Circulaire ?

Bonjour

Travaillant actuellement sur un commentaire d'arrêt il y a quelque chose qui me chiffonne.
Une lettre d'un ministre envoyée à un service audiovisuel pour lui demander de prendre des mesures quant à de la publicité alors que la loi n'est pas encore passée peut elle être qualifiée de circulaire ?

Cette notion de circulaire me pose problème, dans mon arrêt on parle "d'instructions" et dans de nombreux bouquins pour parler d'une circulaire on utilise le mot "instruction" or en l'espèce la loi n'est pas encore passée ...
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Bonjour,
Pour moi, pas de différence de nature, ou plus exactement...
Une circulaire peut ne pas contenir d'instruction(s), une "instruction" adressée à plusieurs personnes ou à un groupe de personnes s'appelle une "circulaire" (plus exactement, une "circulaire d'instruction(s)").
D'ailleurs, le site http://www.circulaires.gouv.fr/ ne fait pas de distinction claire. C'est toujours écrit "instructions et circulaires".

On pourrait imaginer une circulaire du genre...

Ah oui tout à fait ^^. Du coup on pourrait la qualifier de circulaire car elle donne des instructions mais on pourrait faire un REP car le ministre outrepasse ses fonctions puisque la réforme législative n'est pas encore passée ? on pourrait assimiler ces instructions à une sorte d'abus de pouvoirs (pas de pvr réglementaire il passe avant la réforme)

Re,
Oui, selon moi, un texte écrit du genre "Allez tous vous faire f***", formulé en langage administratif bien sûr, serait une forme détournée de "circulaire" s'il a des subalternes en destinataires. Ne pas oublier la qualité des destinataires qui doivent avoir une relation hiérarchique directe ou indirecte (circulaires interministérielles).
Par contre, "Kasstoi, pôvr'kongh" ne serait ni une instruction ni une circulaire, mais éventuellement une "directive"...
(mais ça peut dépendre du contexte !)

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