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Haute-Garonne, Le 17/01/2015 à 21:32
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 19/12/12
Message(s) : 627 
Ola à tous !

Je recherche un sujet de mémoire de groupe (5 personnes) pour un DU. Le mémoire doit faire 50 pages.

Donc l'idée serait de faire un truc en rapport avec le web, l'internet, et l'application du droit à internet.

Rapidement, les problématiques qui se sont soulevés à moi concerne l'application du droit dans le cyberespace qui constitue un nouvel espace dématérialisé et où les individus sont plus difficilement identifiables.

Du coup, des questions telles que "quels outils mis en place pour contrôler le net" ou "l'internet dans les pays totalitaires" ou "les échanges illégaux sur le web", mais encore "la sécurisation des échanges économiques sur le web" se sont soulevés à moi. J'aimerais savoir si vous avez des idées de sujets/ problématiques à me proposer ou tout autre conseil, seront les bienvenus ;)

bien à vous

__________________________
"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

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Haute-Garonne, Le 17/01/2015 à 21:35
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 19/12/12
Message(s) : 627 
ça peut être n'importe quel sujet (en rapport avec la liberté d'expression sur le web, ou bien même les droits d'auteurs et le web, le journalisme et le web), avec mon équipe on se donne le weekend pour y réfléchir un peu donc si certain ont le temps de m'aider à mûrir le truc ce serait génial :).

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

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Haute-Garonne, Le 17/01/2015 à 21:35
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 19/12/12
Message(s) : 627 
ça peut être n'importe quel sujet (en rapport avec la liberté d'expression sur le web, ou bien même les droits d'auteurs et le web, le journalisme et le web), avec mon équipe on se donne le weekend pour y réfléchir un peu donc si certain ont le temps de m'aider à mûrir le truc ce serait génial :).

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

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Nord, Le 18/01/2015 à 01:44
Membre VIP
Juriste


Inscrit : 21/02/13
Message(s) : 256 
Bonjour Booker,

Une infinité de sujets sont possibles dans ce domaine, parfois relativement simples, souvent très techniques.

Les données personnelles constituent un angle d'attaque très en lien avec l'actu et montrent que si on peut penser comme tu nous le dis que "les individus sont difficilement identifiables" sur le net, c'est en fait tout l'inverse (même dans la psychologie des individus qui veulent être vu, sur FB par ex).

Ne sachant pas trop comment répondre à ta question, je vais te donner une petite liste de sujets que je pense être en adéquation avec ce que tu recherches. Dans la mesure du possible, je vais essayer de ne pas choisir un sujet trop scientifiquement technique :

- Les réseaux sociaux : espace privé ou public? (très intéressant du point de vue du droit social et d'une jurisprudence très fournie en matière de licenciement).

- Le data mining et le droit d'auteur (Rapport d'avril 2014 de la commission sur ce sujet. Doit-on ajouter une exception au droit d'auteur pour permettre plus de flexibilité dans l'exploration des bases de données existantes?)

- Vie privée et cookies : L'internaute est-il suffisamment informé du traitement des données ? (depuis fin 2014, la CNIL a commencé à contrôler si l'information envers l'internaute était bien assurée et si son consentement était toujours bien recueilli. Les entreprises de distrib ne parlent que de ça et de la loi Hamon depuis fin 2014).

- Le droit d'auteur et les œuvres de presse (sujet très classique, mais intéressant à rapprocher de ce qu'il s'est passé il y a 2 ans avec l'ancienne proposition de loi "Lex Google" avant que des négociations soient entamées)

- Google et le droit à l'oubli (débats houleux et récents...Droit à l'oubli réellement efficace?)

- Google et les abus de position dominante (Déjà poursuivi pour abus de position dominante, Google a fait l'objet d'une motion de censure du parlement européen votées le 27 novembre 2014 et proposant de scinder les activités de Google en Deux... D'un côté le moteur de recherche, de l'autre côté le reste. La commission pourra-t-elle réellement forcer Google à se scinder en 2 ?)

- Les nouvelles extensions internet ou NewGTLD : Qu'est-ce que ça va changer ? Un avantage ou un désavantage pour les entreprises et l'internaute?)

- Autre sujet un peu plus borderline : Les juges et le droit des NTIC (je vise ici la multitude de décisions de justice ordonnant des inepties en matière de NTIC... L'un de mes exemples fameux : Le juge qui ordonne la publication de la décision de justice sur le site de l'infraction....Et le site concerné est...Twitter ! Non, il n'y a aucun problème. Autre exemple : Le juge qui ordonner d'effacer toute trace de quelque chose sur internet...).

