Clermont-Ferrand 2003 - droit budgétaire - dissertation : Les comptes spéciaux du trésor OU L'information des parlementaires en matière budgétaire

Publié par

le 25/07/2008 à 15:31

L2 - Finances publiques : droit budgétaire - Premier semestre- première session - Année 2003/2004

Durée : 3h

Dissertation :
Traitez au choix, l'un des deux sujets suivants :

1Â° - Les comptes spéciaux du trésor.

2Â° - L'information des parlementaires en matière budgétaire.

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