Clause reputée non ecrite

Index des forums > Forum Droit civil

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]
Le 07/01/2010 à 20:30
Juriste intéressé


Inscrit : 14/12/09
Message(s) : 14 
bonsoir,
Je ne comprend pas bien le sens de ''clause réputée non écrite ''
d'apres ce que j'ai pu lire sur le sujet (notamment dans l'arrêt Chronopost de 2006) une clause non écrite signifie qu'elle n'est pas valable , donc réputée abusive et nulle.. est-ce bien cela?
pouvez vous tout de même m'expliquer ce que cela signifie dans l'arrêt chronopost?
Merci!

Poser une question Ajouter un message - répondre
Paris, Le 07/01/2010 à 22:33
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2136 
Bonsoir,

Une clause réputée non écrite signifie, comme son nom l'indique, que cette clause n'est censée ne jamais avoir été inclue dans le contrat. Autrement dit, le contrat demeure valable mais ladite clause réputée non écrite sera écartée.

Les principales conséquences seront que cette clause ne produira pas d'effet (logique puisse qu'elle est considérée comme absente du contrat) et que les parties ne pourront s'en prévaloir.

Dans l'affaire Chronopost, la clause limitant la hauteur de l'indemnisation est réputée non écrite, c'est-à-dire que l'indemnisation ne sera plus plafonnée.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Le 08/01/2010 à 16:33
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Tout à fait.
Citation de etudiantdroit :


une clause non écrite signifie qu'elle n'est pas valable , donc réputée abusive et nulle.. est-ce bien cela?

Non, parce que là, ça voudrait dire que la clause est réputée écrite dans le contrat et qu'il faudrait donc discuter de sa validité ou de son illégalité et partant, de sa nullité éventuelle.
Ici, on fait exactement comme si elle n'avait même pas été écrite. On l'ignore superbement...
:D

Le 01/04/2012 à 12:13
Juriste intéressé


Inscrit : 01/04/12
Message(s) : 1 
comment faire la distinction entre clause exclusive et limitative, clause abusive et celle réputée non écrite

Bas-Rhin, Le 01/04/2012 à 13:53
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 13 
Les clauses exlusives de responsabilité insérées dans un contrat, comme leur nom l'indique, ont pour effet, d'exclure totalement la responsabilité d'un des conttractants.

Alors que les clauses limitattives, ont pour objet de fixer un plafond maximum d'indemnisation en cas d'inéxécution de ses obligations contractuelles par une des parties. Elles ne font donc que limiter la responsabilité, elles ne l'excluent pas totalement comme le font les clauses exlusives/exonératoires.


La différenciation clause abusive/ réputée non écrite est plsu subtile.

Cette différentiation provient du législateur qui a créé des listes de clauses selon leur gravité, certaines seront considérées comme abusives de facon irréfragable, cela signifie qu'en présence d'une clause de ce type, le juge a l'obligation de l'écarter car elle est illégale. Au contraire d'autre clauses sont réputées abusives de façon simple, elles ne seront pas automatiquement considérées comme abusives, cela dépendra de l'appréciation du juge au regarde de l'équlibre général du contrat. Le contractant pourra approter la preuve que la clause n'est pas abusive, si le juge la considère tout de meme comme abusive, il l'a réputera non écrite, c'est a dire qu'elle ne produira aucun effet, mais le reste du contrat continuera à recevoir application.

Le 12/07/2016 à 20:23
Juriste intéressé


Inscrit : 12/07/16
Message(s) : 1 
bonjour pouvez vous m'aider avec ce sujet:l'autonomie de la clause réputée non écrite? j'ai un problème de compréhension

Le 12/07/2016 à 23:08
Juriste intéressé


Inscrit : 12/07/16
Message(s) : 1 
bonsoir moi c'est le mme sujet à savoir l'autonomie de la clause réputée non écrite. j'ai compris vos explication mais dans ce cas que pourrai bien etre le plan de ce sujet?