Bref, une très grosse actu là-dessus, je pourrais en citer beaucoup d'autres... L'un des moyens les plus simples (outre la lecture de l'actualité et JP dans le domaine) pour trouver un sujet reste encore de regarder ce qui se fait en matière de thèses et mémoires dans les M2/écoles doctorales. Je vais prêcher pour ma paroisse et t'indiquer l'un des liens possibles : http://www.ceipi.edu/index.php?id=5453

Bon courage en tous cas !

Haute-Garonne, Le 18/01/2015 à 09:56
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 19/12/12
Message(s) : 627 
merci fort bien pour cette réponse précise et instructive ;).

C'est vrai qu'il y a tellement à dire, l'idée portant sur la difficulté à réglementer le net à cause de certains mastodontes bien installés et qui résisteraient(le litige de Lex Google par exemple, ou les abus de position dominante de Google ou Microsoft) , et d'un autre côté les personnes qui tiennent à leur liberté sur le web me semble intéressante.

Peut être choisir que l'un ou l'autre de ces angles d'attaque pour ne pas ratisser trop large ?

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Haute-Garonne, Le 18/01/2015 à 10:44
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 19/12/12
Message(s) : 627 
je pensais à un sujet simple mais qui me semble pertinent sinon, "l'adaptation du droit au cyberspace"

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

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Le 18/01/2015 à 12:41
Quid profit?
Master 1


Inscrit : 19/01/14
Message(s) : 46 
Salut,

J'aimais bien l'idée de la sécurisation des échanges juridiques sur Internet.

Mais celle que tu proposes, l'adaptation du droit au cyberspace, me paraît tout à fait pertinente. Le droit de l'Internet est en effet plein de lacunes (comme une sorte de vide juridique) et je pense qu'un mémoire sur ce sujet peut être très intéressant.

Haute-Garonne, Le 18/01/2015 à 13:54
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 19/12/12
Message(s) : 627 
Merci pour les réponses :).

J'ai eu du mal à trouver des articles, connaissez vous des auteurs spécialistes de cette question ?

De même, quel est le nom de cette matière car je sais pas si je dois chercher du côté du droit de l'informatique, ou des ntic, ou même du droit l'internet ?

bien à vous !

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

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Nord, Le 19/01/2015 à 11:57
Membre VIP
Juriste


Inscrit : 21/02/13
Message(s) : 256 
Je ne pense pas qu'on puisse parler d'une matière à proprement parler, un très grand nombre de règles restent issues du droit commun quand on y réfléchit un petit peu. De manière courante, on appelle ça le droit des NTIC, le droit de l'informatique se rapportant moins au net qu'aux produits dérivés de l'informatique et très souvent va correspondre au droit de la PI (par ex avec les protections sui generis des bases de données, des logiciels etc...).

Pour ce qui est des auteurs spécialistes, tes sujets sont assez vagues donc je dirais qu'il y a un très, très grand nombre d'auteurs possibles. Mais de manière générale pour ces matières, il est urgent d'aller lire des auteurs anglais. En France, je citerais quelques noms très connus tels que Natalie Dreyfus, Franck Macrez, Alexandre Nappey, Alain Bensoussan, Pierre Sirinelli, Jean Jacques Lavenue, Christophe Geiger...

Ces articles sont assez faciles à trouver sur les bases de données juridiques classiques.

Paris, Le 20/01/2015 à 14:15
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2136 
Ce "mémoire de groupe" est réalisé en quelle année ? Selon l'avancée des connaissances, on peut proposer différents sujets.

Si je me réfère à ton profil, tout ce qui touche au droit international, notamment le droit international privé est à proscrire car trop difficile d'approche pour des L3.

La question de la vie privée lato sensu me semble intéressante et convoque des points traités en L1. Les notions techniques (cookies, droit à l'oubli, HADOPI, etc.) sont souvent mal maîtrisées par les enseignants, notamment par tous ceux qui n'ont pas accompagné l'évolution de l'informatique.

Bref, cela me semble un bon compris "intérêt/difficulté", surtout pour un premier travail de rédaction. Cinquante pages, quand on a pas l'habitude, c'est beaucoup !

N'hésite pas si tu as des questions.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Le 21/09/2016 à 16:29
Juriste intéressé


Inscrit : 21/09/16
Message(s) : 1 
bjr je suis etudiante en master2 le theme de mon memoire est le suivant LE DROIT DE RETRAIT DE L'ASSOCIE D'UNE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE.
j'aimerai si possible en discuter avec vous et par la meme occasion trouver l'orientation adequate pour une bonne mise en valeur de mon theme.
kika

Le 21/09/2016 à 16:42
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3669 
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