, d'autant qu'ici, vous n'aurez travaillé que 3 jours.
En revanche, impérativement, ne pas oublier de vous actualiser en fin de mois, comme d'habitude, en cochant la case "toujours en recherche d'emploi", ET de déclarer les heures travaillées dans ce mois, puis envoyer votre fiche de paie (renseignez-vous bien auprès de Pôle Emploi pour la marche à suivre). Le système autorise un emploi partiel, tant qu'il ne dépasse pas un certain quota.
Normalement, ils vont déduire une partie de ce que vous aurez gagné sur les indemnités suivantes, sachant que ce qui est retenu est "mis de côté", en quelque sorte, pour prolonger d'autant la fin de la période de vos droits.
La mauvaise nouvelle : comme le dit fanny, votre contrat a effectivement démarré, signé ou pas, puisque vous avez bel et bien commencé à travailler. Donc, il s'agit bien d'une "rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié", peu importe qu'ils vous l'aient envoyé ou pas.
La bonne nouvelle : normalement, Pôle Emploi ne vous considère pas comme sorti automatiquement des listes dès que vous commencez un boulot assorti d'une période d'essai, d'autant qu'ici, vous n'aurez travaillé que 3 jours.
En revanche, impérativement, ne pas oublier de vous actualiser en fin de mois, comme d'habitude, en cochant la case "toujours en recherche d'emploi", ET de déclarer les heures travaillées dans ce mois, puis envoyer votre fiche de paie (renseignez-vous bien auprès de Pôle Emploi pour la marche à suivre). Le système autorise un emploi partiel, tant qu'il ne dépasse pas un certain quota.
Normalement, ils vont déduire une partie de ce que vous aurez gagné sur les indemnités suivantes, sachant que ce qui est retenu est "mis de côté", en quelque sorte, pour prolonger d'autant la fin de la période de vos droits.
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