Le 13/07/2016 à 12:21
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2762 
Bonjour
Et bien réfléchissez, nous ne sommes pas là pour faire le travail à votre place

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Paris, Le 17/07/2016 à 16:40
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 16/07/16
Message(s) : 1 
BONJOUR c vrai que vous êtes pas la pour nous donner le plan de ce sujet a savoir l autonomie de la clause réputée non écrite mais svp il faut entrer des les détails ne vous limitez pas uniquement sur la définition plus de précision du fait quand on vous lie on pourra nous même sortir le plan.merci

Le 17/07/2016 à 17:34
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Plutôt que de nous donner de bons conseils alors que vous venez seulement de débarquer sur ce forum, relisez donc ceci :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Et puis...
Citation :
BONJOUR c vrai que vous êtes pas la pour nous donner le plan de ce sujet a savoir l autonomie de la clause réputée non écrite mais svp il faut entrer des les détails ne vous limitez pas uniquement sur la définition plus de précision du fait quand on vous lie on pourra nous même sortir le plan.merci

Les précédentes interventions de cette file ne vous suffisent pas ? Vous les avez lues ?


Le 17/07/2016 à 18:17
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2762 
Bonjour
Sic sic sic et si pour commencer vous approfondissiez le français diouty ?

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 18/07/2016 à 14:36
Juriste intéressé


Inscrit : 18/07/16
Message(s) : 2 
Boujour moi aussi j'ai eu le même sujet en devoir et j'ai réussi à décortiqué un plan, seulment j'en doute de sa cohérence et j'aimerai que vous me donniez votre avis.
P: quel est l'inpacte d'une clause réputée non écrite en matière contractuelle?
1-La notion d'une clause réputée non écrite
A-une c.r.n.e,une clause abusive
B-distinction entre c.r.n.e et clause nulle
2-inéxistence de la c.r.n.e au regard du juge
A-indépendence de la c.r.n.e à la nullité du contrat
B- (eh bien j'y réfléchis encore)

Le 18/07/2016 à 14:46
Juriste intéressé


Inscrit : 18/07/16
Message(s) : 2 
Boujour moi aussi j'ai eu le même sujet en devoir et j'ai réussi à décortiqué un plan, seulment j'en doute de sa cohérence et j'aimerai que vous me donniez votre avis.
P: quel est l'inpacte d'une clause réputée non écrite en matière contractuelle?
1-La notion d'une clause réputée non écrite
A-une c.r.n.e,une clause abusive
B-distinction entre c.r.n.e et clause nulle
2-inéxistence de la c.r.n.e au regard du juge
A-indépendence de la c.r.n.e à la nullité du contrat
B- (eh bien j'y réfléchis encore)

Le 18/07/2016 à 15:01
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3714 
Yvelines, Le 02/04/2017 à 10:23
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 02/04/17
Message(s) : 1 
Bonjour,

Je me permet de remonter ce topic sur les clauses réputées non écrites pour vous demander un éclaircissement en ce qui concerne la prescription en action sur ce moyen.

D'abord, je vous prie de m'excuser si ma question peut paraître stupide. Je ne suis pas juriste de formation et je m'intéresse au sujet en tant qu’autodidacte. J'ai donc certaines lacunes en la matière.

Ce que j'ai compris, c'est qu'une clause déclarée "réputée non écrite" n'est pas soumise à prescription (ce qui me semble normal afin de pouvoir faire évoluer un contrat au fil du temps tout en restant dans la légalité).

Mais je ne trouve des références sur cette non prescription que dans le domaine des baux ( http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-67013QE.htm).

Qu'en est-il des autres domaines, et notamment pour les contrats civils?
Est-ce qu'il n'existe pas de prescription pour une action en "clause réputée non écrite", quel qu’en soit le domaine du droit ?

Merci


PAGES : [ 1 ] [ 2 ]