Commentaire de l'article 1315 du code civil

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Le 15/10/2010 à 17:08
Juriste intéressé


Inscrit : 15/10/10
Message(s) : 2 
Bonjour à tous
j'ai un commentaire d'article à rendre pour mon prochain TD d'Introduction au droit sur l'article 1315 du code civil
donc traitant de la charge de la preuve en matière d'obligations.
je souhaiterai connaitre votre avis et éventuellement vos suggestions à propos de mon plan qui est le suivant:


I- La preuve, charge du demandeur.

A) La nécessité d’un motif pour lancer une poursuite en justice.
B) L’ allégation d’une créance par le demandeur.

II- La preuve, voie de défense incombant au défendeur.

A) Les preuves recevables du défendeur.
B) Une preuve soumise à un ordre chronologique.



merci de vos réponses :)

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Le 20/10/2010 à 08:56
juriste émérite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5074 
Bonjour,

chaque plan répond à une problématique.

Quelle est celle que tu as retenu?

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 21/10/2010 à 13:30
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7851 
Bonjour,
Et il me semble que l'article ne dit pas tout à fait ça
Citation :


Article 1315
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Le demandeur a quand même une certaine charge de preuve.
Tout dépend, bien sûr, de ce qu'on appelle "preuve".

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