Contrat de travail: cas pratique

Bonjour à tous,
j'aurais besoin d'un petit coup de main !
J'ai deux cas pratique à faire pour mercredi, et je n'en ai jamais fais de cas pratique de toute ma scolarité car j'ai fais un Bac S, donc je n'avais pas de droit.

Il s'agit de droit commercial.

Voici le cas n°1 :

"Mr X a été engagé par la société, le 1 juillet 1994 par une convention renouvelable au terme de laquelle il devait accomplir dans les locaux de l’entreprise des missions d’entretien, de rangements et de dépotage de containers.

Il a été convenu que Mr X ne travaillerait qu’une matinée par jour et facturerait régulièrement cette prestation et que la convention qui liait les 2 parties serait sans exclusivité.

Enfin, Mr X rendra un compte rendu d’exécution tous les mots. Le 16 septembre 1999, Sofrigel a mis fin au contrat.
Mr X soutenant qu’il avait été lié à la société par un contrat de travail à saisit la juridiction prud’homal pour licenciement abusif. Ce que conteste la société SOFRIGEL qui estime qu’aucuns éléments de la relation contractuelle ne dénombrent l’existence d’un lien de subordination."

Voici le cas n°2 :

"Mr X a été engagé le 17 mars 2003 en qualité de directeur industriel cadre dirigeant par la société ESJOT pour assumer les fonctions de direction de la société. Selon son contrat devrait rendre compte régulièrement de son travail auprès des du directeur général de la société ce dont il s'était affranchi et n'avait jamais remis de rapport d'activité.

Le 17/10/03, Mr X a déclaré l'état de cessation de paiement de la société ESJOT.
Le contrat de Mr X a été rompu le 15/03/04.

Mr X saisit la juridiction prudhommal pour licenciement abusif, ESJOT conteste qui estime que Mr X assumait seul la direction de la société en l'absence de dirigeant de droit et qu'il ne recevait aucune instruction et n'était soumis à aucun contrôle dans l'exécution de ses fonctions."

Je vous remercie d'avance du temps qui pourra être consacrer à mon cas.

Bonjour,

Je vous rédige la réponse des 2 cas et je vous l'envoie ce soir...

Plus sérieusement, quelles réponses avaient vous déjà apportées à vos cas. Si vous voulez la méthodo du cas pratique, je vous conseille notre rubrique méthodologie dans l'onglet Forum.

Je vous remercie beaucoup "bulle".

Pour le cas n° 1 :
- il manque un élément du contrat de travail (lien de subordination)
- peut être un problème de rupture abusive mais je n'en suis pas sur.

Pour le cas n° 2 :
- également le manque de lien de subordination
- les obligations du contrat de travail

Je ne suis pas du tout certaine de ce que j'avance.

J'ai regardé la méthodologie mais je n'arrive pas avoir le bon raisonnement.

Je suis nouvelle sur le site et a quel endroit allez vous m'envoyer la rédaction des cas ?

Ah si j'ai trouvé! Merci

Heu, désolé Audrey mais le fait de faire le cas pratique à votre place, c'était de l'ironie.

Développez vos idées!!!!
Un cas pratique se présente toujours comme ça:
- faits qui posent problème
- question que cela pose
- citation de la règle applicable (légale, jurisprudentielle, etc)
- application de la règle aux faits

Essayez un peu avant de dire que vous n'y arrivez pas, c'est comme ça qu'on avance.
Personnellement, je n'avais jamais fait de cas pratiques même avec un BAC ES donc un bac S ne vous handicapera pas plus qu'un autre.

Ok merci bien, toute façon je me suis trompée c'est pour demain donc...

J'ai déjà réfléchi au sujet et si je viens sur ce forum c'est justement pour avoir de l'aide.

Cordialement

J'ai plutôt un problème de compréhension général.
Je ne demande en aucun une rédaction totale, mais juste une aide sur les grands axes à suivre.
J'ai donné mes idées dans un poste précédemment.
A vous de me donner votre avis.

Il faut déjà qualifier les contrats qui vous sont soumis. Il n'y a pas que le contrat de travail qui existe, attention à ne pas l'oublier.

Il me semble que pour le cas n°2 , il y a la notion de contrat mandat me semble-t-il ?

Regardez ce à quoi est obligée la personne, recherchez le contrat qui correspond et développez et justifiez vos idées. C'est un contrat de travail? Oui ou non? Pourquoi? De quoi s'agit-il si ce n'est pas ce contrat?
Quelles conséquences en découlent? Quelle application peut-on en faire en l'espèce?

Daccord, merci pour l'aide. Bonne continuation à tous.
Si bulle pouvait quand même mettre la correction dans les jours à venir, histoire de voir mes fautes ça serait gentil sinon c'est pas grave.

A bientôt

je ne connais pas le contrat que tu cites.
En revanche je suis daccord avec toi, il manque bien le lien de subordination dans le 1e cas.

Non mon cours ne parle pas des obligations

Bonsoir,

Vous semblez bien péremptoires.

Le lien de subordination ne s'apprécie qu'in concreto. Difficile donc parfois de penser que telle situation de fait nous met en présence d'un lien de subordination ou non.

Les juridictions prudhommales et la chambre social à ce sujet ont précisés ce qu'elles entendaient par "lien de subordination".

Au départ, nous étions stricto sensu sur le pouvoir de direction et de contrôle effectif. Puis, les juges ont admis une certaines indépendances dans cette appréciation (avocat salarié en 1990, médecins salariés...). Depuis l'arrêt Hebdo Press (18 juin 1976) enfin, les jugent considèrent que le simple fait de travailler "au sein d'un service organisé suffisait à caractériser un lien de subordination".

Un peu hasardée, la décision a finalement été circonscrite plus récemment :




Donc, une discussion est nécessaire pour déterminer si oui, ou non, il y a contrat de travail. En sachant évidemment que la qualification donnée par les parties ne lie pas les juges du fond qui peuvent requalifier sans problème.

__________________________
Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Oui, mais en tenant compte de la volonté des parties...
Dans ce type de cas, c'est à l'élève de se faire juge par manque de précisions.