Juriste intéressé
Inscrit : 20/07/09
Message(s) : 10
Inscrit : 20/07/09
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Bonsoir,
Peut-on quand même toucher la compensation financière de la clause de non-concurrence, même si on a trouvé un autre poste (naturellement dans une entreprise d'un secteur différent) ?
Merci,
S.
Peut-on quand même toucher la compensation financière de la clause de non-concurrence, même si on a trouvé un autre poste (naturellement dans une entreprise d'un secteur différent) ?
Merci,
S.
Modérateur
Master 2
Inscrit : 06/07/09
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Master 2
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Bonsoir,
Je dirais que oui s'il n'y a pas de violation de la clause de non concurrence ou de renonciation de la part de l'employeur.
Citation :
Peut-on quand même toucher la compensation financière de la clause de non-concurrence, même si on a trouvé un autre poste (naturellement dans une entreprise d'un secteur différent) ?
Peut-on quand même toucher la compensation financière de la clause de non-concurrence, même si on a trouvé un autre poste (naturellement dans une entreprise d'un secteur différent) ?
Je dirais que oui s'il n'y a pas de violation de la clause de non concurrence ou de renonciation de la part de l'employeur.
Rédacteur
Master 2
Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 807
Master 2
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Oui, sauf stipulation différente de la clause.
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« Je persiste et je signe ! »
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« Je persiste et je signe ! »
Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7851
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Bonjour,
A mon humble avis, toute clause qui dirait le contraire serait probablement nulle de plein droit (pas cherché de JP).
Le seul fait de retrouver un boulot, dans une spécialité qui n'est pas la sienne donc ou alors "à Perpète Les Oies", ne rend évidemment pas la clause caduque : rien ne prouve que ce poste apporte un salaire au moins équivalent et qu'il sera "pérenne". Et la clause sert justement à compenser les difficultés, spécifiquement liées à cette clause, de retrouver un emploi qui remplirait ces deux conditions.
A mon humble avis, toute clause qui dirait le contraire serait probablement nulle de plein droit (pas cherché de JP).
Le seul fait de retrouver un boulot, dans une spécialité qui n'est pas la sienne donc ou alors "à Perpète Les Oies", ne rend évidemment pas la clause caduque : rien ne prouve que ce poste apporte un salaire au moins équivalent et qu'il sera "pérenne". Et la clause sert justement à compenser les difficultés, spécifiquement liées à cette clause, de retrouver un emploi qui remplirait ces deux conditions.
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