Clermont-Ferrand L1 - 2001 - Les modes de scrutin sous la Vème République / Le mode d'établissement de la Constitution de la IVème République (27 octobre 1946)

L2 - Première session - premier semestre - droit constitutionnel - décembre 200&

Durée : 3h

Epreuves pratiques.

Traitez les deux questions suivantes.

1ère question (sur 20 points) :

Les modes de scrutin sous la Vème République.

Décrivez les modes de scrutin actuellement utilisés en France :

- pour l'élection du Président de la République.
- pour l'élection des députés à  l'Assemblée nationale.
- pour l'élection des sénateurs
- pour l'élection des représentants de la République française au Parlement européen.


2ème question (sur 20 points) :

Le mode d'établissement de la Constitution de la IVème République (27 octobre 1946).

En démocratie, le peuple détient le pouvoir constituant originaire. Comment celui-ci a-t-il été mis en oeuvre en 1945-1946 ?

Vous décrirez et vous apprécierez la procédure originale établie par la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 et qui a été utilisée pour établir la Constitution de la IVème République.

Note : Vous n'avez pas à  faire de plan mais présentez un travail structuré, mettant en valeur les subdivisions que vous avez adopté.