Commentaire de l'article 1315 du code civil

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Le 15/10/2010 à 17:08
Juriste intéressé


Inscrit : 15/10/10
Message(s) : 2 
Bonjour à tous
j'ai un commentaire d'article à rendre pour mon prochain TD d'Introduction au droit sur l'article 1315 du code civil
donc traitant de la charge de la preuve en matière d'obligations.
je souhaiterai connaitre votre avis et éventuellement vos suggestions à propos de mon plan qui est le suivant:


I- La preuve, charge du demandeur.

A) La nécessité d’un motif pour lancer une poursuite en justice.
B) L’ allégation d’une créance par le demandeur.

II- La preuve, voie de défense incombant au défendeur.

A) Les preuves recevables du défendeur.
B) Une preuve soumise à un ordre chronologique.



merci de vos réponses :)

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Le 20/10/2010 à 08:56
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
Bonjour,

chaque plan répond à une problématique.

Quelle est celle que tu as retenu?

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 21/10/2010 à 13:30
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11080 
Bonjour,
Et il me semble que l'article ne dit pas tout à fait ça
Citation :


Article 1315
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Le demandeur a quand même une certaine charge de preuve.
Tout dépend, bien sûr, de ce qu'on appelle "preuve".

Le 30/07/2015 à 09:51
Juriste intéressé


Inscrit : 30/07/15
Message(s) : 3 
La personne qui se déclare libérée de ses obligations ne doit pas être juge et partie à la fois! me semble t-il? Concernant les assurances seul un expert peut apporter un rapport à la fois complet et détaillé et ainsi donné à la partie plaignante la possibilité de d'une contre expertise.
Un demandeur n'est pas forcément un professionnel dans le domaine de la cause qui est impliquée. Exemple: Un désordre dans la maçonnerie d'un batiment;infiltration d'eau..qui peut prouver que le desordre est réel ou pas l'assureur ou l'Expert?

Le 30/07/2015 à 09:53
Juriste intéressé


Inscrit : 30/07/15
Message(s) : 3 
La personne qui se déclare libérée de ses obligations ne doit pas être juge et partie à la fois! me semble t-il? Concernant les assurances seul un expert peut apporter un rapport à la fois complet et détaillé et ainsi donné à la partie plaignante la possibilité de d'une contre expertise.
Un demandeur n'est pas forcément un professionnel dans le domaine de la cause qui est impliquée. Exemple: Un désordre dans la maçonnerie d'un batiment;infiltration d'eau..qui peut prouver que le desordre est réel ou pas l'assureur ou l'Expert?

Le 30/07/2015 à 14:28
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1137 
Bonjour,
C'est-à-dire que pour une malfaçon dans un bâtiment, ce n'est pas l'article 1315 que l'on applique, mais un autre mieux adapté...
Mais, de toute façon, si malfaçon il y a, vous aurez à la prouver.
Et, de toute façon, "la prouver" au sens de cet article ne veut pas dire que c'est à vous seul à le faire. Vous pouvez passer par un expert, si bon vous semble, mais ce que dit l'article, c'est que c'est à vous à le mandater (et sous-entendu, à vous d'avancer les frais d'expertise), pas à votre adversaire (pour prouver le contraire, d'ailleurs), puisque vous êtes "celui qui réclame l'exécution d'une obligation".
A vous, ou à votre expert, de prouver que l'obligation en question n'a pas encore été exécutée (ici, de façon satisfaisante).

Quelle "contre-expertise" de la "partie plaignante" ???

Le 30/07/2015 à 15:01
Juriste intéressé


Inscrit : 30/07/15
Message(s) : 3 
Bonjour Emillac.
Merci de votre réponse.
Il s'agit là, de mon cas personnel, une expertise dommage-ouvrage que l'assurance refuse de mandaté un expert pour soit disant que la DO ne concerne pas l'article 1792 sur la "solidité de l'immeuble etc etc.....ou qui la rend impropre à sa destination"
Bref la somme dépassant nettement les 1800 euros, l'assurance est obligé de faire déplacer un expert et ne peut en aucun cas répondre en une seule lettre mettant le refus et la cause.
comment voulez vous entreprendre une contre-expertise sans avoir un premier rapport préliminaire.l' assureur est bien dans ce cas là à la fois juge et partie.
merci

Le 30/07/2015 à 15:26
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1137 
Bonjour,
Ouvrez une file dédiée à votre cas et expliquez-vous plus clairement au lieu d'en "squatter" une autre, vieille de 2010,
Sachant que :
Citation :
N'oubliez pas que Juristudiant est un forum étudiant. De ce fait nous ne sommes pas habilités à répondre aux demandes de conseils juridiques personnels. Les réponses que nos utilisateurs fourniront à de telles questions ne sauraient en rien engager leur responsabilité ou celle des modérateurs du site, et ne remplaceront jamais les conseils avisés d'un professionnel


Le 02/08/2015 à 06:19
"face à moi on ne gagne pas,ça sert à
Licence 3


Inscrit : 29/07/15
Message(s) : 32 
bonjour, le sens normal voudrait que chaque plan ait une problematique,les hyphotèses,le choix et interêt du sujet.merci

__________________________
"le droit m'a appris à etre ferme dans ma prise des décisions quand il y a nécessité"

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