CE 24 octobre 2008 M. MME CHOTTIN

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Bonjour à tous, j'aurais souhaité avoir des informations concernant l'arrêt de 2008 M et MME CHOTTIN.

Il fait référence à la confirmation de la nécessité du cumul des 5 conditions mises en avant par la jurisprudence BIANCHI (CE 1993) afin de pouvoir rendre l'administration hospitalière responsable pour risque.

Je vous remercie par avance !

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Camille Intervenant

Bonjour,
Commencer peut-être par relire attentivement la Charte du forum ?
charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

A part ça, rien trouvé de précis sur Internet ? :ymdaydream:

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J'ai lu la charte, et je ne vois pas en quoi mon article ne respecte pas les conditions. :-?

J'ai recherché sur internet des informations, mais cet arrêt semble être inconnu sur la toile. J'ai vu une note écrite par Delphine Pollet-Panoussis reprenant cet arrêt et qui pose la nécessité du critère cumulatif des conditions posées par l'arrêt CE Bianchi du 9 avril 1993.

De plus, je sais qu'il peut être rattaché à l'arrêt du CE 14 janvier 2010 - Caisse d'assurance de l'Aisne et des Ardennes.

C'est pourquoi, je souhaitais avoir des réponses de personnes ayant peut-être travaillé sur cet arrêt

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de cravache :

J'ai lu la charte, et je ne vois pas en quoi mon article ne respecte pas les conditions. :-?

Citation de Charte, extrait :


7) Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique de votre part avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.

Maintes fois rappelé depuis dans d'autres files similaires.

Citation de cravache :


J'ai recherché sur internet des informations, mais cet arrêt semble être inconnu sur la toile.

Bizarre ça. Rien qu'en tapant "CHOTTIN BIANCHI" dans mon Googol préféré, je n'ai pas mis plus deux minutes pour tomber dessus. Comment vous y prenez-vous ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Accessoirement :
http://www.avodroits-sante.com/actualit ... ce-bianchi
:ymdaydream:

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Je ne cherche en aucun cas à ce que vous me fassiez le commentaire d'arrêt. Mais simplement à me donner des renseignements que je ne trouve pas à propos de cet arrêt.

De plus, aller chercher un arrêt sur légifrance, ne me donne pas des informations à propos de celui-ci. Mais je vous remercie tout de même, j'ai travaillé par moi-même, et finalement, je m'en suis sortie sans votre aide, qui peut-être m'aurait permis d'approfondir mes connaissances. 8-|

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Camille Intervenant

BONJOUR,

Citation de cravache :


Mais simplement à me donner des renseignements que je ne trouve pas à propos de cet arrêt.
...
aller chercher un arrêt sur légifrance, ne me donne pas des informations à propos de celui-ci.
...
qui peut-être m'aurait permis d'approfondir mes connaissances.


Citation de Camille :

Accessoirement :
http://www.avodroits-sante.com/actualit ... ce-bianchi

L-)

Citation de cravache :


j'ai travaillé par moi-même, et finalement, je m'en suis sortie sans votre aide

C'est l'essentiel...
^:)^

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